Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
Auteur |
Message |
Lecoureur Grand vétéran
Inscrit le: 18 Aoû 2006 Messages: 268 Localisation: Lille
|
Posté le: Mar Déc 01, 2009 5:50 pm Sujet du message: Les dirigeants sont-ils protégés pénalement et civilement ? |
|
|
« nos statuts indiquent : aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractées avec elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements. Cet article protège t-il les dirigeants de toute action pénale ou civile ? » _________________ Toujours plus vite, toujours plus loin, toujours plus fort ! |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Jean-Marc BERTRAND Administrateur Site
Inscrit le: 01 Aoû 2006 Messages: 3395 Localisation: Montpellier
|
Posté le: Mar Déc 01, 2009 5:56 pm Sujet du message: |
|
|
Bonjour
NON. La responsabilité des membres pourra être engagée dans le cas de non respect des règles statutaires, de dépassement de ses fonctions à l’égard d’un tiers, de dommage causé à un tiers par un administrateur qui outrepasse le cadre de ses fonctions. Un dirigeant peut également engager sa responsabilité personnelle en cas de faute réelle de gestion ou lorsqu’il a négligé les obligations fiscales de l’association. Mais en tout état de cause, le niveau de responsabilité est apprécié par le juge et non par les membres de l’association. Par ailleurs, la responsabilité pénale des dirigeants d’association ne fait l’objet d’aucune disposition spécifique. Ils peuvent donc voir leur responsabilité pénale engagée, comme tout citoyen, aussi bien sur la base d’infractions volontaires (atteintes aux biens ou aux personnes) que sur celle d’infractions involontaires (blessures ou homicides involontaires).
@ bientôt _________________ Sportivement
Jean-Marc BERTRAND
www.preparation-physique.info
La communauté des sportifs francophones |
|
Revenir en haut de page |
|
|
Serge TEAM
Inscrit le: 28 Aoû 2006 Messages: 1769
|
Posté le: Mer Déc 02, 2009 4:09 pm Sujet du message: |
|
|
Un point supplémentaire sur la responsabilité.
Au moment de définir les responsabilités de chacun, nous assistons ses dernières années à une évolution "pratique" de la situation, c'est à dire que plus nous avons de "coupables", plus grande est la possibilité d'obtenir une indemnisation.
Cette façon de procéder élargit le spectre de la responsabilité, c'est à dire que même absent, un dirigeant d'une association peut voir sa responsabilité engagée et celle de ses collaborateurs aussi.
Les statuts d'une association sont une chose, la vision que peut avoir le ministère public en est une tout autre chose. |
|
Revenir en haut de page |
|
|
|