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Lecoureur Grand vétéran
Inscrit le: 18 Aoû 2006 Messages: 268 Localisation: Lille
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Posté le: Mar Déc 01, 2009 5:44 pm Sujet du message: Qui est habilité à décider d’un licenciement ? |
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Qui est habilité à décider d’un licenciement ? _________________ Toujours plus vite, toujours plus loin, toujours plus fort ! |
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Jean-Marc BERTRAND Administrateur Site
Inscrit le: 01 Aoû 2006 Messages: 3395 Localisation: Montpellier
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Posté le: Mar Déc 01, 2009 5:53 pm Sujet du message: |
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Bonjour
Lorsqu’il n’y a rien d’écrit dans les statuts et/ou dans le règlement intérieur sur la gestion du personnel, il faut trouver l’instance statutaire qui a décidé de la création d’un poste et l’embauche d’un salarié. Cette instance à du déterminer l’élu qui devrait représenter l’association employeur pour signer les contrats de travail et autres documents. C’est la même instance qui prendra la décision du licenciement et déléguera son exécution administrative à un élu. Néanmoins, la décision étant lourde de conséquence pour le salarié concerné, elle mérite par principe d’être discutée au minimum en conseil d’administration, et pourquoi pas également en assemblée générale.
@ bientôt _________________ Sportivement
Jean-Marc BERTRAND
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