Bienvenue sur www.Préparation-Physique.info
La communauté des sportifs francophones
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
- Bienvenue sur www.Preparation-Physique.info - La communauté des sportifs fancophones -
Des subventions pour un club professionnels ?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Bienvenue sur www.Préparation-Physique.info Index du Forum -> Discussion
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Athletedu84
Grand vétéran
Grand vétéran


Inscrit le: 05 Aoû 2006
Messages: 317
Localisation: Avignon

MessagePosté le: Lun Déc 11, 2006 11:12 am    Sujet du message: Des subventions pour un club professionnels ? Répondre en citant

Bonjour

Une collectivité territoriale peut elle aider financièrement un club sportif professionnel (et plus précisément une communauté d'agglomération ayant sélectionné la compétence "sport de haut niveau) ?

Merci
_________________
- La rage et la victoire, telle est ma devise -
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Jean-Marc BERTRAND
Administrateur Site
Administrateur Site


Inscrit le: 01 Aoû 2006
Messages: 3395
Localisation: Montpellier

MessagePosté le: Lun Déc 11, 2006 11:16 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Une aide directe pour l'évolution des résultats sportifs en championnat est impossible, mais une aide périphérique reste envisageable selon des modalités bien encadrées.

Les aides financières que peuvent percevoir les différentes catégories de sociétés sportives professionnelles (mentionnées à l'article 11 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation du sport en France) sont soumises à un régime juridique spécifique : l’article 19-3 de la loi de 84 dispose que les société professionnelles ne peuvent percevoir de subventions que pour des missions d'intéret général.

Le décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 prévoit que le montant maximum des subventions versées par l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements à une société ne peut excéder 2,3M€ par saison sportive. Le décret prévoit en outre que les missions d’intérêt général rentrent uniquement dans le cadre de trois types d’actions :

Arrow La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agrées dans les conditions prévues à l’article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée,

Arrow La participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale,

Arrow La mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes sportives.

Pour répondre précisément et directement à votre question, même si une communauté d'agglomération sélectionne la compétence "sport de haut niveau", elle ne pourra donc pas financer directement un club porfessionnel pour l'amélioration des résultats sportifs. Elle pourra, en revanche, décider d'aider le centre de formation ou les actions périphériques d'éducation, d'insertion ou dans le domaine sécuritaire.

Vous pouvez par ailleurs consulter l'ensemble des articles cités sur le site www.legifrance.gouv.fr

Je vous informe également qu'un conseiller en charge du sport de haut niveau est disponible dans chaque Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports du territoire pour répondre à ce genre de questionnement.

@ bientôt
_________________
Sportivement
Jean-Marc BERTRAND
www.preparation-physique.info
La communauté des sportifs francophones
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur MSN Messenger
FH-COACHING
Grand habitué
Grand habitué


Inscrit le: 09 Aoû 2006
Messages: 74
Localisation: Côte d'Azur

MessagePosté le: Sam Déc 16, 2006 11:45 am    Sujet du message: Répondre en citant

En fait, les clubs pro peuvent toucher des subventions publiques mais cela ne sera pas dit comme tel.
Notre prof de droit à la fac de Nice nous expliquait comment elle donnait de l'argent à l'OGC: facturation abérante de billets offerts aux jeunes, des loges pour la Mairie, pour des actions éducatives...mais aussi sous facturation de la location du stade.

_________________
FH-COACHING, la forme, la performance et vous..
Venez visiter le site Internet
http://fhcoaching.neuf.fr/
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer un e-mail Visiter le site web de l'utilisateur
Jean-Marc BERTRAND
Administrateur Site
Administrateur Site


Inscrit le: 01 Aoû 2006
Messages: 3395
Localisation: Montpellier

MessagePosté le: Sam Déc 16, 2006 1:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Ta remarque est très pertinente FH, à savoir que sous couvert d'éducation et de lutte contre les incivilités dans les quartiers sensibles et défavorisés, certains clubs pro engrangent des subventions publiques qui sont en vérité (si on gratte un peu) quasi prioritairement destinées à l'équipe une.

Il existera toujours des moyens plus ou moins habiles de détourner la loi et de la même façon, il existera toujours des hommes publics pour protéger et couvrir ce genre de manoeuvre.

Restent les faits légaux et les textes officiels : en droit c'est purement et simplement interdit. Parfois, en pratique, certains n'hésitent pas à détourner les fonds publics de leur objet... Confused

@ bientôt
_________________
Sportivement
Jean-Marc BERTRAND
www.preparation-physique.info
La communauté des sportifs francophones
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur MSN Messenger
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Bienvenue sur www.Préparation-Physique.info Index du Forum -> Discussion Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Jean-Marc.Bertrand@Preparation-Physique.info