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SNELM - Assises nationales
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Jeu Nov 20, 2008 11:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

On a vu le bons sens de l'ex. MS que nous avons retracé dans le rapport SNELM :

Présentation :

Depuis plusieurs dizaines d’années, le monde sportif institutionnel étend son monopole et son hégémonie sur tout un pan de l’activité économique dans le champ duquel il ne dispose pourtant d’aucune prérogative de droit, privant à dessein les TPE/PME des loisirs et du tourisme de leur capacité d’embauche, de leur autonomie de décision et de leur développement économique.

Nous allons vous présenter, dans un premier temps la politique menée par le monde sportif institutionnel en vue de s’étendre, de s’enfler sur tout un champ d’activité qui ne le concerne pourtant pas : les loisirs et le tourisme.

Dans un second temps, nous verrons comment les fédérations sportives, l’ex DVAEF du secrétariat d’Etat aux sports, les Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports, le corps des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports et les associations sportives usent et abusent d’une situation de non-droit aux seules fins d’un développement économique pourtant étranger à leur mission de service public et contraire aux textes législatifs qui régissent leur fonctionnement.

Ne reculant devant aucune manoeuvre pour réaliser son grand projet de suprématie sur tout ce qui de près ou de loin concerne les activités physiques : manipulation des textes, création de règlements « ex-nihilo », décisions régaliennes, menaces, violation et abus de droit, fermetures d’entreprises, gardes à vue, poursuites pénales des chefs d’entreprises et des salariés, … le monde sportif institutionnel s’est créé un espace dans lequel le droit républicain n’existe plus qu’en apparence.

Comment en sommes nous arrivés là ? Pourquoi le monde sportif institutionnel souhaite-t-il phagocyter les TPE/PME des loisirs et du tourisme ? Tel est l’objet du présent dossier préparé par le SNELM.

Sommaire

I - Politique du monde sportif institutionnel

1° Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)

2° Les fédérations sportives

3° Le secrétariat d’Etat aux sports

A - La Direction des Sports

B - La Direction de la Vie Associative de l’Emploi et de la Formation (DVAEF)

4° Les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS)

II - Illégalité des moyens de mise en œuvre de sa politique par le monde sportif institutionnel

1° Illégalité des « Agréments fédéraux » et des « Statuts et règlements intérieurs des fédérations » y faisant référence,

2° Illégalité du « Système anticoncurrentiel » instauré par les fédérations sportives,

3° Illégalité du « Para commercialisme institutionnalisé »,

4° Illégalité du « Travail dissimulé institutionnalisé »,

5° Illégalité des « Agréments des TPE/PME comme centres de formation » par les DDJS :

III - Conséquences pénales et judiciaires pour les fédérations et les DDJS

IV – Conclusion : on s'en passera .... et pour les plus curieux (celui ci a été diffusé à tout le gouvernement, les députés, Préfets, ...) vous pouvez avoir le rapport complet sur www.snelm.org
_________________
Michel Rota-Chef d'entreprise

Président de l'Union Patronale Fitness, Bien être et Santé -UFBS- Syndicat adhérent à l'intersyndicale des Loisirs Marchands -SNELM-
Secrétaire général d'EC-OE www.ec-oe.eu
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jb888
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MessagePosté le: Ven Nov 21, 2008 12:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Attention aux propos diffamatoires............
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Sam Nov 22, 2008 2:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Propos diffamatoires ... vous rigolez, tous les faits relatés font l'objet de procédures pénales, de recours au TA, de plainte avec constitution de PC ... pour démontrer que le système sportif est égémonique depuis des dizaines d'années pour monopoliser toute formation, toute décision quite à prospecter dans des domaines dans lesquels il n'a aucune compétence, celui du loisir actif marchand, pire ... il le sclérose et l'empêche de se développer par l'emploi, la formation professionnelle ....

A un tel point que le CNOSF par son président représentant une entité privé OSE demander à un élu (député) de retirer son projet de loi modificatif du code du sport. J'en connait qui se sont fait V.... pour moins que cela. NOus avons d'ailleurs communiquer la réponse du député ... on en rigole encore.
_________________
Michel Rota-Chef d'entreprise

Président de l'Union Patronale Fitness, Bien être et Santé -UFBS- Syndicat adhérent à l'intersyndicale des Loisirs Marchands -SNELM-
Secrétaire général d'EC-OE www.ec-oe.eu
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mar Déc 23, 2008 2:19 am    Sujet du message: Compte rendu des Assises Nationales des Loisirs Marchands 08 Répondre en citant

 Organisation interne du SNELM

Le SNELM (Syndicat National des Entreprises exploitant les activités physiques récréatives des Loisirs Marchands) est une inter-syndicale, c’est à dire un syndicat dont les membres sont eux-mêmes des syndicats regroupant des entreprises commerciales.

Le SNELM est organisé conformément aux dispositions du Code du Travail relatives aux syndicats d’employeurs et structuré juridiquement selon les dispositions de la Loi de 1884 relative aux syndicats.
Chaque syndicat membre du SNELM fédère et représente les entreprises d’une même filière, d’un même type d’activité commerciale.

C’est ainsi que le SNEPL regroupe les entreprises de la plongée loisir, l’UPALMA les sociétés exploitant des loisirs en milieu aquatique, le SNECCCAL représente les entreprises de chiens attelés pour le loisir, le SNEPSALPA celles du plein air, le SNEFELT regroupe les entreprises
dont les activités sont celles des loisirs équestres, l’UFBS les centres de remise en forme et l’UNSAC les entreprises livrant des prestations aériennes, tandis qu’un 8ème groupe est dédié aux entreprises dont la filière n’est pas encore organisée de façon syndicale sous l’appellation
collège des « Non-Fédérés ».

Certains des syndicats membres du SNELM sont eux-mêmes des regroupements de syndicats comme l’UNSAC, et fédèrent en outre des syndicats régionaux ; c’est le cas notamment de l’UPALMA ou du SNEPSALPA.

Compte-rendu
Assises Nationales du SNELM
5 décembre 2008
2/7

Ainsi, le SNELM regroupe non seulement une quinzaine de syndicats d’employeurs au sein de ses 7 filières actuelles, mais également des entreprises non encore organisées syndicalement.
Des négociations sont également en cours avec 4 autres filières représentées au niveau national par des syndicats d’employeurs susceptibles à très court terme de rejoindre le SNELM.
En 2009, une vingtaine de syndicats devraient être regroupés au sein du SNELM, selon 11 filières, l’ensemble regroupant près de 20% des 9.000 entreprises présentes sur le territoire national (Plein air = 4.000, Loisirs Equestres = 3.000, Fitness = 2.000) représentant près de 30.000 salariés.

Le nombre des clients annuels de ces structures, souvent exploitées dans un cadre touristique, se chiffre en millions de personnes.

Premier niveau national:

Le SNELM est en relation avec les Municipalités, les Départements et les Régions de France.
Le syndicat travaille de longue date avec les Universités dans le cadre de la professionnalisation des formations des filières concernées par ses activités, notamment par sa participation aux Comités de Pilotage de DEUST ou de Licences Professionnelles dans le secteur des activités de pleine nature, de la remise en forme et du management.

Deuxième niveau national:

Le SNELM est en relation avec les principaux Ministères français.
Le SNELM est membre de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises).
La CGPME est une confédération qui a pour mission de défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises telles que celles qui composent la branche des loisirs actifs marchands.

 Organisation européenne du SNELM

Le SNELM est membre d’EC-OE (European Confederation of Outdoors Employers) pour la filière plein air.

 EC-OE
Le SNELM, Vebon (Hollande), BFNO (Belgique), APECATE (Portugal) et ILAM (Irlande) sont les organisations à l'origine d’EC-OE. Cette création a été finalisée lors de la signature des statuts, le 05 décembre 2007 en Hollande. Le siège social de la confédération est situé en Belgique.

Les membres du bureau d'EC-OE sont:

- Président: Herman Smulders (BFNO),
- Secrétaire: Jean-Yves Lapeyrere (SNELM),
- Trésorier: Hans Ligtermoet (VeBON).

EC-OE représente et défend les intérêts et les droits des entreprises du plein air au niveau européen.
Les membres d'EC-OE sont des syndicats nationaux regroupant les entreprises commerciales du plein air de leur pays.

Les objectifs d'EC-OE sont de:

- Fédérer le plein air au niveau européen afin de représenter les entreprises au sein des
groupes de travail mis en place avec la Commission Européenne, ou entre partenaires du Secteur « Sport et Loisirs Actifs ».
- Mettre en place et développer le dialogue social pour le plein air au niveau européen.

 Projets Européens
Le SNELM est impliqué dans de nombreux projets européens visant à structurer les activités physiques des loisirs marchands en Europe, le projet EQFOA pour le plein air, le projet ECVET dans la filière remise en forme et le projet RBT pour le dialogue social européen des activités physiques des loisirs marchands.

C’est ainsi que le SNEPSALPA, représentant la filière plein air au sein du SNELM, a piloté durant deux années le projet EQFOA : European Qualification Framework for Outdoors Animators (www.eqfoa.eu).

C’est du reste la Commission Formation du SNELM, convoquée à c’est effet au printemps 2008 qui a fourni les bases de travail au niveau Européen en créant une matrice de présentation des compétences de l’animateur de plein air.

Après de nombreux débats au niveau Européen, le modèle français proposé par le SNELM a suscité un large consensus et constitue désormais le fondement des travaux européens ; bien entendu, des précisions et modifications y ont été apportées, notamment par les britanniques, les hollandais, les belges, les finlandais et les irlandais, mais l’ensemble reste très emprunt du modèle proposé par le SNELM ; une preuve des capacités internes des filières du SNELM en matière de création de référentiels de compétences.

Le but de ce projet qui arrive à sa fin était de créer des standards européens dans le plein air. Ce projet n’avait pas pour finalité de créer une qualification ou un diplôme européen mais des standards qui serviront de base pour que chaque pays puissent créer ses qualifications en accord avec l'Europe. 14 partenaires de 9 pays différents participent à ce projet: les Pays-bas, la Lithuanie, la Finlande, l’Espagne, la Belgique, l’Angleterre, la France, l’Irlande et le Portugal.

Les documents produits par ce groupe de travail sont :

• La cartographie des emplois du secteur du plein air
• Le descriptif des emplois du secteur du plein air
• La cartographie des fonctions du secteur du plein air
• Le référentiel de compétences de l'animateur de plein air

Ces documents sont joints à ce compte-rendu ou disponibles sur simple demande à info@snelm.org

Le projet EQFOA avait donc pour objectif de décrire les compétences que doivent avoir un animateur de plein air, c’est un référentiel à l’initiative des employeurs. La suite de ce projet EQFOA est le projet CLO2 qui consiste, à titre principal en la mise en place d’un référentiel universitaire/centre de formation relatif au acquis de la connaissance correspondant au Référentiel de Compétences établis par les employeurs.

Ces projets correspondent au souhait de la Commission Européenne de devenir une référence mondiale en terme de formation professionnelle d’ici à 2010. Consciente de l’importance des partenaires sociaux pour tout ce qui touche à la formation professionnelle, l’Europe s’appuie
donc sur ces partenaires sociaux, comme le SNELM, pour atteindre cet objectif.

 Convention Collective de branche
Rappel de l’évolution de la législation.

La loi de 1984 imposait aux employeurs l’obligation d’embaucher un brevet d’état pour toute activité moyennant rémunération. Cette loi avait donc retiré aux employeurs leur droit d’embaucher des personnes issues de la formation professionnelle (diplômes délivrés par l’éducation nationale et partenaires sociaux).

La loi de 2000 a permis aux employeurs d’embaucher des DEUST (diplôme issu du MEN) et des titulaires de qualifications professionnelles et de les faire travailler.
Il a fallu attendre Août 2003 pour que l’embauche et la rémunération de personnes titulaires d’un diplôme autre que ceux du MJSVA, d’un titre ou certificat professionnel - CQP (Certifications définies par les partenaires sociaux) soient plus largement précisées.

Les employeurs ont donc retrouvé la possibilité de définir et de négocier des qualifications professionnelles, et d’embaucher, in fine, les personnes qu’ils estiment compétentes. Que ce soient des diplômes délivrés par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des sports et de la vie
associative mais également et surtout des diplômes délivrés par le Ministère de l’Education Nationale et des qualifications délivrées par les partenaires sociaux, les employeurs de la branche disposent donc aujourd’hui de nouvelles possibilités d’embauche.

En fait, la loi de 2003 n’a fait que rendre aux partenaires sociaux la reconnaissance de leurs qualifications et a permis aux employeurs de retrouver leur liberté de recrutement, leur jugement d’employeur, leur métier.

Afin de permettre aux employeurs de la branche APRLM (Activités Physiques Récréatives des Loisirs actifs Marchands), de pouvoir réellement recruter les personnes qu’ils jugent compétentes, il est essentiel que les partenaires sociaux de la branche APRLM mettent en place des qualifications professionnelles tels que les CQP de branche.

Il fallait donc impérativement que la branche APRLM s’organise et se construise dans le but de mettre en place un espace de travail spécifique à la branche permettant d’y gérer les problématiques de la branche et des entreprises la composant.

Mais cette construction de branche impliquait dans un premier temps de sortir certaines filières du SNELM de la CCN ELAC dont les problématiques sont très différentes de celles des TPE/PME de la branche APRLM et à repousser dans le même temps, la branche sport pilotée par le Cosmos et le CNOSF qui tente, pour d’évidentes questions financières liées à la
formation professionnelle, de contrôler non seulement la branche commerciale du sport, mais également la branche des loisirs actifs pourtant très différente.

C’est dans ce contexte, que le SNELM, le SNEPSALPA, l’UFBS, le SNEFELT et bien d’autres syndicats d’employeurs se sont constitués afin de dénoncer les abus du monde sportif institutionnel, les dérogations du Ministère des Sports, la mainmise et l’abus de position dominante caractérisée des Fédérations sur le secteur commercial, en un mot, les dérives du monde sportif institutionnel qui constituent une véritable entrave à l’exercice normal de l’activité économique des entreprises de la branche des loisirs actifs.

C’est également dans ce contexte que l’inter-syndicale SNELM travaille avec les syndicats de salariés, à la mise en place d’une Convention Collective de branche, la CCN APRLM.

Qu’est ce qu’une Convention Collective ?

Dans chaque entreprise, il y a un employeur et des salariés. Les salariés se regroupent dans des syndicats de salariés : CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC … qui sont des intersyndicales. Quant aux employeurs, ils se regroupent dans des syndicats d’employeurs. En ce qui concerne la
branche des activités physiques récréatives des loisirs marchands, ils se regroupent au sein du SNELM.
Ces syndicats vont négocier une Convention Collective. C’est-à-dire qu’ils vont définir les conditions de travail dans l’entreprise. Pour cela, ils vont adapter à leur branche les dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail à leurs activités.

Comment une convention collective évolue-t-elle ?

Une fois la Convention Collective crée, les partenaires sociaux vont la faire évoluer en fonction de l’environnement par le biais de deux instances paritaires : la CPN (Commission Paritaire Nationales) et de la CPNEF (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de la Formation).
La CPN fait évoluer la Convention Collective et la CPNEF se consacre à la formation professionnelle.

La signature d’une CCN de branche pour les activités physiques récréatives des loisirs marchands permettra donc non seulement à la profession de se structurer et d’y améliorer les conditions de travail mais également la mise en place de nouvelles qualifications adaptées aux
besoins des entreprises de la branche : les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle).
Ces CQP qui viendront ainsi compléter l’offre actuelle de formation professionnelle, permettront à de plus nombreux jeunes d’entrer dans la branche et aux chefs d’entreprise de recruter des salariés dont la compétence acquise est effectivement reconnue – et définie – par la
branche.

 Projet de loi modifiant le code du sport Reste encore un obstacle au bon fonctionnement des entreprises de la branche APRLM : la
fameuse loi de 1984 et ses prétendus « environnements spécifiques ».
Sur ce point, le SNELM a pris contact il y a quelques mois avec un groupe de députés afin de leur faire part des difficultés rencontrées par les entreprises de la branche APRLM du fait notamment que ces dernières n’ont rien à voir avec le code du sport rédigé à la base pour les
associations sportives les fédérations sportives et les sociétés à objet sportif et non pas pour les entreprises commerciales des loisirs et du tourisme.
Ce groupe de députés mené par le député UMP Philippe Cochet a donc, en collaboration avec le SNELM, rédigé une proposition de loi visant à préciser le champ d’application du code du sport.

Cette proposition de loi disponible sur le site de l’Assemblée Nationale (N°975) a été signée par plus de 100 députés et sensibilise beaucoup de parlementaires.
Cette proposition de loi propose notamment de rajouter à l’article 1° du code du sport :
« Art. L. 100-5. – Les établissements, les entreprises et les sociétés commerciales à but lucratif ne relèvent pas du champ d’application du présent code, à l’exception des associations et des sociétés sportives visées au titre II du livre Ier. »
Cette précision devrait, à l’avenir, éviter toute confusion sur le fait que les entreprises commerciales des loisirs et du tourisme n’entrent pas dans le champ d’application du code du sport.
LA CCN APRLM et ce projet de loi, constituent les principales actions 2009 de la Commission Sociale et de la Commission Juridique du SNELM.

Sur le thème de la CCN, les filières de l’inter-syndicale SNELM sont d’ores et déjà invitées à créer et/ou activer leur propre Commission sociale afin de faire remonter les besoins spécifiques de chaque filière à la Commission Sociale du SNELM. Des fiches « navette » sont
du reste en cours d’éllaboration.
A ceci, il faut ajouter le travail des 2 autres commissions du SNELM, la Commission Formation et la Commission Commerce.

 La Commission Formation du SNELM
Par l’intermédiaire des différents projets européens au sein desquels le SNELM est partenaire, la Commission Formation du SNELM est très active. Le Président de cette commission est Monsieur Michel Rota. A partir de 2009, il réunira la Commission une fois tous les trimestres.
Les travaux de cette commission pour l’année 2009 consisteront principalement à synthétiser les documents produits par les groupes de travail des projets EQFOA et ECVET et de mettre en place les contenus spécifiques du métier d’animateur de plein air et de fitness.
Les filières de l’inter-syndicale SNELM sont également invitées à créer et/ou activer leur propre Commission Formation et à faire remonter les besoins spécifiques de chaque filière à la Commission Formation du SNELM.

 La Commission Commerce du SNELM
La Commission Commerce du SNELM est également très active au sein de l’inter syndicale.
Cette commission a pour objectif de lutter contre le para-commercialisme de certaines associations notamment issues du monde sportif institutionnel. Certaines d’entre elles sont présentes sur le marché des sociétés commerciales sans s’acquitter pour autant des obligations
fiscales qui en découlent (TVA, taxe professionnelle…).
Le but de cette commission est bien entendu de rétablir l’égalité devant l’impôt et de s’assurer d’une saine concurrence sur le territoire de la République !

Le Président de la Commission, Monsieur Thierry Doll invite toutes les entreprises commerciales subissant de la concurrence déloyale de la part de certaines associations à monter leur dossier et à se battre avec le SNELM sur cette problématique importante pour le développement de notre branche.
_________________
Michel Rota-Chef d'entreprise

Président de l'Union Patronale Fitness, Bien être et Santé -UFBS- Syndicat adhérent à l'intersyndicale des Loisirs Marchands -SNELM-
Secrétaire général d'EC-OE www.ec-oe.eu
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mer Jan 07, 2009 10:37 am    Sujet du message: Compte rendu des assises nationales SNELM Répondre en citant

Compte-rendu
Assises Nationales du SNELM
5 décembre 2008

 Organisation interne du SNELM

Le SNELM (Syndicat National des Entreprises exploitant les activités physiques récréatives des Loisirs Marchands) est une inter-syndicale, c’est à dire un syndicat dont les membres sont eux-mêmes des syndicats regroupant des entreprises commerciales.
Le SNELM est organisé conformément aux dispositions du Code du Travail relatives aux syndicats d’employeurs et structuré juridiquement selon les dispositions de la Loi de 1884 relative aux syndicats.
Chaque syndicat membre du SNELM fédère et représente les entreprises d’une même filière, d’un même type d’activité commerciale.
C’est ainsi que le SNEPL regroupe les entreprises de la plongée loisir, l’UPALMA les sociétés exploitant des loisirs en milieu aquatique, le SNECCCAL représente les entreprises de chiens attelés pour le loisir, le SNEPSALPA celles du plein air, le SNEFELT regroupe les entreprises dont les activités sont celles des loisirs équestres, l’UFBS les centres de remise en forme et l’UNSAC les entreprises livrant des prestations aériennes, tandis qu’un 8ème groupe est dédié aux entreprises dont la filière n’est pas encore organisée de façon syndicale sous l’appellation collège des « Non-Fédérés ».
Certains des syndicats membres du SNELM sont eux-mêmes des regroupements de syndicats comme l’UNSAC, et fédèrent en outre des syndicats régionaux ; c’est le cas notamment de l’UPALMA ou du SNEPSALPA.

Ainsi, le SNELM regroupe non seulement une quinzaine de syndicats d’employeurs au sein de ses 7 filières actuelles, mais également des entreprises non encore organisées syndicalement.
Des négociations sont également en cours avec 4 autres filières représentées au niveau national par des syndicats d’employeurs susceptibles à très court terme de rejoindre le SNELM.

En 2009, une vingtaine de syndicats devraient être regroupés au sein du SNELM, selon 11 filières, l’ensemble regroupant près de 20% des 9.000 entreprises présentes sur le territoire national (Plein air = 4.000, Loisirs Equestres = 3.000, Fitness = 2.000) représentant près de 30.000 salariés.
Le nombre des clients annuels de ces structures, souvent exploitées dans un cadre touristique, se chiffre en millions de personnes.

 Organisation nationale du SNELM

Premier niveau national:
Le SNELM est en relation avec les Municipalités, les Départements et les Régions de France.
Le syndicat travaille de longue date avec les Universités dans le cadre de la professionnalisation des formations des filières concernées par ses activités, notamment par sa participation aux Comités de Pilotage de DEUST ou de Licences Professionnelles dans le secteur des activités de pleine nature, de la remise en forme et du management.

Deuxième niveau national:
Le SNELM est en relation avec les principaux Ministères français.
Le SNELM est membre de la CGPME (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises).
La CGPME est une confédération qui a pour mission de défendre les intérêts des petites et moyennes entreprises telles que celles qui composent la branche des loisirs actifs marchands.

 Organisation européenne du SNELM

Le SNELM est membre d’EC-OE (European Confederation of Outdoors Employers) pour la filière plein air.
 EC-OE
Le SNELM, Vebon (Hollande), BFNO (Belgique), APECATE (Portugal) et ILAM (Irlande) sont les organisations à l'origine d’EC-OE. Cette création a été finalisée lors de la signature des statuts, le 05 décembre 2007 en Hollande. Le siège social de la confédération est situé en Belgique.

Les membres du bureau d'EC-OE sont:

- Président: Herman Smulders (BFNO),
- Secrétaire: Jean-Yves Lapeyrere (SNELM),
- Trésorier: Hans Ligtermoet (VeBON).

EC-OE représente et défend les intérêts et les droits des entreprises du plein air au niveau européen.
Les membres d'EC-OE sont des syndicats nationaux regroupant les entreprises commerciales du plein air de leur pays.

Les objectifs d'EC-OE sont de :

- Fédérer le plein air au niveau européen afin de représenter les entreprises au sein des groupes de travail mis en place avec la Commission Européenne, ou entre partenaires du Secteur « Sport et Loisirs Actifs ».
- Mettre en place et développer le dialogue social pour le plein air au niveau européen.

 Projets Européens
Le SNELM est impliqué dans de nombreux projets européens visant à structurer les activités physiques des loisirs marchands en Europe, le projet EQFOA pour le plein air, le projet ECVET dans la filière remise en forme et le projet RBT pour le dialogue social européen des activités physiques des loisirs marchands.
C’est ainsi que le SNEPSALPA, représentant la filière plein air au sein du SNELM, a piloté durant deux années le projet EQFOA : European Qualification Framework for Outdoors Animators (www.eqfoa.eu). C’est du reste la Commission Formation du SNELM, convoquée à c’est effet au printemps 2008 qui a fourni les bases de travail au niveau Européen en créant une matrice de présentation des compétences de l’animateur de plein air.

Après de nombreux débats au niveau Européen, le modèle français proposé par le SNELM a suscité un large consensus et constitue désormais le fondement des travaux européens ; bien entendu, des précisions et modifications y ont été apportées, notamment par les britanniques, les hollandais, les belges, les finlandais et les irlandais, mais l’ensemble reste très emprunt du modèle proposé par le SNELM ; une preuve des capacités internes des filières du SNELM en
matière de création de référentiels de compétences.

Le but de ce projet qui arrive à sa fin était de créer des standards européens dans le plein air. Ce projet n’avait pas pour finalité de créer une qualification ou un diplôme européen mais desstandards qui serviront de base pour que chaque pays puissent créer ses qualifications en accord avec l'Europe. 14 partenaires de 9 pays différents participent à ce projet: les Pays-bas, la Lithuanie, la Finlande, l’Espagne, la Belgique, l’Angleterre, la France, l’Irlande et le Portugal.

Les documents produits par ce groupe de travail sont :

• La cartographie des emplois du secteur du plein air
• Le descriptif des emplois du secteur du plein air
• La cartographie des fonctions du secteur du plein air
• Le référentiel de compétences de l'animateur de plein air
Ces documents sont joints à ce compte-rendu ou disponibles sur simple demande à info@snelm.org
Le projet EQFOA avait donc pour objectif de décrire les compétences que doivent avoir un animateur de plein air, c’est un référentiel à l’initiative des employeurs. La suite de ce projet EQFOA est le projet CLO2 qui consiste, à titre principal en la mise en place d’un référentiel universitaire/centre de formation relatif au acquis de la connaissance correspondant au Référentiel de Compétences établis par les employeurs.
Ces projets correspondent au souhait de la Commission Européenne de devenir une référence mondiale en terme de formation professionnelle d’ici à 2010. Consciente de l’importance des partenaires sociaux pour tout ce qui touche à la formation professionnelle, l’Europe s’appuie donc sur ces partenaires sociaux, comme le SNELM, pour atteindre cet objectif.

 Convention Collective de branche

Rappel de l’évolution de la législation.
La loi de 1984 imposait aux employeurs l’obligation d’embaucher un brevet d’état pour toute activité moyennant rémunération. Cette loi avait donc retiré aux employeurs leur droit d’embaucher des personnes issues de la formation professionnelle (diplômes délivrés par l’éducation nationale et partenaires sociaux). La loi de 2000 a permis aux employeurs d’embaucher des DEUST (diplôme issu du MEN) et des titulaires de qualifications professionnelles et de les faire travailler.
Il a fallu attendre Août 2003 pour que l’embauche et la rémunération de personnes titulaires d’un diplôme autre que ceux du MJSVA, d’un titre ou certificat professionnel - CQP (Certifications définies par les partenaires sociaux) soient plus largement précisées.
Les employeurs ont donc retrouvé la possibilité de définir et de négocier des qualifications professionnelles, et d’embaucher, in fine, les personnes qu’ils estiment compétentes. Que ce soient des diplômes délivrés par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des sports et de la vieassociative mais également et surtout des diplômes délivrés par le Ministère de l’Education Nationale et des qualifications délivrées par les partenaires sociaux, les employeurs de la
branche disposent donc aujourd’hui de nouvelles possibilités d’embauche.
En fait, la loi de 2003 n’a fait que rendre aux partenaires sociaux la reconnaissance de leurs qualifications et a permis aux employeurs de retrouver leur liberté de recrutement, leur jugement d’employeur, leur métier. Afin de permettre aux employeurs de la branche APRLM (Activités Physiques Récréatives des Loisirs actifs Marchands), de pouvoir réellement recruter les personnes qu’ils jugent compétentes, il est essentiel que les partenaires sociaux de la branche APRLM mettent en place des qualifications professionnelles tels que les CQP de branche.

Il fallait donc impérativement que la branche APRLM s’organise et se construise dans le but de mettre en place un espace de travail spécifique à la branche permettant d’y gérer les problématiques de la branche et des entreprises la composant.
Mais cette construction de branche impliquait dans un premier temps de sortir certaines filières du SNELM de la CCN ELAC dont les problématiques sont très différentes de celles des TPE/PME de la branche APRLM et à repousser dans le même temps, la branche sport pilotée par le Cosmos et le CNOSF qui tente, pour d’évidentes questions financières liées à la
formation professionnelle, de contrôler non seulement la branche commerciale du sport, mais également la branche des loisirs actifs pourtant très différente.
C’est dans ce contexte, que le SNELM, le SNEPSALPA, l’UFBS, le SNEFELT et bien d’autres syndicats d’employeurs se sont constitués afin de dénoncer les abus du monde sportif institutionnel, les dérogations du Ministère des Sports, la mainmise et l’abus de position dominante caractérisée des Fédérations sur le secteur commercial, en un mot, les dérives du
monde sportif institutionnel qui constituent une véritable entrave à l’exercice normal de l’activité économique des entreprises de la branche des loisirs actifs.
C’est également dans ce contexte que l’inter-syndicale SNELM travaille avec les syndicats de salariés, à la mise en place d’une Convention Collective de branche, la CCN APRLM.

Qu’est ce qu’une Convention Collective ?
Dans chaque entreprise, il y a un employeur et des salariés. Les salariés se regroupent dans des syndicats de salariés : CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC … qui sont des intersyndicales. Quant aux employeurs, ils se regroupent dans des syndicats d’employeurs. En ce qui concerne la branche des activités physiques récréatives des loisirs marchands, ils se regroupent au sein du SNELM.

Ces syndicats vont négocier une Convention Collective. C’est-à-dire qu’ils vont définir les conditions de travail dans l’entreprise. Pour cela, ils vont adapter à leur branche les dispositions législatives et réglementaires du Code du Travail à leurs activités.

Comment une convention collective évolue-t-elle ?
Une fois la Convention Collective crée, les partenaires sociaux vont la faire évoluer en fonction de l’environnement par le biais de deux instances paritaires : la CPN (Commission Paritaire Nationales) et de la CPNEF (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi de la Formation).
La CPN fait évoluer la Convention Collective et la CPNEF se consacre à la formation professionnelle.
La signature d’une CCN de branche pour les activités physiques récréatives des loisirs marchands permettra donc non seulement à la profession de se structurer et d’y améliorer les conditions de travail mais également la mise en place de nouvelles qualifications adaptées aux besoins des entreprises de la branche : les CQP (Certificats de Qualification Professionnelle).
Ces CQP qui viendront ainsi compléter l’offre actuelle de formation professionnelle, permettront à de plus nombreux jeunes d’entrer dans la branche et aux chefs d’entreprise de recruter des salariés dont la compétence acquise est effectivement reconnue – et définie – par la branche.

 Projet de loi modifiant le code du sport
Reste encore un obstacle au bon fonctionnement des entreprises de la branche APRLM : la fameuse loi de 1984 et ses prétendus « environnements spécifiques ».

Sur ce point, le SNELM a pris contact il y a quelques mois avec un groupe de députés afin de leur faire part des difficultés rencontrées par les entreprises de la branche APRLM du fait notamment que ces dernières n’ont rien à voir avec le code du sport rédigé à la base pour les associations sportives les fédérations sportives et les sociétés à objet sportif et non pas pour les entreprises commerciales des loisirs et du tourisme.
Ce groupe de députés mené par le député UMP Philippe Cochet a donc, en collaboration avec le SNELM, rédigé une proposition de loi visant à préciser le champ d’application du code du sport. Cette proposition de loi disponible sur le site de l’Assemblée Nationale (N°975) a été signée par plus de 100 députés et sensibilise beaucoup de parlementaires.
Cette proposition de loi propose notamment de rajouter à l’article 1° du code du sport :

« Art. L. 100-5. – Les établissements, les entreprises et les sociétés commerciales à but lucratif ne relèvent pas du champ d’application du présent code, à l’exception des associations et des sociétés sportives visées au titre II du livre Ier. »
Cette précision devrait, à l’avenir, éviter toute confusion sur le fait que les entreprises commerciales des loisirs et du tourisme n’entrent pas dans le champ d’application du code du sport.

LA CCN APRLM et ce projet de loi, constituent les principales actions 2009 de la Commission Sociale et de la Commission Juridique du SNELM. Sur le thème de la CCN, les filières de l’inter-syndicale SNELM sont d’ores et déjà invitées à
créer et/ou activer leur propre Commission sociale afin de faire remonter les besoins spécifiques de chaque filière à la Commission Sociale du SNELM. Des fiches « navette » sont du reste en cours d’éllaboration. A ceci, il faut ajouter le travail des 2 autres commissions du SNELM, la Commission Formation et la Commission Commerce.

 La Commission Formation du SNELM
Par l’intermédiaire des différents projets européens au sein desquels le SNELM est partenaire, la Commission Formation du SNELM est très active. Le Président de cette commission est Monsieur Michel Rota. A partir de 2009, il réunira la Commission une fois tous les trimestres. Les travaux de cette commission pour l’année 2009 consisteront principalement à synthétiser les documents produits par les groupes de travail des projets EQFOA et ECVET et de mettre en
place les contenus spécifiques du métier d’animateur de plein air et de fitness. Les filières de l’inter-syndicale SNELM sont également invitées à créer et/ou activer leur propre Commission Formation et à faire remonter les besoins spécifiques de chaque filière à la Commission Formation du SNELM.

 La Commission Commerce du SNELM
La Commission Commerce du SNELM est également très active au sein de l’inter syndicale. Cette commission a pour objectif de lutter contre le para-commercialisme de certaines associations notamment issues du monde sportif institutionnel. Certaines d’entre elles sont présentes sur le marché des sociétés commerciales sans s’acquitter pour autant des obligations fiscales qui en découlent (TVA, taxe professionnelle…). Le but de cette commission est bien entendu de rétablir l’égalité devant l’impôt et de s’assurer d’une saine concurrence sur le territoire de la République !
Le Président de la Commission, Monsieur Thierry Doll invite toutes les entreprises commerciales subissant de la concurrence déloyale de la part de certaines associations à monter leur dossier et à se battre avec le SNELM sur cette problématique importante pour le développement de notre branche.

L'UFBS représentant la remise en forme au sein du SNELM, si vous souhaitez participer à la construction de notre secteur, adhérez à l'UFBS, et participez aux différentes commisions sociales et formation.

Pour adhérez, téléchargez le formulaire d'adhésion annuel sur le site web : www.snelm.org
_________________
Michel Rota-Chef d'entreprise

Président de l'Union Patronale Fitness, Bien être et Santé -UFBS- Syndicat adhérent à l'intersyndicale des Loisirs Marchands -SNELM-
Secrétaire général d'EC-OE www.ec-oe.eu
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