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SNELM - L'agrément

 
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Ven Juin 06, 2008 11:06 pm    Sujet du message: SNELM - L'agrément Répondre en citant

Mesdames et Messieurs de la remise en forme, de l'aérien, des chiens, de la plongée, du raft, des parcs aventures, de l'équitation, .....

Décidément, plus on cherche et plus on trouve, et cet adage semble se confirmer qu’il s’agisse de notre vie intérieure ou du …. Code du Sport !!!

Vous aviez toutes et tous compris que nos amis sportifs avaient créé, avec la Loi de 1984, une « exception sportive », un système dérogatoire au droit commun, c’est-à-dire un texte qui crée un espèce de « monde parallèle» à celui que vous connaissez par le code du travail, le code de commerce, .... bref un monde parallèle à celui du monde de l’entreprise commerciale.

Chacun avait également bien compris que le Ministère chargé des sports et les fédérations sportives « aspiraient » tous les jours un peu plus les entreprises dans ce système dérogatoire, pour d’évidentes raisons financières liées aux fonds de la formation professionnelle, l’exclusivité du BE et du BF obligeant tout salarié à payer sa formation au ministère ou à la fédération concernée, mais également liées à la manne représentée par le marché du tourisme et des loisirs pour les associations sportives membres des fédérations.

Bien entendu ni le ministère, ni les fédérations ne se soucient de savoir si leurs « diplômés » sont compétents sur le marché de l’emploi, ni si le « paracommercialisme institutionnalisé » et le travail au noir généré par le fonctionnement de leurs associations sportives membres, était un frein au développement de nos entreprises, de l’emploi des jeunes et de l’économie de notre pays en général !!

Quoi qu’il en soit, pour parvenir à leurs fins, le Ministère chargé des sports, ses DRJS et DDJS ainsi que le monde fédéral ont décidé de mettre en place une seule et unique loi codifiée au sein du Code du sport.

Si ce code du sport semble officiellement respecter un certain nombre de dispositions « de base » les choses sont bien différentes dans la pratique, et vous le savez tous.

Nous avons récemment mis en évidence la problématique des « agréments » de structures par les fédérations sportives.

Vous avez reçu copie du Décret 2004-22 du 7 janvier 2004 abrogeant les dispositions qui permettaient aux fédérations sportives d’ « agréer » des structures quelles qu’elles soient, à fortiori des sociétés commerciales.

Vous avez reçu copie de l’analyse du mémoire en réplique de la SCP Borré qui explique clairement les dérives des fédérations sur ce sujet.

Vous avez compris que TOUTES les dispositions des statuts de fédérations sportives visant à agréer des sociétés étaient sans aucun fondement légal.

Nous vous avons fait parvenir la copie des règlements intérieurs de certaines fédérations sportives qui reprennent pourtant, de façon plus discrète, ces mêmes dispositions relatives à l’agrément de sociétés commerciales, de façon à contourner le code du sport.

Vous comprenez désormais, que si le monde sportif institutionnel fait semblant de respecter sa propre loi, il la contourne de façon cachée pour pouvoir, dans la réalité, continuer à aféoder les entreprises aux fédérations sportives.

Ainsi l’agrément de vos sociétés commerciales par une fédération sportive est un acte effectué tous les jours depuis plus de 4 ans, sans aucune base légale.

Mais il y a pire et le mensonge, la tromperie et l'abus de droit et de position dominante ne s'arrêtent pas là!

Tous les ans, votre DDJS locale vous alloue un « agrément » afin d’accueillir des stagiaires en formation.

Il s’agit là encore d’une TROMPERIE GROSSIERE des chefs d’entreprise, des jeunes en formation, et des pouvoirs publics.

Cette supercherie trouve sa source dans la loi 1984-610 du 16 juillet 1684 (article 15-4 & s.), dans l’arrêté du 15 mai 2001 et du décret du 6 septembre 2001, relatifs à l’agrément des centres de formation et à leur conventionnement, l’ensemble de ces textes ayant été abrogés pour être repris par les articles L. 211-4 et s. du code du sport, ainsi que les articles D. 211-83 à 90 et R. 211-91 à 100 de ce même code qui précisent :

« Article L211-4

Les centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive sont agréés par l'autorité administrative, sur proposition de la fédération délégataire compétente et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau.

Article L211-5

L'accès à une formation dispensée par un centre mentionné à l'article L. 211-4 du présent code est subordonné à la conclusion d'une convention entre le bénéficiaire de la formation ou son représentant légal et l'association ou la société sportive. »

SAUF ERREUR, vos entreprises ne sont ni des associations sportives, ni des sociétés sportives au sens du code du sport !!!

« Article D211-83

Pour l'application de l'article L. 211-4, constitue un centre de formation toute structure mise en place par une association ou la société sportive qu'elle a constituée »

SAUF ERREUR, vos sociétés n’ont pas été « constituées » par une association sportive !!!

« Article D211-86

La demande d'agrément est présentée à la fédération sportive compétente par l'association ou la société sportive à laquelle est rattaché le centre de formation.

La fédération soumet au ministre chargé des sports, avec son avis, les demandes d'agrément présentées en application de l'article L. 211-4.


Article R211-87

L'agrément est délivré pour une durée de quatre ans par arrêté du ministre chargé des sports, après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau. »

L'arrêté d'agrément est publié au Journal officiel de la République française. »

SAUF ERREUR, les agréments que vous délivrent les DDJS ne sont pas pris « par arrêté du ministre chargé des sports », ni encore moins « après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau » ni encore moins « publié au JO »

Quant à une éventuelle « convention de formation » elle ne correspond en aucun cas, si elle existe, aux dispositions des articles R 211-91 à 100 !!

Tout ce mécanisme est d’autant plus grotesque, que vos sociétés vendent des prestations de loisirs et n’entrent donc pas dans le champ du code du sport !! (Conseil d’Etat du 3 mars 2008)

Du reste, sentant le vent venir, le Ministère des sports avait envoyé une instruction pour l'équitation dès 1999 pour informer les Préfets de l'imminence des changements liés à la modification de la loi de
1984 en 2000; je vous ai joint cette instruction en copie. Bien entendu l'équitation disposait déjà d'une CCN (depuis 1976) et la DAF de l'époque avait du en tenir compte

Dans les jours prochains, vous recevrez d’autres documents à l’appui des cette analyse sommaire et je vous en souhaite bonne lecture.

Pour une parfaite information, vous trouverez ci-joint un extrait du code du sport qui reprend les dispositions que je viens d’évoquer.

En conclusion, vos entreprises n’ont pas à être « agréées » par une quelconque fédération sportive et la DDJS locale ne dispose d’aucune base légale lui permettant de vous délivrer un quelconque « agrément » comme centre de formation.

Sauf bien entendu si votre société est une « société à objet sportif constituée par une association sportive » ! Mais si tel était le cas vous ne seriez pas destinataire de ce mail le SNELM ne s’occupant pas de sport !

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'information,

A bientôt
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Michel Rota-Chef d'entreprise

Président de l'Union Patronale Fitness, Bien être et Santé -UFBS- Syndicat adhérent à l'intersyndicale des Loisirs Marchands -SNELM-
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Jean-Marc BERTRAND
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MessagePosté le: Ven Juin 06, 2008 11:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Je suis persuadé que JB88 va se faire un plaisir de réagir à ce post.

Je crois en effet qu'il y a beaucoup de choses à dire.

@ bientôt
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Jean-Marc BERTRAND
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MessagePosté le: Sam Juin 07, 2008 6:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

N'étant pas spécialiste, j'ai envoyé cette information à un collègue qui a écrit ceci :

"en lisant rapidement, j'ai l'impression qu'il confond organismes de formation et centres de formation professionnels qui accueillent les jeunes sportifs, futurs
professionnels de foot, basket... ce qui justifie l'association sportive qui
créée sa SAOS. attendons les docs complémentaires..."


Alors ? Les spécialistes en pensent quoi ?
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Lun Juin 09, 2008 12:30 am    Sujet du message: Répondre en citant

La seule chose à dire est que le Code du sport ne doit rester que dans la sphère des sportifs. Sur le secteur marchant le Code du travail nous Convient parfaitement pour structurer la branche des loisirs actifs.
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Michel Rota-Chef d'entreprise

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MessagePosté le: Lun Juin 09, 2008 9:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Michel

J'espère que tout va bien de ton côté

Si je peux me permettre : la question n'est peut être pas tant de savoir si cela convient parfaitement aux patrons et exploitants. Il est en effet évident que plus on enlève de la contrainte aux chefs d'entreprise (plus on dérégule) plus ils sont contents.

Finalement, c'est comme si tu disais "je suis patron de TOTAL et cela me satisferait pleinement si on faisait disparaître les lois pour la protection de l'environnement." Ainsi, tu pourrais mettre du plomb dans l'essence pour économiser le coût du filtrage, utiliser de vieux cargots rouillés pour le transport intercontinental sans peur des amendes, faire dégazer les bateaux affrétés afin économiser le prix du nettoyage des cuves et tu n'aurais même plus à rembourser les dégats aux territorialités en cas de marées noires...

A mon idée, dans le direct prolongement de cette constatation, la question serait plutôt de savoir quel est le mieux in fine pour le pratiquant et l'intéret général ? Et il me semble que c'est un tout autre point de vue qui doit s'imposer.

Surtout dans le sport chez les jeunes qui, contrairement à beaucoup d'autres activités, s'il est mal encadré et si seuls les intérets financiers priment, risque d'induire de graves blessures aussi bien physiques que psychiques et ce faisant d'aggraver encore davantage le déficit de la sécu.

Pour résumer, mieux vaut-il laisser s'instaurer une pratique sauvage, ultralibérale, dérégulée et non encadrée ? Ou bien le ministère est-il là justement, dans une position neutre et objective d'arbitrage, pour agréer des stuctures (donner en quelque sorte un label qualité) répondant à un cahier des charges précis : normes essentielles de sécurité, vérification des assurances, garanties minimums de qualification de l'encadrement et d'hygiène des locaux dans les centres de formation ?

Cette histoire me rappelle étrangement une salle d'arts martiaux ainsi qu'un centre de plongée que nous sommes allés inspecter dernièrement (la DDJS). L'éducateur et l'exploitant ne respectaient pas les règles élémentaires (diplômes, assurances, déclaration des locaux). Quand nous leur avons signifié que c'était illégal ils nous ont rétorqué : "mais qu'est ce que ça nous rapporte financièrement de déclarer l'établissement et d'avoir un diplôme ?" La réponse est claire : "A vous strictement rien... Mais aux adhérents ainsi qu'à l'Etat : un gage de qualité indispensable à la sécurité des pratiquants !". Toute l'essence de notre débat réside ici me semble-t-il.

Cette position politique et stratégique, qui représente effectivement une exception à la française (pour faire echo aux propos ci-dessus : au même titre que la sécurité sociale d'ailleurs Wink) ne me semble pas dénuée de bon sens.

Permets moi pour finir de rajouter un fait incontestable très largement mis en évidence par Bercy ainsi que par bon nombre de rapports : même si cela va à l'encontre de pas mal d'idées reçues et contrairement à ce qu'on peut lire ici ou là, garder le monopole des formations (entretenir des CREPS) des agréments (rémunérer du personnel en services déconcentrés) et de l'organisation du sport en france (attribuer des subventions aux écoles nationales, clubs, comités, ligues et fédérations) coûte beaucoup plus cher à l'Etat que de laisser le marché sportif et les centres de formation évoluer de façon autonome. Il s'agit donc clairement d'un positionnement idéologique (je dirai une certaine conception de l'intrêt général) plutôt que d'une volonté de protéger (garder sous sa coupe) un secteur permettant d'amasser des profits.

Mais rassure toi, la RGPP (réforme générale des politiques publiques) va dans ton sens : fermeture de CREPS, moins de CTR (cadres techniques régionaux) moins de CAS (conseillers d'animation sportive) disparition des subventions aux petites associations, resserrement sur les missions regeliennes, etc.

Je pense que tu vas finir par avoir gain de cause dans quelques années.
Est-ce un mal, est-ce un bien...

@ bientôt
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Jean-Marc BERTRAND
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jb888
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MessagePosté le: Lun Juin 09, 2008 11:56 am    Sujet du message: Répondre en citant

Il faudrait certainement refaire une petite explication de texte, sur l'agrément d'une association (delivré par JS et non par la fédé). Bien identifier la notion d'agrément à une association, la notion de centre de formation pour sportif de haut niveau, la notion d'habilitation d'un organisme de formation, la notion d'affiliation (délivré par une fédération), la convention d'organisme de formation et j'en passe et des meilleures

Michel Rota se perd une petit peu dans toutes ses subtilités, et réinvente l'interprétation réglementaire avec des textes et des passages du code de l'éducation et du sport qui ne parlent pas du bon thème.

Mais comme il le dit lui même dans son post, il en a fait une analyse sommaire.

Je l'invite par contre à faire une analyse un peu plus profonde et crédible et prendre appuis sur les services de la DDJS de son lieu de travail, pour l'éclairer sur la législation française.......


Et je rassure toujours Michel Rota, nous continuerons à contrôler les centres de remises en forme, car la déclaration d'établissement d'APS, l'affichage des diplômes et cartes professionnelles, l'assurance en responsabilité civile sont toujours des éléments obligatoires selon la loi, en déclaration auprès de la DDJS et à l'affichage dans le centre, même pour les sociétés de fitness si chère à M Rota.

Elle est si dure la loi........

Amicalement
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mar Juin 10, 2008 8:40 am    Sujet du message: Répondre en citant

JeanMarc,

Que l'on parle de sport et je suis tout à fait d'accord pour contrôler les associations généralement gérées par des bénévoles avec également peu de connaissances juridiques, sociales et financières. Dans ce cas effectivement on pourrait se poser la question de la sécurité des "membres" de l'association (quid de l'UCPA ?).

Mais lorsque l'on regarde l'évolution des activités de loisirs récréatifs depuis une vingtaine d'année par des structures commerciales en europe, et ce raisonnement ne tient plus. Les soit disant sacro saint principes de sécurité préservés par l'administration (formation, contrôles, code du sport, ..) n'accompagnent plus ce secteur qui se développe bien plus vite que ces lois et règlements initialement pensés après la guerre pour cadrer et développer le sport.

Le constat européen que nous faisons depuis maintenant 10 années pour la mise en place du référentiel européen des animateurs fitness est édifiant : nous sommes le seul pays au monde (après la Chine et Cuba ... excusez du peu) à encadrer de la sorte les activités de loisirs urbains et de plein air !

Un constat français : nous avons mis en évidence (quelques procédures pénales, civiles et Conseils d'états ... voir une injonction de l'europe contre la France dans le snow board) de nombreuses "incohérences" dans le respects de ces lois et règlements par cet ex. Ministère des sports, des DRJS et autres DDJS ...

Dès que ce code du sport sort de son périmètre, il y a à redire. L'action du SNELM avec le gouvernement va donc dans le sens de la déreglémentarisation de notre branche des loisirs marchands dans l'intérêt du développement des emplois et des utilisateurs. En effet, déreglémentarisation ne veut pas dire absence de lois ... nous gardons le code du travail, le code de la consommation, le code pénal, le code du commerce, ... c'est le lot des gérants de sociétés.
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Jean-Marc BERTRAND
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MessagePosté le: Mar Juin 10, 2008 4:06 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour Michel

En vérité, si on fait un rapide survol :

En plus des textes dont tu fais mention (code du travail, code du commerce, code de la consommation et code pénal) les assureurs sont soumis au code des assurances et des mutualités, les architectes doivent respecter le code de l'urbanisme et de la voirie, les établissements scolaires privés respectent le code de l'éducation, les industries doivent appliquer le code de l'environnement, les coupeurs de bois sont soumis au code forestier, les éditeurs sont soumis au code de la propriété intellectuelle et artistique, les exploitants de sous sol ont à respecter le code minier, les musées et bibliothèques privés sont encadrés par le code du patrimoine, les docteurs, laboratoires et pharmacies sont contraints par le code de la santé publique, les loueurs de bateaux ont leur code des ports maritîmes et du littoral, les promoteurs immobiliers doivent respecter le code de la construction et de l'habitat, etc.

On constate que le sport n'est pas une exception Wink

Pourquoi les acteurs du monde sportif ne seraient pas eux aussi régis par un code encadrant l'hygiène et la sécurité des lieux de pratique ainsi que l'organisation et l'exploitation du secteur ?

@ bientôt
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mer Juin 11, 2008 8:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Simplement parceque le code du sport a été pensé pour le sport associatif, sans anticiper le développement du loisir marchand !

Par ailleurs, même si notre analyse est sommaire, je ne lis aucune contre analyse juridique pertinante. Et ce n'est pas dans les DDJS que je trouverais cela, j'en veut pour exemple l'interprétation de la DRJS de Rhône Alpes sur son interprétation des agéements donnés à certains centre équestres, et l'utilisation ou l'interprétation des contrat d'apprentissages pour encourager le travail dissimulé ... Résultat : plainte civiles et pénales pour le DR de la part avec la participation de l'inspecteur du travail ! Je me passerais donc de leurs interprétation.

Plus simplement, nous allons clairement vers la distinction du monde du sport avec notre branche des loisirs marchands, pour nous permettre de faire évoluer en termes d'emplois et de formation professionnelle (élaborée par et pour) adaptée à nos besoins. C'est le sens que semble donner le gouvernement actuel, et d'ailleurs également le rapport de Jean Bertsch.
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