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Les dirigeants sont-ils protégés pénalement et civilement ?

 
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:50 pm    Sujet du message: Les dirigeants sont-ils protégés pénalement et civilement ? Répondre en citant

« nos statuts indiquent : aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractées avec elle. Seul le patrimoine de l’association répond à ses engagements. Cet article protège t-il les dirigeants de toute action pénale ou civile ? »
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Jean-Marc BERTRAND
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

NON. La responsabilité des membres pourra être engagée dans le cas de non respect des règles statutaires, de dépassement de ses fonctions à l’égard d’un tiers, de dommage causé à un tiers par un administrateur qui outrepasse le cadre de ses fonctions. Un dirigeant peut également engager sa responsabilité personnelle en cas de faute réelle de gestion ou lorsqu’il a négligé les obligations fiscales de l’association. Mais en tout état de cause, le niveau de responsabilité est apprécié par le juge et non par les membres de l’association. Par ailleurs, la responsabilité pénale des dirigeants d’association ne fait l’objet d’aucune disposition spécifique. Ils peuvent donc voir leur responsabilité pénale engagée, comme tout citoyen, aussi bien sur la base d’infractions volontaires (atteintes aux biens ou aux personnes) que sur celle d’infractions involontaires (blessures ou homicides involontaires).

@ bientôt
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Serge
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Messages: 1769

MessagePosté le: Mer Déc 02, 2009 4:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Un point supplémentaire sur la responsabilité.
Au moment de définir les responsabilités de chacun, nous assistons ses dernières années à une évolution "pratique" de la situation, c'est à dire que plus nous avons de "coupables", plus grande est la possibilité d'obtenir une indemnisation.
Cette façon de procéder élargit le spectre de la responsabilité, c'est à dire que même absent, un dirigeant d'une association peut voir sa responsabilité engagée et celle de ses collaborateurs aussi.
Les statuts d'une association sont une chose, la vision que peut avoir le ministère public en est une tout autre chose.
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