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Vente de boisons acloolisées par une association

 
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Jean-Marc BERTRAND
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Localisation: Montpellier

MessagePosté le: Jeu Jan 24, 2013 11:17 am    Sujet du message: Vente de boisons acloolisées par une association Répondre en citant

Dans le site des collègues du Jura

En tant qu’association, vous vous posez des questions sur la règlementation entourant la vente et la distribution de boissons alcoolisées (buvettes …). Avez-vous le droit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées ? Si oui, lesquelles ? De quelle manière ? Combien de fois par an ? …

Le service Jeunesse, Sport et Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations et la Préfecture du Jura ont créé un document synthétique pour répondre à vos questions.

Vous y retrouverez toutes les informations concernant la classification des boissons alcoolisées, les régimes de débits de boissons temporaires, le cas particulier des installations sportives et quelques règles générales relatives à la vente et à la distribution de boissons alcoolisées.

Guide de vente de boissons alcoolisées 148,96 kB | 14/01/2013 :
http://jura.pref.gouv.fr/content/download/3162/20101/file/20130109Guide_asso_boissons.pdf
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