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Peut-on porter plainte contre un président ?

 
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:47 pm    Sujet du message: Peut-on porter plainte contre un président ? Répondre en citant

Peut-on porter plainte au nom de l'association contre un président ou un trésorier ayant commis des malversations?
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Jean-Marc BERTRAND
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:55 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

OUI, une association, personne morale, peut tout a fait porter plainte dès lors que celle-ci subit un dommage, soit auprès d’un service de police, qui transmet la plainte au parquet, soit; directement auprès du parquet : le Procureur de la République, a qui revient la décision d'engager ou non les poursuites

@ bientôt
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