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Qui est habilité à décider d’un licenciement ?

 
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Inscrit le: 18 Aoû 2006
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:44 pm    Sujet du message: Qui est habilité à décider d’un licenciement ? Répondre en citant

Qui est habilité à décider d’un licenciement ?
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Jean-Marc BERTRAND
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Messages: 3395
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Lorsqu’il n’y a rien d’écrit dans les statuts et/ou dans le règlement intérieur sur la gestion du personnel, il faut trouver l’instance statutaire qui a décidé de la création d’un poste et l’embauche d’un salarié. Cette instance à du déterminer l’élu qui devrait représenter l’association employeur pour signer les contrats de travail et autres documents. C’est la même instance qui prendra la décision du licenciement et déléguera son exécution administrative à un élu. Néanmoins, la décision étant lourde de conséquence pour le salarié concerné, elle mérite par principe d’être discutée au minimum en conseil d’administration, et pourquoi pas également en assemblée générale.

@ bientôt
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Jean-Marc BERTRAND
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