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SNELM - Assises nationales
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mar Oct 21, 2008 11:38 pm    Sujet du message: SNELM - Assises nationales Répondre en citant

Cher membre,

Nous avons le plaisir de vous annoncer les 3° Assises Nationales du SNELM, les 4 et 5 décembre prochain à Mijoux (Ain, Station Monts Jura, Montagnes du Jura).

Seront représentés lors de ce rendez-vous annuel des employeurs des loisirs actifs: surf, planche à voile, char-à-voile, voile, jet-ski, ski nautique, kite-surf, plongée sous-marine, ski alpin, ski nordique, snowboard, traineaux à chiens, raquettes a neige, scooter, luge, randonnée, 4x4, VTT, quad, skate, roller, canyon, via-ferrata, kayak, hydro-speed, raft, parachute, montgolfières, parapente, ULM, remise en forme, fitness, loisirs équestres, orientation, etc …

Nous vous adresserons très prochainement un programme détaillé de ces deux journées.

En attendant, réservez ces dates parce que les choses bougent et que nous avons beaucoup de sujet à aborder ensemble et beaucoup d'avenir à construire ensemble pour le plein air et la Remise en Forme !

Pour information, Mijoux se situe à 30 minutes de l'aéroport de Genève et à 30 minutes de la gare TGV de Bellegarde (Ain).

http://www.monts-jura.com/welcome/index.php

Des navettes seront organisées pour venir vous cherchez si besoin ait. Nous vous fournirons des informations sur les logements possibles (hotels, chambres d'hotes, gites, centre de vacance...)
Vous êtes également invités à passer le week-end avec nous pour découvrir les richesses de cette région (paysages, activités culturelles, gastronomie, activités physiques récréatives...) et passer un bon moment ensemble!

Ne manquez pas ce rendez vous incontournable de la profession, les 4 et 5 décembre 2008!

Dans l'attente d'un prochain mail de notre part, je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire,

Bien cordialement,


Juliette Bisiaux
____________________________

SNEPSALPA
1 Grande rue des Feuillants
69001 Lyon

Tél: 06 78 29 07 69
info@snepsalpa.org
http://www.snepsalpa.org
_________________
Michel Rota-Chef d'entreprise

Président de l'Union Patronale Fitness, Bien être et Santé -UFBS- Syndicat adhérent à l'intersyndicale des Loisirs Marchands -SNELM-
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mer Oct 22, 2008 9:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

En attendant ces Assises, je vous invite à vous rendre sur le site Internet du SNELM: www.snelm.org et également celui du SNEPSALPA:
www.snepsalpa.org qui est plus spécifique au plein air mais qui vous donnera un aperçu de nos actions syndicales.

Aujourd'hui les actions du SNELM sont claires:

- Sortir la remise en forme de la CCN ELAC qui regroupe les entreprises industrielles des Loisirs Marchands (Dysney, Parc
Asterix...) qui n'ont pas du tout les mêmes problématiques et la même vision du métier que les TPE/PME de notre branche,

- Repousser les fédérations sportives et leur CCN Sport chez eux ( clubs et associations sportives) qui ne se gèrent pas du tout de la même manière qu'une entreprise commerciale qui ne fait pas de compétition,

- Construire la branche APRLM (Activités Physiques Récréatives des Loisirs Marchands) en mettant en place la CCN APRLM pour qu'enfin nos entreprises puissent fonctionner comme telles.

Le SNELM travaille également par le biais de ses commissions:
- Commission Commerce: lutte contre la para-commercialisme de certaines associations,
- Commission Juridique: études, rapports, dossiers sur la branche
- Commission Formation: CQP de branche
- Commission Fiscale : TVA réduite pour accompgner la promotion des APR Vs santé
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jb888
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MessagePosté le: Mer Oct 22, 2008 10:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Au fait M Rota, vous êtes sur un forum de sportif ici, de vrais, des purs, des compétitifs, et qui ont comme livre de chevet le code du sport.

Pour sensibiliser vos futurs récréatifs, c 'est pas sur un forum comme celui ci qui faut venir faire de la propagande et du prosélytisme.... vous avez certainement du remarquer qu'il n'y avais pas de rubrique, gros nez rouge et chapeau pointu.....

Finalement je dois être un de vos rares supporters sur ce forum....
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Jeu Oct 23, 2008 12:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

Comme vous, j'ai un certain sens de l'humour. Il me semble important que le monde sportif soit informé de ce qui se passe dans leur chapelle. Car dans ce monde sportif où seulement 10% des sportifs licenciés sont effectivement des compétiteurs, et le reste des partiquants de loisirs sportifs ... il n'y a pas loin à glisser vers le loisir.

J'en rigole d'avance.

Au plaisir de vous voir animer les quartiers sensibles avec votre ballon rouge pour créer le lien social dans les banlieux qui en ont bien besoin. Vous verrez, on se fait vite à la raison.

Et laissez les vrais sportifs s'entraîner avec de vrais entraîneurs. Au fait quelle est la formation pour être entraîneur ? Je vais me renseigner, car j'ai cru entendre que certains entraîneurs étrangers étaient mieux formés que chez nous, plus professionnels quoi ?
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jb888
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MessagePosté le: Jeu Oct 23, 2008 10:09 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Et laissez les vrais sportifs s'entraîner avec de vrais entraîneurs. Au fait quelle est la formation pour être entraîneur ? Je vais me renseigner, car j'ai cru entendre que certains entraîneurs étrangers étaient mieux formés que chez nous, plus professionnels quoi ?


Même sur ce champ d'intervention, vous avez un avis, je crois que l'on peux que s'en réjouir...... En entendant un peu, vous allez bientot nous concocter un diplôme spécial entraîneur, pour nous informer, nous former et créer de véritables compétences sur champ la. Le SNELM est grand!!!

Vous avez entendu dire, j'ai lu quelque part, on m'a confirmer que...... Mr Rota, on va pas bien loin avec ce type de réflexion et d'information galvaudées et de comptoir.
Et la ou je vous rejoins pleinement et que vous faites preuve de lucidité, c'est quand vous dites " je vais me renseigner", la je ne peux que vous encourager....
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Ven Oct 24, 2008 1:28 am    Sujet du message: Répondre en citant

En fait je me suis déjà renseigné, et il s'avère qu'en matière de paritarisme et de dialogue social le monde sportif a beaucoup à apprendre. D'ailleurs, la représentativité du COSMOS aurait été remise en cause dernièrement ... il parait également que le COSMOS est complètement dépendant du CNOSF, vous parlez d'indépendance et d'autonomie ... Vivement que l'éducation nationale reprenne en main une vraie formation d'entraîneurs.
J'aime assez pour cela les conclusions du rapport de Mr Jean Bertch. Dossier à suivre.
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jb888
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MessagePosté le: Ven Oct 24, 2008 11:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Vivement que l'éducation nationale reprenne en main une vraie formation d'entraîneurs


Oui, oui, on en reparle des que cela est fait, et on se fait une bouffe. Une bonne discussion de comptoir et on refait le monde, et les formations....

Certains doivent y vivre dans le COSMOS.......
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Sam Oct 25, 2008 12:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La bouffe, je la réserve aux potes, merci de l'invitation.

Vous devriez relire le rapport de Jean Bertsh qui, dans l'esprit de refaire le monde de la formation, est particulièrement interessant. Lors de ma prochaine bouffe avec jb, on se refera le monde de la formation ... dans l'interêt des exploitants des loisirs actifs (fitness et plein air) et pour le développement de l'emploi dans notre branche en construction.

la suite nous le dit déjà.

cordialement,
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mar Oct 28, 2008 12:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

LES ASSISES NATIONALES DES LOISIRS MARCHANDS

Le Syndicat.National.Entreprises. exploitant les activités récréatives.Loisirs.Marchands


a le plaisir de vous inviter au troisième rendez-vous des Assises Nationales des activités physiques des loisirs marchands qui se déroulera

LE 5 DECEMBRE 2008 A MIJOUX (Ain) DE 09H00 A 19H00

Programme

09H00 : Accueil des participants
Juliette Bisiaux + Muriel LAPEYRERE

09H30 : ASSEMBLEE PLENIERE
Mot du Président du SNELM (Michel Rota)
Présentation des travaux Européens
Présentation des travaux Nationaux
CCN, Code du Sport, …

M Rota / JY Lapeyrere / T Doll

12H00 : DEJEUNER CHAMPETRE

Organisation Assises

13H30 : ASSEMBLEE PLENIERE
Présentation des travaux Commission Formation
Présentation des travaux Commission Commerce

O.Arch / T.Doll / JY Lapeyrere / M. Rota

15H00 : Pause

15H30 : ASSEMBLEE PLENIERE
Le temps des questions réponses

O.Arch / T.Doll / JY Lapeyrere / M. Rota
17h00 : Pause

17H30 : ASSEMBLEE PLENIERE
Travaux 2009 ; perspective, objectifs, …

M Rota / JY Lapeyrere / T Doll

19H00 : MOT DE CLOTURE DU PRESIDENT DU SNELM
Michel Rota

20H00 : Soirée autour de la gastronomie Jurassienne


Les minutes des assises seront établies conjointement par :
Thierry DOLL secrétaire du SNELM / JY Lapeyrere DG du SNELM / Juliette Bisiaux SNELM. A ces fins des enregistrements phoniques seront mis en place.

Conditions d’inscription

Afin d’organiser au mieux votre accueil la date limite d’inscription est fixée au 30/11/2008, date de réception de la fiche d’inscription.

Droits d’inscription

Le montant des droits d’inscription s’élève par personne à :

Forfait 1 = Arrivée le jeudi 4 en soirée, départ le samedi 6 au matin.
90 euros Comprenant ;
 Deux nuitées (lingerie, 2 petits déjeuners, couchage collectif)
 3 Repas dont le repas de clôture
 La participation aux séances plénières, aux ateliers et aux conférences du 5 décembre 2008,
 Les déjeuners et boissons servis lors des pauses,
 La remise d’un dossier complet du colloque (recueil des fiches projets pour chaque atelier, documentation…),
 L’envoi des actes des Assises

Forfait 2 = Arrivée le vendredi 5 au matin départ le samedi 6 au matin
70 euros Comprenant ;
 Une nuitée (lingerie, un petit déjeuner, couchage collectif)
 2 Repas dont le repas de clôture
 La participation aux séances plénières, aux ateliers et aux conférences du 5 décembre 2008,
 Les déjeuners et boissons servis lors des pauses,
 La remise d’un dossier complet du colloque (recueil des fiches projets pour chaque atelier, documentation…),
 L’envoi des actes des Assises

Forfait 3 = Arrivée le vendredi 5 au matin départ le vendredi 5 au soir
50 euros Comprenant ;
 2 Repas dont le repas de clôture
 La participation aux séances plénières, aux ateliers et aux conférences du 5 décembre 2008,
 Les déjeuners et boissons servis lors des pauses,
 La remise d’un dossier complet du colloque (recueil des fiches projets pour chaque atelier, documentation…),
 L’envoi des actes des Assises

Possibilité de chambre double sur chaque forfait si dessus = supplément de 15 euros par nuit.

Adresser vos règlements (par cheque SVP)
à l’ordre du SNELM.

Ces tarifs forfaitaires ne donne lieu à aucune réduction en cas de non participation à l’un des éléments du programme. Pour les étudiants, l’accès est gratuit, mais ne comprend pas les déjeuners (sur justificatif).
INFOS SPECIALE FILIERES

Le jeudi 4 décembre le SNELM organisera ses assemblées générales Extraordinaire et Ordinaire. Il est possible aux filières de profiter de ses temps forts pour organiser en interne des filières les Conseils d’Administration et / ou Assemblées Générales.

PROGRAMME du Jeudi 4 décembre

09H00 : Accueil des participants

10H00 : Conseil Administration du SNELM

12H00 : Déjeuner

14H00 : Réservé aux filières du SNELM (CA, AG, ..)

18H00 : Assemblées Générales du SNELM
Assemblée Générale Extraordinaire (Modifs statuts)
Assemblée Générale Ordinaire (Elections CA et Bureau)

20H30 : Soirée sur le thème des loisir

Forfait Filières 1 = Arrivée le Mercredi 4 en soirée.
+ 30 euros à l’un des trois forfaits des assises Comprenant ;
 1 nuitée (lingerie, 1 petit déjeuner, couchage collectif)
 1 Repas du Mercredi soir
 Les déjeuners et boissons servis lors des pauses,

Forfait Filières 2 = Arrivée le Jeudi.
+ 20 euros à l’un des trois forfaits des assises Comprenant ;
 1 Repas du jeudi midi
 Les déjeuners et boissons servis lors des pauses,

Merci à chaque responsable de filières de contacter l’organisation centrale (info@snelm.org Tél : 06.78.29.07.69) pour faire état de vos besoins en salles de conférences et de réunions.

Date limite de réservation le 30/11/2008

Ces tarifs forfaitaires ne donnent lieu à aucune réduction en cas de non participation à l’un des éléments du programme.


Feuille d’inscription
A retourner accompagnée de votre règlement à :
Assises SNELM Mairie de Mijoux 01410 Mijoux
info@snelm.org Tél : 06.78.29.07.69

A. Entreprise (ou filières) demandant l’inscription :

Entreprise ou Filières*:
Activité (s) :*
Raison sociale:
N°Siret* :
Adresse*:
Code Postal*:
Ville*:
Téléphone*:
Télécopieur:
Site Internet :
Email* :

B. Personne participante :
Nom* :
Prénom* :
Titre :
Téléphone* :
Email* :

C. Forfait Choisit :
FORFAIT NBRE DE PERSONNE TOTAL
Forfait Filières 1 = + 30 euros
Forfait Filières 2 = + 20 euros
Forfait 1 = 90 euros
Forfait 2 = 70 euros
Forfait 3 = 50 euros
Forfait Filières 1 = + 30 euros
Nbre de Nuits

Sup chambre double (15€) 1 ou 2 personnes

Total général =

D. Réservé à l’organisation des assises :
Attribution chambre
Cheque N° =
Un reçu de paiement vous sera adressé sur simple demande lors de votre inscription.
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MessagePosté le: Mar Oct 28, 2008 10:09 am    Sujet du message: Répondre en citant

Je viendrai assister à vos travaux mais ne participerai pas aux repas

Cordialement
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mar Oct 28, 2008 11:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Aucun problème, inscrivez vous, vous serez le bienvenu.
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MessagePosté le: Mer Oct 29, 2008 3:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Je viendrai assister à vos travaux mais ne participerai pas aux repas


En ce qui me concerne, je viendrai bien qu'au repas, car on est sur que celui-ci s'appui sur du concret et du réalisable........
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MessagePosté le: Jeu Oct 30, 2008 2:11 am    Sujet du message: Répondre en citant

Mon pauvre jb888, vous tombez bien bas et vos répliquent manquent cruellement de consistence. Je ne vous en veut même pas, de ne pas comprendre tant vous partez de loin. Mais ce n'est pas grave pour nous, nous continuons notre chemin, et ce chemin passe prochainement par les Assises nationales qui apporteront beaucoup d'informations et d'avancées pour les exploitants des Loisirs Marchands (fitness et plein air).
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jb888
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MessagePosté le: Jeu Oct 30, 2008 5:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Il est vrai quand terme de consistance, je n'ai rien a vous envier...

Quand aux assises, vous pouvez même faire des assises internationales, et véhiculer les informations importantes à vos yeux, elles ne restent importantes que dans le cadre de ces assises.

Vous n'avez pas encore le pouvoir décisionnaire, heureusement..... je part peut être de loin mais je suis déjà parti et reste un acteur du monde sportif, quant a vous, je ne vous ai pas encore vue partir, je vois beaucoup d' effet d'annonce mais peu de résultats.....
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MessagePosté le: Ven Oct 31, 2008 8:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

La différence entre vous est énorme : vous restez anonyme, vous restez sur des positions que sont celles de fonctionnaires incompris (sic) du secteur marchand, vous critiquez ... mais jamais vous ne proposez qque chose.

L'UFBS et le SNELM ne font que des propositions pour aider les exploitants à mieux fonctionner pour développer l'emploi.

Les effets d'annonces dont vous parlez nous amènent malgré tout à faire modifier le cadre dans lequel nous fonctionnons. Regardez l'évolution de feu le ministère des sports qui était encore hier un secrétariat, et qui deviendra demain une direction des sports ... tout naturellement et pour le bien du monde sportif. Car si on parle de sport ... ce n'est pas l'organisation d'aujourd'hui avec ses 7000 fonctionnaires qui fait gagner des médailles !

Dont nous continuons à faire modifier ce code du sport et à créer notre Convention collective propre et à défendre nos membres. Regardez bien ce qui se passe en Rhônes Alpes avec la formation dans l'équitation et la demande de mise sous tutelle de la DRJS. Ce n'est pas un effet d'annonce, mais une réalité.

On avance,
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MessagePosté le: Sam Nov 01, 2008 12:10 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
ce n'est pas l'organisation d'aujourd'hui avec ses 7000 fonctionnaires qui fait gagner des médailles !


Vous devez confondre le team lagardère, société purement commerciale et privée (dailleurs il faudrait peut être penser a les aider, vue l'influence que vous avez........), qui a ramené 0 médailles des derniers JO et l'ensemble des fédérations sous tutelles de l'état et dont les cadres techniques sportifs sont mis à disposition et qui ramènent des médailles...

Quant à l'évolution du Ministère, qui se veut inéluctable et logique, et qui va recentrer son action sur le sport de haut niveau (direction des sports, INSEP et CREPS resserrés), je ne vois vraiment pas en quoi votre syndicat insignifiant aurait pu a un moment ou un autre, interférer ou orienter cette évolution. Ne vous approprier une fois de plus les évolutions pour justifier vos absences de résultats.....

Quand à la DRJS de Rhone Alpes on en reparle quand vous voulez.....
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mer Nov 05, 2008 6:03 pm    Sujet du message: Les faceties DRJS Rhônes Alpes Répondre en citant

Pour information, Ci joint la proédure produite par le SNELM contre la DRJS de Rhônes Alpes :

Procédure correctionnelle Novembre 2008
Plainte ave CPC 06/2007
Affaires Economiques et Financières

« Puisque toutes choses ont été faites, elles peuvent être défaites à condition qu’on sache comment elles ont été faites ». Michel FOUCAULT

Jeunes stagiaires de la « formation professionnelle non rémunérée » et SNEFELT contre la Direction Régionale de la « Jeunesse » et des Sports de Lyon, le Centre Régional de l’Education Populaire et Sportive de Voiron et l’Association des Formateurs des Activités Equestres en Rhône-Alpes.
Il est reproché aux personnes morales ci-dessus les infractions suivantes :

« Abus d’autorité, violation des textes relatifs à la législation sociale en matière de rémunération et de cotisations, violation des textes relatifs aux accords conventionnels et paritaires collectifs du travail, tromperie organisée sous l’égide d’une autorité administrative investie d’un pouvoir réglementaire et de missions de service public et d’intérêt général dans la formation et la qualification des jeunes, incitation au travail dissimulé et complicité, ententes et collusion au moyen d’une association constituée autour d’un objet social illicite aux fins d’étendre une situation caractérisée d’abus de position dominante et des pratiques anticoncurrentielles dans la formation professionnelle, désinformation publique et dénaturation des textes relatifs aux contrats et conventions de droit privé en matière de rémunération et de prestations aux fins d’abuser de la confiance des jeunes stagiaires, personnes vulnérables contraintes et forcées de s’inscrire dans les dispositifs de formations
obligatoires et payants et d’alimenter, ainsi, des circuits financiers croisés pour le plus grand profit d’entreprises, d’associations et de « formateurs-syndicalistes », préalablement choisis et « agréés » par la D.R.J.S. de Lyon, personnes morales et physiques au coeur de tout un système régional administratif associatif et fédéral sportif de captation de l’argent public doublé d’apparences de légalité d’origine ministérielle, syndicale et paritaire ».

Ce dossier est complété par les organigrammes 1 et 2 du 9 octobre 2008 et les courriers transmis : le 25 septembre 2008 à Mme la sénatrice, membre du comité directeur du GHN et du CA de la FIVAL, le 15 septembre au secrétaire général de Force Ouvrière et au président de la CGC et le 12 juin à la Région Rhône-Alpes. Le point commun de ces envois réside dans le fait qu’ils n’ont pas obtenu de réponse.

P. 2/23
En date du 1er septembre 2008, le magistrat instructeur communique aux parties civiles son intention de clôturer l’information en application de l’article 175 du C.P.P. (D100). Après examen des pièces judiciaires, les parties civiles font part de leurs observations, interrogations et demandes d’actes d’investigation sur cette affaire pénale, connexe à une autre procédure instruite par le même magistrat.

Pour une bonne administration de la justice, peut-être n’est-il pas inutile de préciser que ces deux affaires renvoient à l’ordonnance de jonction datée du 4 juillet 2008 transmise au SNEFELT par le Pôle financier du TGI de Paris suite aux réquisitions salutaires de Monsieur le Procureur de la
République en accord avec le Parquet de Nanterre.
Bien que bénéficiant de protections politiques, notamment de la part du « groupe d’études sur l’élevage et le cheval » du Sénat, il importe de faire cesser les agissements d’une minorité historique qui, au nom de l’Equitation Française, a réussi à instaurer ses propres règles économiques, sociales, commerciales et culturelles sur tout un secteur professionnel. Ces règles existent déjà dans d’autres villes d’Europe comme Palerme et Naples. A l’exception de la violence et des homicides, les méthodes sont identiques.

Il relève de l’ordre public et de l’autorité de l’Etat de neutraliser cette minorité qui passe son temps depuis 1987 à imaginer des dérives sous couvert de la représentativité syndicale, accordée par le Ministère de l’Agriculture, et des statuts de la Fédération Française d’Equitation, texte
« réglementaire » qui a la particularité de légaliser des actes qualifiés et réprimés par le Code pénal.

Seules des investigations sérieuses élargies en direction du Parc Equestre National Fédéral de Lamotte Beuvron et du Groupement Hippique National permettront d’établir les connexions organiques, financières, humaines et matérielles entre la « FFE-GHN » et le système régional de captation de l’argent public tel qu’il est dénoncé au travers de la D.R.J.S. de Lyon, l’AFAERA, le CREPS de Voiron et la « CPRE-EE » Rhône-Alpes (voir organigrammes).
Les parties civiles tiennent à rappeler que cette procédure correctionnelle a été confiée et est suivie par la direction des Affaires Economiques et Financières du Parquet du TGI de Lyon (D47).
Afin de permettre la manifestation de la vérité sur toutes ces affaires sportives et syndicales, il serait souhaitable que l’ensemble des procédures pénales (Lyon, Paris, Blois) soient coordonnées dans le
cadre d’un « pôle d’instruction interrégional »

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Observations, analyses et interrogations

I. 13 novembre 2007 – Audition de Mlle N., partie civile (D49) Mlle N. confirme que la formation au « diplôme » d’Accompagnateur de Tourisme Equestre et au BPJEPS équitation se déroule intégralement dans l’entreprise (30 mois au total). Pendant toute cette période, Mlle N. ne perçoit aucune rémunération. Par contre, dans le cadre du BPJEPS, mention tourisme équestre, la Région Rhône-Alpes verse une subvention de 10.500 € au CREPS de Voiron pour chaque jeune stagiaire « demandeur d’emploi » inscrit dans le dispositif de formation au BPJEPS précité. Quid du statut de la formation professionnelle rémunérée pour les jeunes stagiaires en situation de production dans l’entreprise à raison de 35 heures par semaine pendant 17 mois ? A quoi sert la Région Rhône-Alpes ? Quel est l’utilité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?

Dans l’attente d’obtenir des réponses convaincantes, on a des difficultés pour comprendre comment le tourisme équestre, activité économique de nature commerciale, soumise aux règles de la concurrence et à la fiscalité de droit commun, dont les emplois (rares) s’exercent dans le secteur agricole privé marchand, peut-être concerné par un diplôme « sportif de l’éducation populaire » à finalité sociale dont les débouchés sont prévus pour le secteur public et les associations de l’économie sociale
(secteur privé non marchand).

II. 22 janvier 2008 – Audition de l’employeur de Mlle N. (D51)
L’employeur, personne physique mise en cause, est co-gérant d’une S.C.E.A. à laquelle sont greffées une SARL, mais également une association non mentionnée dans le PV d’audition. Au sein de ces
structures transitent des « enfants confiés par la DDASS et le juge des enfants » ainsi que des « jeunes envoyés par les missions locales » dont la « formation se fait dans le cadre d’un contrat d’aide au retour à l’emploi durable suivi d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat
d’apprentissage ». L’employeur ne peut donc ignorer ses obligations et l’existence de ces contrats de travail de droit privé. Pourquoi Mlle N. n’a-t-elle pas bénéficié d’un de ces contrats ?

La réponse se trouve dans les « contrats et conventions » inventés de toute pièce par la D.R.J.S. de Lyon et le CREPS de Voiron. Ces « contrats et conventions » ont pour finalité de contourner la législation sociale en matière de rémunération et de cotisations pour obtenir la participation des
entreprises équestres dans la mise en oeuvre du BPJEPS. Effectivement, les infrastructures équestres et les chevaux ne se trouvent pas dans le bureau du directeur régional de la « Jeunesse » et des Sports de Lyon, ni dans celui de la directrice-adjointe du CREPS de Voiron…

En contrepartie de l’implication de l’entreprise, forcément intéressée, et afin de couvrir des situations qui relèvent évidemment du travail dissimulé, la D.R.J.S de Lyon attribue un « agrément de formation » à ces entreprises pour les autoriser à mettre en oeuvre ces « contrats et conventions », en référence aux règles qui organisent le travail clandestin dans l’industrie du textile en Chine et dans le XIIIème arrondissement de Paris.
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La particularité de ces « contrats et conventions » réside dans le fait que c’est un « service public de formation » chargé de l’insertion sociale et professionnelle de la jeunesse qui fait supporter aux jeunes, par entreprises interposées, ses propres coûts et charges de son obligation de diplôme sportif d’Etat et ce, pour le plus grand profit de la Fédération Française d’Equitation, simple association de droit privé propriété exclusive de l’Oncle Picsou, ex-conseiller municipal de l’ex-UDF
protégé par la forêt de Sologne et Eurodisney.

Nous ne sommes absolument pas convaincus que de tels procédés contribuent à élever le niveau de qualification et de compétences collectives d’un secteur professionnel en voie structurelle de
dégradation. En bout de chaîne, c’est l’intégrité physique et morale des chevaux qui se trouve fragilisée par les conséquences de toutes ces médiocrités, incompétences et irresponsabilités qui s’accumulent au fil des années.
A la question du juge quant à son rôle exact dans la formation aux diplômes précités, l’employeur dégage sa responsabilité directe : « Je n’avais rien à voir avec tout cela ». Il la renvoie auprès de son (ex-) épouse et de l’AFAERA. Ce que l’employeur « oublie » de préciser au juge c’est qu’il est le secrétaire général de cette bien étrange association, aux objectifs et moyens financiers douteux…

Suite à son audition, l’employeur a démissionné de l’AFAERA rejoint par son directeur-salarié, Alain CHARANTON, syndicaliste CGC.

III. Rapport de la D.I.P.J. de Lyon, division économique et financière
Il ressort des PV d’audition des 10 janvier 2008 (D70), 11 janvier 2008 (D71), 17 janvier 2008 (D72), 31 janvier 2008 (D73) et 18 février 2008 (D74), les faits suivants :

- Les jeunes stagiaires exécutent l’intégralité de la formation au BPJEPS équitation (ex-BEES 1)
dans l’entreprise selon une durée qui varie entre 17 et 24 mois.
- La durée réglementaire de la formation au BPJEPS équitation est fixée à 2.140 heures (D6).
- Les jeunes stagiaires ne sont pas rémunérés et certains doivent au surplus s’acquitter d’une
somme mensuelle qui oscille entre 300 et 500 €, selon les entreprises.
- La formation au BPJEPS équitation comprend une part très significative de tâches de nature productive intégrées dans le fonctionnement lucratif de l’entreprise, sans qu’il soit aisé de déterminer si ces tâches correspondent bien à la « formation par alternance », à des situations
pédagogiques et d’apprentissage encadrées par un tuteur et, surtout, si elles sont bien conformes à l’objet, la nature juridique et le sens de l’article L.920-13 du Code du travail…
- « Unanimement », les jeunes stagiaires et leurs employeurs reconnaissent que « c’est un métier assez dur qui demande pas mal d’heures de présence » (D71) ; « c’était un travail fatiguant car tout se faisait à la fourche, pelle et brouette […] Je pense que si j’ai réussi mon
examen ce n’est pas grâce à ces 2 ans de formation. J’ai travaillé toute seule la théorie. Je trouve que la formation proposée n’est pas conforme au contrat établi […] Moi, je devais faire entre 60 et 70 heures par semaine, j’effectuais un travail de palefrenier mais non payé. J’ai
vraiment le sentiment d’avoir été utilisée comme beaucoup de stagiaires dans ce milieu […] Je ne me suis jamais plainte de manière officielle mais c’est vrai que j’ai passé deux années
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difficiles et je crois qu’à l’inverse de mes ambitions j’ai été dégoutée du monde équestre. Je suis allée jusqu’au bout par respect pour mes parents qui ont financé ma formation. Je ne suis plus remontée sur un cheval depuis cette période » (D70) ; « C’est vrai que ce n’est pas un métier facile, très prenant par le temps et les horaires, physique pour tout ce qui est entretien.
Il n’est pas rare même pour un stagiaire de faire 50 à 60 heures par semaine » (D72).
10 années après la parution d’un article accablant paru dans le mensuel « l’Eperon » (n°58 –Juin 1997), force est de constater la persistance et l’étendue des dérives et le rôle majeur des D.R.J.S. dans leur maintien (D27).

IV. La D.R.J.S. de Lyon au coeur du système
A la lecture du PV d’audition daté du 31 janvier 2008 (D73), il est incontestable que, sans le rôle central joué par la D.R.J.S. de Lyon et, plus largement, l’ex-ministère de la « Jeunesse » et des Sports, les dérives et infractions dénoncées dans cette affaire n’auraient pas une telle ampleur au point d’être « administrées » et institutionnalisées. D’où leur complexité et leur non-résolution compte-tenu des implications de l’administration centrale des Sports ET de l’Agriculture.
Néanmoins, les déclarations du directeur régional-adjoint de la D.R.J.S. de Lyon sont stupéfiantes.
Les propos tenus par cet agent de l’Etat qui « exerce une mission régalienne » traduisent une profonde méconnaissance du monde de l’entreprise et des relations individuelles et collectives du travail dans le secteur privé marchand.
De cette première audition, il se dégage une certaine incompétence doublée d’une relative irresponsabilité confortées par des représentations culturelles non dénuées d’idéologie source de bien des manoeuvres malveillantes. Ce qui est le cas lorsque l’on est persuadé de bénéficier d’une impunité permanente.

Voici ce que le PV du 31 janvier 2008 nous confirme :
- La D.R.J.S. de Lyon persiste dans l’illégalité en attribuant un « agrément de formation » à des entreprises,
- La D.R.J.S. de Lyon cherche à induire en erreur les autorités judicaires en laissant croire que les entreprises « agréées » sont des « organismes de formation »,
- La D.R.J.S. de Lyon reste convaincue que le BPJEPS équitation est un « diplôme exigé pour
exercer professionnellement contre rémunération »,
- La D.R.J.S. de Lyon laisse supposer que SON « contrat de formation professionnelle non
rémunérée » relève de l’article L.920-13 du Code du travail,
- La D.R.J.S. de Lyon entretient sciemment une confusion juridique et économique préjudiciable entre le statut de la formation professionnelle obligatoirement rémunérée et le contrat de prestation de droit privé conclu entre une personne physique (client) et un organisme de formation dûment déclaré auprès de l’autorité administrative compétente,
contrat de prestations qui doit respecter les dispositions prévues en la matière par le Code civil, le Code de la consommation et le droit de la concurrence,
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- La D.R.J.S. de Lyon affirme que le « contrat de formation professionnelle non rémunérée permet au jeune stagiaire d’avoir une couverture sociale ». Voici ce que prévoit ledit contrat dans son article 3b : « le stagiaire s’engage à : 1 – Justifier, avant son entrée en formation, d’une couverture sociale et d’une assurance en Responsabilité Civile » (D7),
- Sur les dérives constatées depuis 1987 dans la formation professionnelle des jeunes dans le secteur équestre à l’échelle nationale, la D.R.J.S. de Lyon répond : « sauf alerte auprès de nos services, il n’a jamais été possible de systématiser les inspections sur l’ensemble des
organismes de formation fort nombreux dans la région (faiblesse des effectifs des corps d’inspection) ». Ce qui est très étrange, c’est que la DRTE-FP ne trouve aucune trace de ces « organismes de formation fort nombreux » en Rhône-Alpes (courrier du directeur régional transmis au SNEFELT le 17 juin 2008). Très sérieusement, les jeunes stagiaires peuvent-ils dénoncer des dérives auprès de l’administration qui les organise et délivre le BPJEPS, diplôme sur lequel repose les dérives ?
- « Concernant les conditions pédagogiques et pratiques elles sont sommairement énoncées dans le contrat initial »,
- « Les durées de formation doivent être conformes aux exigences réglementaires du Ministère de la Jeunesse et des Sports ». Quid des accords collectifs et paritaires du travail étendus par arrêtés ministériels et publiés au Journal Officiel ? Quid de la finalité sociale et éducative du
BPJEPS équitation ? Quid de la législation sociale de droit commun ? D’une manière générale, « les exigences réglementaires du MJS » respectent-elles le Code du travail, les accords nationaux interprofessionnels, les accords conventionnels et paritaires de branche, les règles définies par les OPCA du secteur privé marchand, les accords d’entreprise et les politiques en matière d’emploi et d’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortis prématurément du système éducatif classique ?

V. Audition de la directrice-adjointe du CREPS de Voiron
1. Une fonctionnaire, catégorie A de la fonction publique, inspectrice principale de la Jeunesse et des Sports, est salariée par le CREPS de Voiron pour mettre en oeuvre le BPJEPS mention tourisme équestre
Ainsi, au nom de l’Etat, une fonctionnaire peut exercer des missions régaliennes d’inspection et de contrôle sur les conditions d’exécution des formations à un diplôme obligatoire et être impliquée dans la mise en oeuvre de ces formations d’un genre très spécial.
2. Les fonctionnaires de « l’éducation populaire et du sport » profitent, usent et abusent de leur pouvoir réglementaire hérité d’une loi spéciale et d’exception (régime de Vichy et ordonnances de 1945) pour imaginer des pratiques et inventer des « concepts juridiques » dérogatoires du droit commun et de la législation sociale dans l’objectif d’induire en erreur les services de l’Etat Parallèlement à la signature d’un « contrat de formation professionnelle non rémunérée », Mlle N. signe un second document « avec » le CREPS de Voiron intitulé « Convention pédagogique de formation en alternance » (DCool. Comment cette « convention » s’articule-telle, juridiquement, avec le « contrat » déjà signé avec Mlle N. (D7) ?
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Un litige dans le cadre de l’exécution de la « convention » entraine-t-il des conséquences dans l’application du « contrat » ? Nous ne trouvons aucune trace de cette « convention » et de ce « contrat » dans le Code du travail (convention type, imprimé CERFA). Quels sont les textes législatifs et réglementaires de référence ?
L’article 13 de l’annexe jointe à cette « convention » fait référence au contrat d’apprentissage (L.117-4) et au contrat de la formation professionnelle rémunérée (L.981-10) du Code du travail, c’est-à-dire aux contrats de droit privé conclus entre des jeunes et des employeurs dont l’enregistrement relève de la compétence administrative de l’Education Nationale et du Ministère du Travail.
Le volume horaire de la formation est de 2.140 heures, voire 2.300 heures (annexe AFAERA (D14) sur 17 mois de présence dans l’entreprise. Ce volume et cette durée sont repris dans la « convention » du CREPS, personne morale de droit public non signataire de sa propre « convention »… . L’article 2 fixe à 35 heures par semaine la durée
hebdomadaire de la formation dans l’entreprise… Le procédé qui consiste à nous prendre pour des imbéciles, combien de temps va-t-il encore perdurer ?
Sauf erreur, ce volume horaire correspond à la durée légale du travail. En tout état de cause, la « convention » du CREPS et son double « le contrat » ne correspondent en rien à l’article L.920-13 du Code du travail et encore moins à un contrat d’apprentissage ou à un contrat de professionnalisation. Ces documents administratifs grotesques, limite falsification, ne font que reprendre des dispositions légales et réglementaires décontextualisées de la législation sociale de droit commun à laquelle « Jeunesse et Sports » veut échapper et ne
pas se soumettre afin de préserver le « bénévolat », trafic de main d’oeuvre, en vigueur dans les organismes, les associations et les établissements qu’elle contrôle via « l’obligation de diplômes ». Ces documents administratifs procèdent par amalgame aux fins de semer la
confusion. Plus il y a d’incohérences et de contradictions, d’irrégularités et de mélange des genres d’implications et de complicités, plus il sera difficile d’y voir clair et d’identifier les responsabilités de chacun des protagonistes en cas de litiges et de contentieux.
En tout état de cause, Mlle N. aurait dû signer un contrat de travail en bonne et due forme. Dans les faits, Mlle N. (elle est loin d’être la seule car c’est une pratique généralisée à l’échelle nationale) était en relation constante de subordination, quasi infantile, et non dans une relation commerciale cliente-prestataire de services (L.920-13). Mlle N. exécutait
des tâches de nature productive intégrées dans l’économie lucrative de l’entreprise profitable à l’employeur dans la mesure où ce type de pratiques permet à l’employeur de ne pas embaucher du personnel de « niveau 5 » (soigneur ou soigneur-animateur). On peut se poser la question de l’utilité de la Convention Collective Nationale. Mais où sont
les syndicats et que font les « partenaires sociaux représentatifs » pourtant très actifs en Rhône-Alpes ?
Les liens de subordination se prolongent le dimanche, jour où Mlle N. se retrouve toute seule pour assurer le fonctionnement de l’entreprise. Ce qui permet à l’employeur de s’adonner aux joies de la compétition. Si on peut faire du « L.920-13 » dans n’importe quelles conditions, autant supprimer tous les contrats de travail et la négociation collective.
Depuis 1987 force est de constater que la D.R.J.S. de Lyon sait pertinemment que les « collègues d’en face » (DRTE-FP, DRAF et Préfecture de Région) ne bougeront pas et garderont le silence.
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Autre anomalie. La directrice-adjointe déclare : « Nos stagiaires ont forcément une couverture sociale ». L’article 5 de la « Convention » dit ceci : « La structure d’enseignement ou d’entrainement, le tuteur et les apprenants doivent être assurés en responsabilité civile professionnelle en application des articles 1382 et 1384 du Code civil ».
3. L’AFAERA (voir organigrammes)
Parmi les quelques pièces versées à la procédure, le courrier du 6 octobre 2005 doit attirer toute notre attention (D83). Ce document, sous réserve d’en découvrir d’autres lors des futures investigations, confirme l’utilisation détournée des fonds publics attribués par la Région Rhône-Alpes sur le dos des jeunes stagiaires demandeurs d’emploi. Dans ce
courrier, nous pouvons lire ceci :
« L’obligation de moyens auxquels se doivent le CREPS et son prestataire
l’AFAERA, me conduit à vous proposer de poursuivre votre formation auprès du centre équestre La Chapelle dirigé par M. BLACHE. Copie de ce courrier est adressé à MM. BARBATI, CHARANTON et BUISINE ».
- M. BARBATI est secrétaire général de l’AFAERA et représente le SNETE en Rhône-Alpes. Le Président du SNETE, Yannick GUYOT de CAILA, est l’un des personnages clés du système financier et politique lié à l’Equitation Française.
- M. CHARANTON, est directeur de l’AFAERA après en avoir été le Président. Il représente la CGC en Rhône-Alpes avec son ami Jean-Marie DESQUEYROUX.
- M. BUISINE est le Président de l’AFAERA. Il représente le GHN en Rhône-Alpes (D12).
L’AFAERA, association de droit privé à but lucratif, est donc prestataire de service pour le compte du CREPS et est partie prenante dans la formation au BPJEPS, diplôme délivré par et au nom de l’Etat.
La directrice adjointe fait appel à l’AFAERA pour régler des litiges survenus dans le cadre de l’exécution de la « convention », non signée par le CREPS, de Mlle N. dont l’employeur est également le secrétaire général de l’AFAERA.
Bien que l’AFAERA n’apparaisse pas dans les « contrats et conventions » rédigés par la D.R.J.S. et le CREPS, cette association exerce un rôle central dans la formation et la certification du BPJEPS au point de se substituer à la D.R.J.S. de Lyon. Nous reproduisons ci-dessous la lettre transmise par l’AFAERA (Siège social : Comité Régional Equitation Rhône-Alpes de la FFE) à Mlle N. le 8 novembre 2004 (D10) :
« Nous avons le plaisir de vous informer que vous avez satisfait aux tests de sélection pour l’entrée en formation au BPJEPS. Cette formation, organisée conjointement par l’AFAERA et le CREPS Rhône-Alpes (site de Voiron) commencera le 3 janvier 2005. Votre inscription définitive sera validée par le jury présidé par le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports. Vous êtes convoquée le 29 novembre prochain au CREPS Rhône-
Alpes. Vous trouverez ci-joint un dossier d’inscription au BPJEPS que vous voudrez bien nous retourner. AFAERA »
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Ce courrier n’est pas signé. Ce qui ne permet pas de connaître l’identité de la personne qui l’a rédigé. Préalablement à ce courrier, Mlle N. a reçu une convocation de l’AFAERA le 4 octobre 2004 dans laquelle il est écrit ceci :
« Titulaire de l’ATE, vous êtes dispensé(e) des tests d’évaluation aux exigences préalables à l’entrée en formation au BPJEPS « activités équestres ». Par contre, vous devez vous présenter au test de sélection (complémentaire AFAERA) qui se déroulera le 14 octobre à
8 heures à Echalas (69) Haras de Préjeurin. Dans le cas où vous souhaitez louer un cheval pour ces épreuves, il vous appartient de contacter directement le centre équestre avant le 9 octobre pour réservation. AFAERA » Cette convocation n’est pas signée (D11). Pour des tests de sélection à un diplôme de l’Etat, c’est un peu curieux. Le lieu choisi pour les tests de sélection d’entrée au BPJEPS est l’entreprise dont le gérant n’est autre que le secrétaire général de l’AFAERA que Mlle N.
connaît pour y avoir passé une année (2003) de formation pour obtenir l’ATE (Accompagnateur de Tourisme Equestre, « diplôme » de la FFE).
Les courriers non signés transmis par l’AFAERA, au nom de l’Etat (D.R.J.S. et CREPS), sont complétés par une annexe intitulée « BPJEPS activités équestres ». Cette annexe fixe le volume horaire de la formation (2.300 heures), la durée (17 mois), le lieu (en entreprise), les conditions (livret de formation D.R.J.S., convention CREPS, la cotisation AFAERA de 50 €, les frais d’inscription (450 €), les tests de sélection (100 €), hors location du cheval, hébergement, transports, frais compétition et randonnée) et le coût financier total : 10.500 € (D14).

Cette somme correspond au montant de la subvention versée par la Région Rhône-Alpes au CREPS, établissement public du Ministère de la « Jeunesse » et des Sports. En ajoutant les coûts de formation au « tronc commun sportif » (D.R.J.S.) et les frais d’inscription (750 €) du CREPS, (frais subventionnés en amont par la subvention Région), chaque jeune, alors qu’il n’a pas démarré sa formation payante en entreprise, doit verser
2.500 €, somme à répartir auprès des différents instigateurs et protagonistes publics et privés du système régional : la D.R.J.S., le CREPS, l’AFAERA et la « CPRE-EE » Rhône-Alpes.
4. La « CPRE-EE » Rhône-Alpes (voir organigrammes) La « CPRE-EE » (Commission Paritaire Régionale de l’Emploi des Entreprises Equestres) a été constituée en juin 2003, trois mois après la création de l’AFAERA. Ceux qui sont à l’origine de la constitution de cette « CPRE-EE » sont également ceux qui ont créé l’AFAERA (D29). Les fondateurs de la « CPRE-EE » et de l’AFAERA sont également membres du CRE-RA de la
FFE (D32 et D31), et pour certains d’entre eux, du comité directeur de la FFE (D33), du comité directeur du GHN (D34), de la « CNPE-EE du 31 janvier 2001 » (pièces complémentaires jointes) et de « l’Association de Gestion » (D28 et pièces complémentaires).
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L’ensemble des membres fondateurs de la « CPRE-EE » et de l’AFAERA sont tous des « formateurs agréés » par la D.R.J.S. de Lyon et membres des jurys au BPJEPS. Les entreprises au sein desquelles ils exercent sont également « agréées » par la D.R.J.S. de Lyon comme « organismes de formation ».
Les relations entre l’AFAERA et la « CPRE-EE » ne se limitent pas à leurs membres (4 au total). En effet, pour obtenir le BPJEPS, chaque jeune futur « stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée », doit obtenir la « Capacité Equestre Professionnelle » de niveau 2 (CEP2). Ce n’est pas la Loi qui le dit, mais l’AFAERA dans son annexe « BPJEPS
activités équestres » (D14). C’est là qu’intervient la « CPRE-EE », volet faussement syndical et paritaire dont a nécessairement besoin le Ministère des Sports et ses D.R.J.S. pour faire croire aux jeunes
et à leurs parents, avec la complicité du SR-ITEPSA de Cachan et de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle, que le BPJEPS est un diplôme professionnel validé par les « partenaires sociaux représentatifs ». Grâce à cette duplicité institutionnelle et administrative, le président de la « CPRE-EE », Jean-Marie DESQUEYROUX, qui en est l’unique membre, se croit autorisé, via l’internet, de transmettre au nom de la « CPNE-EE », des convocations aux jeunes pour les inviter à
passer les épreuves de la CEP2 dans un centre équestre du département de l’Ain « munis de leur pièce d’identité » (voir pièces complémentaires).
Jean-Marie DESQUEYROUX, représentant la CGC au sein de la « CPNE-EE du 31 janvier 2001 » et de l’Association de Gestion dont il est le président, n’oublie pas de faire payer les jeunes stagiaires (chèques libellés à l’ordre de l’AG-CPNE-EE à transmettre au GHN à Lamotte Beuvron). Jean-Marie DESQUEYROUX n’oublie pas, non plus, d’organiser des sessions de formation payante aux CEP dans sa propre entreprise ainsi que dans celles appartenant aux membres fondateurs de la « CPRE-EE » et de l’AFAERA (pièces complémentaires).Ainsi, alors que les arrêtés ministériels relatifs à la création, à l’objet social, aux missions et au
financement de la CPNE-EE et de l’Association de Gestion (J.O. des 23 avril et 8 juillet 1997 et du 11 septembre 1999) ne font pas mention d’une quelconque mise en oeuvre des « CEP » et, encore moins d’une possibilité de faire financer l’Association de Gestion de la CPNE-EE par les jeunes stagiaires (!) (pour des « partenaires sociaux » ayant des
responsabilités dans la mise en oeuvre d’une politique d’emploi, de formation et de qualification visant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes qui sortent prématurément du système éducatif, c’est particulièrement osé pour ne pas dire stupéfiant…), la « CPRE-
EE » Rhône-Alpes dépourvue de toute base de légalité se permet de tirer profit des jeunes stagiaires tout en les maintenant sous la tutelle coercitive de la D.R.J.S. de Lyon.
Faut-il rappeler que la CPNE-EE a été constituée, justement, pour sortir les formations et les qualifications équestres de la tutelle du Ministère des Sports et de sa structure opérationnelle, la FFE ?
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Toujours au sujet de cette « CPRE-EE », on constate que le récépissé de dépôt de ses statuts enregistrés le 15 mars 2004 par le SD-ITEPSA de l’Ain (pièces complémentaires)mentionne la signature de trois fédérations syndicales de salariés de l’Agriculture : CGC, FO et CFDT. Le problème, c’est que la CFDT n’est pas signataire de cet « accord » et le représentant de FO a démissionné le 3 janvier 2004 (lettre recommandée transmise au
FAFSEA à Bron – pièces complémentaires). Par lettre datée du 5 août 2008 transmise au SNEFELT, l’inspecteur du travail, chef du SD-ITEPSA de l’Ain écrit :
« A ma connaissance, cette commission ne s’est plus réunie depuis cette date (26 juin 2003). Vous constaterez d’ailleurs à la lecture de ces statuts, que son président et son secrétaire général sont domiciliés dans l’Isère et que le siège social est situé dans le Rhône ». Par courrier daté du 21 juillet 2008, le SNEFELT demandait au Président de la Chambre
Régionale de l’Agriculture (Lyon 7ème) de bien vouloir lui confirmer si la « CPRE-EE » était toujours domiciliée dans ses locaux. Aucune réponse ne lui est parvenue. Un président d’une « CPRE-EE », unique membre, seul derrière un écran d’ordinateur chez lui, convoque des jeunes, sous couvert d’une « CPNE-EE » et d’un diplôme d’Etat, le tout sur la base de statuts irréguliers et d’une « commission paritaire » qui ne s’est jamais réunie depuis 5 années d’existence, avec un siège social fantôme sans coordonnées téléphoniques, convocations officielles accompagnées d’une demande automatisée de règlement à l’ordre de « l’AG-CPNE-EE » et ce, en violation de la loi et des accords conventionnels et paritaires étendus par arrêtés ministériels, comment cela se nomme-t-il sur le plan pénal ?
Enfin, pour en terminer avec la première audition de la directrice-adjointe du CREPS de Voiron, peut-être pourrions-nous obtenir des précisions sur le financement de l’AFAERA et du matériel informatique dont dispose le Haras de Préjeurin.
VI. Les « contrats et conventions » mis en oeuvre par le CREPS de
Voiron et rédigés par la D.R.J.S. de Lyon ne relèvent pas du Code
du travail mais du Tribunal Administratif et du Code pénal « Attendu que le CREPS Rhône-Alpes, signataire du contrat de formation professionnelle non rémunérée conclu avec Mlle N. est un établissement public relevant du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, attendu que dès lors, ce contrat est un contrat administratif, le Conseil
de Prud’hommes de Lyon se déclare incompétent ». Jugement du 25 juin 2008 (D98).

A force de manipuler les textes pour apporter des apparences de légalité à ses dérives, la D.R.J.S. de Lyon finit par se prendre les pieds dans le tapis et par tomber. Si elle persiste, avec les moyens de l’Etat dans ses erreurs, la D.R.J.S. de Lyon va-t-elle se relever ?
Dans les domaines de la formation professionnelle et de la qualification du secteur privé marchand, la D.R.J.S. de Lyon va devoir impérativement tirer les premières leçons de ce jugement, nonobstant les procédures correctionnelles en cours qui convergent dans sa direction. Dans le cas contraire, la D.R.J.S. de Lyon s’expose à une mise sous tutelle.
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Nul doute que son obstination risque d’entrainer la DRTE-FP et son « service contrôle » de la formation professionnelle incapables « d’identifier les organismes de formation », pourtant « fort nombreux en Rhône-Alpes ». (Près de 70 « organismes de formation » recensés par nos soins sans les moyens de l’Etat, alors qu’ils ne sont pas déclarés auprès de l’administration compétente…).
Au sujet du service de contrôle de la DRTE-FP, sa responsable ne souhaite plus être destinataire des envois effectués par le SNELM. Mme I.C. n’a pas apprécié le rapport récent que le SNELM a rédigé.
On a du mal à comprendre. La diffusion de ce document (53 pages) a simplement pour objectif d’alerter les services de l’Etat, les parlementaires, les syndicats, les médias, les régions, les OPCA,
les acteurs économiques de la TPE-PME, les ministres, les universités et la Commission de Bruxelles (8.000 destinataires au total) des dérives intolérables institutionnalisées et organisées par le mouvement olympique, le pouvoir sportif fédéral et le corps des inspecteurs de la « Jeunesse » et des Sports. Lorsqu’il s’agit de dénoncer le travail dissimulé, l’abus de confiance exercé à l’encontre des jeunes personnes vulnérables mis en situation de faiblesse en vue de tirer profit de leur force productive
sur fond « d’obligations » et de chantage à des « diplômes » fédéraux, « paritaires » et d’Etat, le détournement de l’objet des contrats et conventions de droit privé, la discrimination au sein de l’entreprise (affichage du diplôme sportif), l’entrave à l’exercice normal d’une activité économique, les atteintes au pouvoir de direction de l’employeur et à son pouvoir d’affectation des salariés, la DRTE-FP n’est pas compétente ?
Dans l’échelle des responsabilités qui incombent aux agents de l’Etat, l’article 40 du Code de Procédure Pénale, on le place où ? Mme I.C. a-t-elle saisi l’antenne régionale de la Direction Interministérielle de Lutte contre le Travail Illicite ?
Lorsque des « inspecteurs de la Jeunesse » se permettent de faire appel à la Gendarmerie Nationale pour que soient interpellés et placés en garde-à-vue des salariés, assortis de menaces d’être traduits auprès des tribunaux correctionnels s’ils ne mettent pas fin à leur contrat de travail (!)
au motif qu’ils ne possèdent pas LE diplôme sportif de l’Etat fédéral, la DRTE-FP, au lieu de signer un contrat d’objectifs avec la D.R.J.S. de Lyon, serait bien inspirée de remplir ses missions et de faire preuve de compétences.
Il est incontestable que les fédérations sportives contrôlent les D.R.J.S. et le corps des « inspecteurs de la Jeunesse » créé sous le régime de Vichy. Mais de là à imaginer que la D.R.J.S. de Lyon contrôle la DRTE-FP…
Les envois transmis à Mme I.C. ne le sont pas en sa qualité d’une personne physique et privée, mais bien en tant que responsable d’un service de l‘Etat ayant des prérogatives pour que soient
garanties l’égalité devant la loi et l’impartialité des fonctionnaires.
Dans une société moderne et une démocratie éclairée, c’est l’ordre public, social, économique, professionnel et juridique qui doit prévaloir, et non une loi spéciale et d’exception d’origine maréchaliste et, encore moins, les dérapages de basse police d’un corps qu’il s’agit de supprimer de l’organisation administrative de la fonction publique d’Etat. Si Mme I.C. est dépassée par les évènements et qu’elle n’est pas capable de rendre des comptes auprès du Ministre du Travail des dérives dont elle à l’entière connaissance, qu’elle en tire donc toutes les conséquences.
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Mlle N. va faire appel du jugement pour obtenir la requalification de la situation à laquelle elle a été contrainte de se soumettre. Les faits dénoncés relèvent du travail dissimulé (art. 324-9 du Code du
travail), et de l’abus de faiblesse pour obtenir la fourniture de services non rétribués (art.L.225-13 et suivants du Code pénal), le tout étant organisé sur fond d’abus d’autorité d’une personne dépositaire d’une mission de service public et de détournement de l’objet des contrats et conventions de droit privé.

VII. Cheval Magazine et la FFE main dans la main pour vendre des
images d’Epinal destinées à attirer les jeunes, personnes vulnérables source de main-d’oeuvre gratuite et de profits Pour mémoire, des pratiques identiques à celles mises en oeuvre par la D.R.J.S. de Lyon ont fait l’objet d’une saisine du Procureur de la République le 5 mars 2004 par le SD-ITEPSA de l’Eure. Le 30 mai 2007, suite à une plainte déposée par 4 jeunes stagiaires, le juge d’instruction ordonnait le renvoi auprès du Tribunal Correctionnel du PDG du Village Equestre de Conches (D38). Outre le fait que cette structure se présente comme une « école prestigieuse » de formation aux métiers de l’animation (BAFA) et de l’éducation sportive (BEES 1 et BPJEPS), son PDG est également
propriétaire du mensuel spécialisé « Cheval Magazine ».
L’évocation de cette affaire pénale, et non des moindres compte-tenu de la qualité de la personnalité impliquée, propriétaire d’un organe de presse qui relaie régulièrement la politique de la FFE, c’est-àdire les dérives, a pour objectif de démontrer, que les pratiques dénoncées depuis le début des années 90 en Rhône-Alpes sont généralisées sur tout le territoire dans le silence des Régions.

VIII. « L’agrément de formation »
Manifestement, la D.R.J.S. de Lyon et le CREPS de Voiron confondent les ordonnances de 1945 avec la législation sociale issue de la loi de 1971, dite « loi DELORS », sur l’éducation permanente et la formation professionnelle continue. Manifestement, la D.R.J.S. de Lyon et le CREPS de Voiron confondent les colonies de vacances des années 30 avec les Très Petites Entreprises d’aujourd’hui (TPE).
Manifestement, la D.R.J.S. de Lyon et le CREPS de Voiron confondent les obligations d’un service public avec les conventions et contrats de droit privé. Ce que l'on constate, et à l'exemple du règlement intérieur de la FFE non conforme aux statuts, statuts qui dérogent à la partie réglementaire du code du sport, partie réglementaire qui ne reproduit
pas avec exactitude la partie législative du code du sport, ce dernier comprenant des dispositions législatives incompatibles avec les textes de droit commun en vigueur…, c'est la permanence de méthodes qui consiste à référencer des textes de droit commun tout en les diluant dans ceux
spécifiques du code du sport pour mieux les éliminer afin de ne conserver, in fine, que ceux qui "autorisent" la présence des jeunes stagiaires en formation payante dans l'entreprise…
P. 14/23

La D.R.J.S. et le CREPS ne pouvaient -ne peuvent- ignorer les contrats de travail prévus pour les formations longue durée en entreprise visant à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en recherche d'emploi, puisqu'ils sont dûment référencés dans leurs propres "contrats et conventions" rédigés en application du décret du 31 août 2001 et de l'arrêté du 18 avril 2002 relatifs au BPJEPS et à ses spécialités…
Une évidence s'impose : l'article L. 920-13, non avisé par le décret et l'arrêté sportifs précités, est utilisé par la D.R.J.S. et le CREPS et, d'une manière générale, par les fédérations sportives, aux seules fins de contourner la législation sociale et fiscale (rémunérations, cotisations, charges, taxes et impôts) tout en tirant profit du travail dissimulé et du trafic rémunérateur des jeunes stagiaires auxquels on fait croire, encore aujourd'hui, qu'ils ne pourront accéder à l'emploi qu'à la seule
condition de posséder LES diplômes conçus et délivrés par les fédérations sportives.
A la lecture de tous ces documents (AFAERA, agrément, contrats, conventions, CREPS, etc.), il se dégage une désagréable impression de système animé par une volonté d'induire en erreur les services
de l'Etat et d'abuser de la confiance des jeunes et de leurs parents qui n'ont AUCUNE LIBERTE DE CHOIX dans l'offre de formation. Cette façon d'agir de la part d'un service public de formation dépositaire d'une autorité digne de confiance tirée par l'exercice d'une fonction de représentation de l'Etat peut être assimilée à une "incitation au travail dissimulé et à une forme de complicité pour nondénonciation des infractions commises, aggravée par une dénaturation intentionnelle de documents (contrats et conventions de droit privé) avec en toile de fond une opacité délibérée dans l'accès à l'information publique destinée aux jeunes, personnes vulnérables". « L’agrément de formation » illustre parfaitement ce dont est capable la D.R.J.S. de Lyon.
Suite à des dérives généralisées constatées dans la formation professionnelle des jeunes stagiaires au Brevet d'Etat d'Educateur Sportif (BEES1), le ministère de la Jeunesse et des Sports a rédigé et diffusé auprès de l'ensemble des Préfectures de Région, des D.R.J.S. et des Conseils Régionaux une instruction datée du 27 juillet 1999 (n° 99-130) (D4). Cette directive annonce très clairement la suppression de l' "agrément" délivré par les D.R.J.S. au titre de la formation professionnelle. Elle fait suite à un courrier transmis par la CPNE-EE le 27 mars 1997 (D5). La combinaison des dispositions législatives inscrites dans le Livre IX avec l'instruction "Jeunesse et Sports" précitée ne laisse donc place à aucune confusion.
Dès lors, une question se pose. Pourquoi la D.R.J.S. de Lyon continue-t-elle à délivrer un numéro "d'agrément" à des entreprises privées et des personnes physiques qui a pour effet de laisser supposer que ces entreprises sont des organismes de formation les autorisant à accueillir un nombre inconsidéré de jeunes stagiaires en formation payante, nombre renouvelé chaque année ?
Le plus surprenant dans cette affaire, ne réside-t-il pas dans le fait que la D.R.J.S. ne respecte pas ses propres textes ? En effet, "l'agrément de formation" que la D.R.J.S. de Lyon cherche obstinément à attribuer à des sociétés commerciales en toute illégalité, s'adresse à des centres de
formation sportifs et doit, préalablement, faire l'objet d'un arrêté ministériel signé par le ministre des Sports et d'une publication au Journal Officiel.
P. 15/23

Cet arrêté ministériel doit aviser l'article 15-41 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée relative aux activités physiques et sportives, le décret n° 2001-831 du 6 septembre 20012 pris pour application de l'article 15-4 précité, l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation, l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération Française d'Equitation et désigner la personne morale bénéficiaire de l'agrément et sa durée. Au sujet de la convention-type de la FFE, celle-ci se garde bien d'en faire état et de l'appliquer au risque de ne plus tirer profit des sociétés commerciales…

A la lecture des pièces, nous estimons que l'action de l'AFAERA et de la « CPRE-EE » n'est pas conforme aux textes, missions, principes et objectifs des politiques publiques définies par les parlementaires, le Gouvernement, les services de l'Etat, les Régions, les OPCA et les branches professionnelles visant à lutter contre le chômage et la précarité de l'emploi, à favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.
Le procédé qui consiste à multiplier les étapes obligatoires payantes pour obtenir le BPJEPS, diplôme d'Etat délivré par et au nom de l'Etat, et à faire supporter les coûts des formations fédérales, sportives et « paritaires » à des jeunes sortis prématurément du système éducatif en recherche d'emploi et, qui plus est, en situation de production prolongée dans les "entreprises agréées" par les services de la DRJS, alors qu'il existe toute une série de contrats rémunérés de droit commun
conciliant situation de production et obligation de formation, cela est-il admissible de la part d'un service public régional de formation des jeunes ?
L'objet social de l'AFAERA est illicite. En effet, ses buts sont contraires à la liberté du commerce, à la liberté des biens et services, à la liberté de choix et d'accès à une offre diversifiée de prestations, aux règles relatives à la concurrence et au droit des consommateurs. L'action de l'AFAERA relève du favoritisme et d'une entente avec la DRJS de Lyon en vue d'exercer un monopole et une position dominante dans le domaine de la formation professionnelle publique ET privée, diplômante ET qualifiante, initiale ET continue, étatique ET conventionnelle.
La démission du secrétaire général de l'AFAERA consécutive à son interrogatoire sur des faits qui lui sont reprochés, suivie par le départ de son directeur salarié, Alain CHARANTON, syndicaliste
représentant la CGC, sont des éléments susceptibles de motiver des investigations financières et informatiques.

IX. Blois, Paris, Nanterre : retour à Lyon où tout à commencé…
Tous les conflits dans le secteur équestre et le contentieux social, administratif et pénal qui en découle ont pour origine l’expérimentation d’un dispositif de formation par alternance dans la région Rhône-Alpes et la mise en application du contrat de qualification pour les jeunes stagiaires en formation au BEES 1. 15 années après, nous retrouvons les mêmes acteurs (instigateurs) qui sont à l’origine de ces conflits
et contentieux : la D.R.J.S. de Lyon au travers, notamment, de l’un de ses « inspecteurs » Jean-Louis FRANQUET, de son CTR, Pierre ANDRE et, bien évidemment, la FFE et sa Direction Technique Nationale représentée à l’époque (1993) par François PIQUEMAL, DTN et Alain SOUCASSE, DTN-adjoint chargé de la formation.
1 L'article 15-4 est devenu l'article L.211-4 du Code du sport (ordonnance de 2007).
2 Le décret du 6 septembre 2001 est devenu le R-211-91 et suivants.
P. 16/23
Ces deux fonctionnaires de la Direction des Sports nous les retrouvons toujours à la FFE, chargés de mettre en oeuvre les dérives orchestrées par le créateur-gestionnaire du Parc Equestre de Lamotte Beuvron. Cela reste une énigme. Cela étant fort utilement rappelé, ce dispositif a été présenté à la D.R.J.S. de Lyon qui l’a encouragé : « J’ai l’honneur de vous faire connaître que toute initiative oeuvrant dans un souci d’intérêt général et d’emploi des jeunes ne peut que susciter mon intérêt. Je vous invite donc à poursuivre dans le cadre d’un partenariat regroupant tous les acteurs concernés, votre projet de formation aux métiers de l’équitation ». (Courrier daté du 16 mars 1994 transmis à M. Pascal GAUTHIER par Mme I. MARC-FOURNET, inspectrice Jeunesse et Sports. Pièce jointe).
Par contre, la ligue Rhône-Alpes de la FFE et le CTR, Pierre ANDRE se sont vivement opposés à cette initiative. Le CTR n’hésite d’ailleurs pas à parler au nom de la D.R.J.S. de Lyon, c’est-à-dire au nom de l’Etat. A lui tout seul. Extrait : « Les textes législatifs actuels, avec avis de la DTN de la FFE, ne permettent pas à la ligue Rhône-Alpes et à la D.R.J.S. de Lyon de prendre position au travers de vos propositions ».
Ce paragraphe est extrait d’un courrier daté du 24 février 1994, soit 3 semaines avant celui de la D.R.J.S. de Lyon…, transmis à M. Pascal GAUTHIER par le Président de la Ligue Rhône-Alpes de la FFE cosigné par le CTR, Pierre ANDRE (pièces jointe).
Les méthodes déployées par la D.R.J.S. de Lyon et la DTN de la FFE pour neutraliser les contrats de qualification et la formation rémunérée par alternance ont été sans limite et se sont inscrites dans la durée. Sur fond de dérives et d’infractions pénales. Sans l’aide et la caution de la D.R.J.S. de Lyon et de la DTN de la FFE, Jean-Marie DESQUEYROUX aurait-il pu créer l’AFAERA et « la CPRE-EE » ?
Sans la complicité très active de la D.R.J.S. de Lyon et de la DTN de la FFE, Jean-Marie DESQUEYROUX aurait-il pu déposer plainte auprès du TGI de Lyon ?
Ceux qui souhaitent vraiment comprendre ce qu’il s’est passé au début des années 90 en Rhône-Alpes peuvent lire avec attention l’article paru le 14-20 février 1996 dans Lyon-Capitale intitulé « Cabales dans le cheval » (n°64). Un an auparavant, il a fallu l’intervention d’un secrétaire fédéral de la FGA-CFDT3 auprès du Préfet de Région pour obliger la D.R.J.S. de Lyon à assister à une réunion organisée par la DDTE-FP du Rhône (pièce jointe). La D.R.J.S. ayant refusé de participer à celle fixée le 20 mars 1995.
Extrait du compte-rendu rédigé par la DDTE-FP de la réunion du 31 mai 2005 à laquelle assistait Jean-Louis FRANQUET, représentant la D.R.J.S. de Lyon :
« Le FAFSEA ne prendra en charge les formations que si celles-ci se déroulent dans des organismes de formation déclarés à la DRTE-FP, ce qui exclut en conséquence les centres de formation agréés par
la D.R.J.S.
3 Le secrétaire fédéral, suite à ses interventions auprès du Préfet de la Région Rhône-Alpes a été muté.
P. 17/23

M. ESPINASSE rappelle que le statut de stagiaire de la formation professionnelle doit répondre à des critères d’attribution très stricts, notamment lorsqu’il s’agit de s’inscrire dans des actions de formation
financées par l’Etat. En conséquence, le simple fait de faire un stage dans un centre équestre, suivi par la D.R.J.S. ou la D.D.J.S., ne confère pas ce statut.
Par ailleurs, un stagiaire de la formation professionnelle ne doit pas verser des sommes à son formateur, en l’occurrence un moniteur ou un instructeur dans un centre équestre, au titre de la formation qui lui est dispensée ».
Deux années après la réunion du 31 mai 1995, voici ce qu’écrivait l’inspectrice de la « Jeunesse » et Sports de Lyon le 27 mars 1994 :
« Je vous confirme qu’un organisme déclaré auprès de vos services comme organisme de formation ne possède pas l’agrément Jeunesse et Sports.
En aucun cas, il ne peut se substituer aux centres équestres agréés pour la signature de contrats de qualification. Afin de préparer la réunion de la Commission Régionale d’Agrément, je vous serais reconnaissant de
bien vouloir m’adresser la liste des contrats de qualification qui auraient été conclu pour cet objet, par cette structure, en Rhône-Alpes ».
Ce courrier a été transmis à la DRTE-FP. Stupéfiant !
Outre l’abus de pouvoir, cette lettre relève de la pure délation malsaine en vue d’exercer des représailles à l’encontre des jeunes titulaires d’un contrat de qualification.
C’est l’accumulation de toutes ces dérives à répétition commises par les fonctionnaires de la « Jeunesse » et des Sports de Lyon qui ont motivé la constitution de la « Commission Paritaire Nationale de l’Emploi des Entreprises Equestres » (CPNE-EE), la suppression de la
« Commission Régionale d’Agrément » des D.R.J.S., ainsi que de « l’agrément de formation ».
La mise en oeuvre du contrat de qualification et de la formation rémunérée en alternance étant rendue impossible dans le cadre du « Brevet d’Etat d’Educateur Sportif du premier degré » (BEES1), la CPNE-EE a décidé, conformément à l’arrêté ministériel du 8 juillet 1997,
d’expérimenter en Rhône-Alpes le Certificat de Qualification Professionnelle d’Enseignant- animateur des activités équestres (courrier CPNE-EE du 3 novembre 1997 transmis à la DGEFP. Pièce jointe)
Cette expérimentation a fait l’objet de six contrats enregistrés par les DDTE-FP de Rhône-Alpes pour la période 1997 à 2003 (pièces jointes). Elle a été entérinée par le relevé de décisions du 27 septembre 1999 de la CPNE-EE, immédiatement suivie par le relevé de décisions de la
CPN-Jeunes du FAFSEA du 13 octobre 1999 (Pièces jointes).
Entre temps, le Président de la « CPNO Cheval de Selle et de Loisirs » du FAFSEA dans un courrier daté du 17 septembre 1998 écrivait ceci :
« 3) Le 23 avril 1998, les partenaires sociaux de la convention collective du personnel des centres équestres ont signé un accord sur une nouvelle grille de classification […]. En effet, il est plus que nécessaire d’apporter de la clarification et une distinction entre le secteur professionnel (privé) et le pouvoir sportif (associatif, sans but lucratif). […] Désormais, on peut imaginer que le BEES ne sera plus en mesure d’être imposé comme LE seul diplôme obligatoire pour exercer, contre rémunération, les fonctions d’encadrement, d’animation et d’enseignement des activités équestres. Cette hypothèse est d’ailleurs confirmée par deux DDTE-FP, lesquelles ont enregistré, récemment, des contrats de qualification au métier d’enseignant-animateur en référence à la grille de classification de la
convention collective […]. La profession et les différents acteurs intervenant dans la mise en oeuvre de politiques de formation et d’emploi ont besoin que soient respectées les dispositions prévues par le
droit du travail afin de pouvoir inscrire dans la durée leurs actions et leurs objectifs ».
P. 18/23

Ce courrier est signé : Serge LECOMTE, actuel Président de la FFE « et » du GHN… (pièce jointe). « Les paroles s’envolent, les écrits restent ».
La suite on la connaît. Elle est désastreuse et accablante.
Plus d’une décennie plus tard, c’est l’hebdomadaire lyonnais « Les Potins d’Angèle » qui publiait un dossier central sur les dérives dans la formation professionnelle des jeunes stagiaires au BPJEPS équitation (D36). Et qui retrouve-t-on au coeur de ces dérives ? La D.R.J.S. de Lyon.
Nul doute que sans les actions ourdies et téléguidées par l’administration centrale des Sports ET de l’Agriculture pour contrer l’expérimentation en Rhône-Alpes du CQP d’enseignant-animateur avant sa validation à l’échelle nationale, la CPNE-EE, historique et officielle, aurait pu mettre en
oeuvre ce pour quoi elle a été constituée. 10 années après, les faits continuent à nous donner raison. Aucun retour en arrière n’est
envisageable. Par exemple, si la directrice des Sports, conseillère d’Etat, a donné sa démission entérinée par le décret du 16 octobre 2008, c’est bien sur le fondement que des changements sont en cours…
Quant au CTR, il devra assumer toutes les conséquences de ses actes depuis 1993. Et ce d’autant que, d’après nos informations les plus récentes, d’autres jeunes stagiaires auraient l’intention de saisir les juridictions pénales.
Sans les directives et la logistique de la DTN de la FFE, et les protections liées à son statut de fonctionnaire, le CTR aurait-il pu agir comme il l’a fait ces 15 dernières années ?

X. La D.R.J.S. d’Ile-de-France et la DTN de la FFE à la tête d’un
système annonciateur de détournement des fonds de la
formation professionnelle privée… « Compte-tenu d’un certain nombre de graves dysfonctionnements au regard de la réglementation,
je vous demande à compter de ce jour :

- De n’agréer, ni conventionner aucune formation en alternance dont le formateur serait l’Union Equestre d’Ile-de-France,
- Dans la mesure où ce formateur serait concerné par des contrats en alternance dans votre région, vous voudrez bien :
 Suspendre tout règlement relatif à ces actions, Me transmettre le dossier physique de cette action. Le directeur général »

Ce courrier a été transmis le 26 octobre 1995 par le D.G. du FAFSEA à l’ensemble des délégués régionaux et gestionnaires de clientèle de cet OPCA de l’Agriculture, aujourd’hui présidé par le représentant de la FGTA-FO, personnellement impliqué aux coté du GHN « et » de la FFE dans de
sombres affaires liées au financement occulte du syndicalisme représentatif d’une époque révolue.

En 2008, nous retrouvons les mêmes instigateurs de tout ce système sportif et syndical au niveau régional. Depuis 1971, la législation sociale évolue en permanence et s’adapte. Pas la loi sur le sport.

Faut-il donc s’étonner du contentieux ? Il en sera ainsi tant que la loi du 16 juillet 1984 sur les Activités Physiques et Sportives ne sera pas mise en conformité avec la Constitution.

En guise de conclusion très provisoire, la justice pénale doit nécessairement répondre à une question d’ordre public déterminante pour le législateur, c’est-à-dire les parlementaires.
P. 19/23

En effet, le 8 octobre 2008 les députés ont été saisis par une proposition de loi n°975 visant à préciser le champ d’application du code du sport et, par extension naturelle, les statuts des fédérations sportives délégataires et agréées. Cette proposition de loi a été déposée à l’initiative de
M. Philippe COCHET, député du Rhône et maire de Caluire, haut lieu des conséquences de la Résistance (pièce 144).
Au 21ème siècle, 100 ans après la création de ce qui est aujourd’hui le Comité National Olympique Sportif Français et 67 ans après les textes législatifs pris sous le régime de Vichy en matière « d’éducation physique et sportive de la jeunesse » et « d’agrément des fédérations sportives par
l’Etat », les acteurs économiques des TPE-PME du secteur privé marchand des loisirs, du tourisme et des activités de plein-air et de nature, qui ne sauraient être la « propriété » exclusive de quiconque, doivent-ils respecter la législation sociale de droit commun (contrats de travail,
accords conventionnels, formation professionnelle, qualification), ou bien doivent-ils s’associer par la force contraignante d’une loi spéciale et d’une réglementation d’exception d’origine maréchaliste, à un système parallèle dérogatoire des Lois de la République géré dans les Régions de France par l’administration de la « Jeunesse » et des Sports et les fédérations sportives ayant reçu délégation et agrément de l’Etat ?

Ce qui nous importe, c’est l’Etat d’aujourd’hui et futur. Pas celui qui prévalait en 1941. Les parties civiles sont donc bien fondées à demander au magistrat instructeur qu’il engage des investigations qui soient de nature à faire comprendre, à qui de droit, que l’exercice d’une fonction
publique et d’un mandat syndical de la représentation n’autorisent pas leurs titulaires à commettre, depuis 1987, des actes qualifiés et réprimés par le Code pénal.
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petitsyeux
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MessagePosté le: Dim Nov 09, 2008 3:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis d'accord sur certains point avec Michel Rota.

Mais pour être franc, sur la globalité de ce qu'il veut : j'y pige rien !

En plus de tout cela, on a le rapport Bertsch qui en rajoute une couche : refonte des BPJEPS, création de BTS, création de Master Commerce International (on est toujours en STAPS ?...oui ! dans un cours il parle de la façon de chevaucher un Poney : OUF me voilà rassurer ! on se fout du monde !), création de Master gonflage de piscine artificielles (Bah quoi ? faut diversifier la filière STAPS ! Laughing Laughing )
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Serge
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MessagePosté le: Dim Nov 09, 2008 7:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Remet les choses à leur juste place, le rapport Bertsch: ce n'est qu'un rapport... Wink
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petitsyeux
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MessagePosté le: Dim Nov 09, 2008 10:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Justement, un rapport c'est fait pour établir des faits et proposer des solutions.

Par conséquent il y a de forte proba que ce qui est proposé dans ce rapport , à savoir : transformer les STAPS en UFR de Tourisme ou de Plomberie de compétition, soit appliqué.

D'autre part, ils disent vouloir effacer les différences entres MEN et MS. Bah voyons ! prenez nous pour des idiots ! Le rapport prévoie la création de BTS en co-tutelle .

Moi je vois ça venir gros comme une maison : MS va encore nous gonfler en nous disant que nos BTS sont théoriques et seuls LEURS saint Graal sont valables ! Donc rebelotte, re-création de fiche RNCP pour ces BTS (qui se voulait à la base professionnalisant)

Deplus, la licence "entrainement sportif" est rebaptisée : "ergonomie et optimisation performance sportive" ... franchement , mais qu'est ce qu'on s'en tape de comment ça s'appelle ! du moment qu'on y apprend quelque chose !

Et ils vont créer AUSSI une licence pro en entrainement ! Alors là c'est la meilleure. On vous créer 1000000 formations alors que seuls 2 permettent de travailler ! Ah c'est génial !

Pourquoi ne pas créer UNE ou DEUX filière de formations COMMUNES en STAPS jusqu'à la licence et ENSUITE ceux qui veulent se spécialiser POUR TRAVAILLER (car c'est ce que veut tout le monde au final ! non ?) puissent se spécialiser soit dans l'entrainement soit dans le management ou autre. Je met de côté Educ Mot parce qu'ils nous les cassent à nous limiter aux jeunes adultes.

L'hypocrisie continuant, le rapport dit que les diplomes de STAPS ne sauraient à eux seuls garantir un métier ! Autrement dit : "nos diplomes ne valent rien !" c'est comme si Bertsch se SABORDAIT TOUT SEUL !

Nous sommes la SEULE filière qui ait besoin de RNCP, de complément au diplomes, de BE, de çi ou de ça, pour TRAVAILLER !

Une personne qui a son Master en économie, elle BOSSE ! on ne lui demande pas de passer des BE en économétrie statistique pour qu'elle puisse bosser !

Certains diront : "il faut s'assurer de la sécurité des pratiquants"

Et vous croyez qu'on apprend quoi en STAPS ? à planter des graines ?
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MessagePosté le: Lun Nov 10, 2008 10:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Un rapport est fait pour "noyer le poisson" et "donner du grain à moudre à ceux qui veulent y croire..."
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MessagePosté le: Mar Nov 11, 2008 9:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

pour résumer les choses, le sport de haut niveau sera de la responsabilité du pôle "sport" et toute l'activité physique reviendra aux STAPS ...

Le SNELM est tout à fait d'accord avec le rapport Bertsch ... tous les diplomes STAPS doivent permettre de travailler ...
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MessagePosté le: Mer Nov 12, 2008 12:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

Il est vrai qu'ainsi cela a l'air très simple...
Mais comme je le disais ce n'est qu'un rapport (de plus)
D'autre part, je lis la chose de façon légèrement différente.
Le sport de haut niveau resterait (c'est à mon sens le temps correct, puisqu'il s'agit d'un suggestion) de la responsabilité du pôle sport.
Les STAPS auraient la responsabilité de la formation et les MJS de la certification.
Malheureusement le biscuit est à partager... Wink
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MessagePosté le: Mer Nov 12, 2008 12:05 am    Sujet du message: Répondre en citant

Tous les diplomes STAPS doivent permettre de travailler : OUI je suis d'accord !

Mais là où je ne suis pas d'accord c'est dans l'organisation.

La licence APA permettra (et permet) de participer à la conception, la conduite et l’évaluation de programmes de Prévention, de suivi et d’Education de la Santé par l’Activité Physique Adaptée auprès de tout public. (tiré de la fiche RNCP)

La licence Entrainement permet d'encadrer en autonomie ou sous la responsabilité d’un autre entraîneur, selon le niveau concerné, différents publics, à des fins d’amélioration de la performance ou de développement personnel. (également tiré du RNCP)

Et il n'y a que la Licence Educ Mot où ils nous les cassent avec leurs "jeunes adultes !"

D'après le RNCP : Le titulaire de la licence portant la mention ou spécialité « éducation et motricité » relevant de la filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives » enseigne les activités physiques, sportives et d’expression en milieux éducatifs et scolaires.

Et sur la carte pro ils marquent : encadrement et enseignements des APS pour les enfants, ado et jeunes adultes .

Pourquoi nous limiter aux jeunes adultes ? Pourquoi pas à tout public comme les autres licences STAPS ?

A ma connaissance, il existe des professeurs en STAPS en universités qui donnent des cours à des ADULTES ! et pourtant ces profs ont souvent une Licence + un CAPEPS (qui n'est PAS un diplome !)

Si ce n'était que ça ! Cette limitation au jeunes adultes et aux milieux scolaires nous limitent FORTEMENT et je dirais même que c'est une foutaise !

Pourquoi ? parce que des postes SERIEUX dans des structures éducatives c'est pour la majorité : du péri-scolaire (quelques après midi dans la semaine), des remplacement en collège et lycée (une fois tous les deux ans payé 12 euros de l'heure)...vous appellez ça TRAVAILLER ????

Je considère cela comme une discrimination de limiter les licenciés STAPS Educ Mot à des jeunes adultes et à des structures éducatives.

Nous sommes CAPABLES d'encadrer TOUT public dans une activité physique et sportive. C'est bien ce qu'on a appris pendant nos années de Licence à la fac ! on n'a pas appris à faire des profitérolles ou des tourtes aux épinards.

Quand on nous fait cours sur la physiologie humaine, sur l'anatomie ou sur la pédagogie, on ne nous a pas limité à l'études des humains de moins de 18 ans ! alors pourquoi nous limiter aux jeunes adultes ?

Certains diront que c'est parce que Educ Mot c'est pour faire le CAPEPS, donc être prof en collège et en lycée...et par conséquent ils font le calque direct sur les RNCP en nous limitant aux JEUNES...alors qu'ils oublient que pour avoir un VRAI travail dans un établissement educatifs il faut être certifié ou agrégé !

En d'autres termes, leurs RNCP ne colle pas avec la réalité du marché du travail sportif (composé d'offres d'emploi dans des clubs de remise en forme, dans des associations sportives, des cours particuliers pour des personnes sédentaires ET OUI ! Education ET Motricité, mais pour ces dirigeants de STAPS ou du MS, pour eux c'est la pensée unique : Educ Mot = CAPEPS = JEUNES et débrouillez vous les mecs pour trouver du travail)

Voilà M. Rota ce que j'en pense ! Alors si on pouvait arrêter de nous souler avec ces prérogatives qui n'ont ni queue ni tête, si on pouvait comprendre que les licences STAPS ont en commun beaucoup de cours (3 cours sur 4 j'étais avec des élèves d'APA ou d'entrainement) et pourtant on nous différencie ENORMEMENT concernant nos prérogatives.

Un Licencié STAPS, qu'il soit diplomé d'APA, d'entrainement ou d'Educ Mot, SAIT comment encadrer TOUT type de public dans la pratique d'activités physique ou sportives.

Après selon la spécialité , les APA sont plus axées sur les troubles moteurs et mentaux, les Entrainements sont plus axés sur l'entrainement d'une discipline en vue d'une compétition, et les Educ Mot sont plus axés sur l'enseignement et la pédagogie. Mais au vue de notre formation, chaque spécialité a des connaissance en APA , en Entrainement et en Pédagogie.

Tout simplement car une personne qui intervient sur des personnes handicapées, ne doit-elle pas faire preuve de pédagogie ou de technicité pour suivre ces personnes ? Une personne qui entraine des hand balleurs en vue d'une compét locale, ne doit-elle pas avoir des connaissance en pédagogie ou en APA (car il arrive que des compétiteurs soient handicapés ) ? Une personne intervenant avec des lycéens ou des universitaires pour les initier et les faire PROGRESSER dans une APSA ne doit-elle pas avoir des notions d'entrainement ?

Ce que je veux dire c'est que ces trois spécialités sont inter-connectées. Mais en France on met des carcans partout ! et à force on empêche les gens de bouger, de répondre à des offres d'emploi intéressantes DANS LE SPORT car c'est bien à cela que l'on a été formé en obtenant un diplome de niveau II.
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mer Nov 12, 2008 1:09 am    Sujet du message: Répondre en citant

je comprends très bien le discours, ayant moi même suivi votre cursus ... STAPS. C'est la raison d'ailleurs pour laquelle, représentant aujour'hui des employeurs des loisirs marchands (fitness et plein air), et étant moi même un employeur ... je suis confronté à ce paradoxe au travers duquel je n'accepte plus de me faire "encadrer" par un système au travers duquel je dois rester avec l'ancien MS pour recruter mes salariés. Nous avons réussi à ouvrir la brêche en 2000 avec les DEUST "métiers de la forme" et "Activités de pleine nature" pour faire tomber ce monopole, mais aujourd'hui nous voulons aller plus loin. C'est la raison pour laquelle nous avons fait passer le projet de loi modificatif du code du sport à l'Assemblée Nationale, pour sortir de ce code les employeurs du secteur marchand des LM d'une part et que nous travaillons à créer notre CCN des APR des LM.
C'est un non sens et un protectionisme du monde sportif auquel nous devons faire face qui nous empêche aujourd'hui de vous salarier .... car la loi de 84 nous en empêche pour le moment !

Je pense que cela devrait évoluer favorablement pour les nombreux étudiants diplômés STAPS, c'est une question de temps et d'implication, mais gardez le contact et éventuellement contactez les députés de votre département pour les encourager à nous donner leur accord....
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Michel Rota-Chef d'entreprise

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jb888
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MessagePosté le: Mer Nov 12, 2008 2:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Juste pour infos, les prérogatives des Licences EDUC MOT qui ont été proposées au CNCP, l'ont été par les STAPS et non le MJS.

Le MJS ne fait que reprendre mot à mot sur la carte professionnelle les dispositions qui ont été arrêtées par l'université.

Il faudrait donc arrêter de tout mélanger.... notamment la différence entre diplôme universitaire et diplôme professionnel....

Et si les STAPS ont réduit le champ des prérogatives de cette licence, il y a certainement des raisons louables et justifiables....

Et pour infos également, les deux autres licences sont également limités dans les prérogatives;

La première ne permet de travailler que sur un type de public ( public handicape) et non tous les publics ( il pourrait également raler et dire on a droit a tous avec les mêmes arguments)
La seconde permet de travailler uniquement dans les options de disciplines prévues en option ( il pourrait également dire on a droit a toutes les disciplines)

Et enfin l'educmot, permet de travailler sur toutes les disciplines sportives même la natation, le ski.......( ce qui n'est pas prévu sur les autres...)

Donc la limitation n'est que relative et ne prend de sens individuellement qu'au regard de ses propres intérêts..........
Donc l'herbe n'est pas toujours plus verte chez le voisin.......


Quant a Mr ROTA, l'avenir est devant vous, et j'attends toujours le résultat de votre quête contre la DRJS de lyon ( ce qui m'intéresse ce n'est pas votre plainte, qui n'implique que vous, mais les procédures résultantes.......)
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petitsyeux
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MessagePosté le: Mer Nov 12, 2008 3:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Salut Jb888 !

la Licence APA permet d'encadrer des publics handicapés ou en ré-éducation, OUI ! Mais elle ne fait aucune limite d'âge ! Ils peuvent prendre en charge aussi bien des personnes de 15 ans que des personnes de 70 ans. C'est là où je voulais en venir.

Concernant la Licence Entrainement, tu as parfaitement raison de dire qu'ils peuvent travailler dans LA discipline de spécialité. Alors pourquoi laisser les Licenciés entrainement faire du coaching à domicile ??? A ce que je sache, il n'existe pas de complément au diplome "coaching"...A la limite la spécialité "Musculation", mais elle est très rare au sein des UFR STAPS.

Mais là encore, ils ne sont pas soumis à cette limite d'âge à laquelle les Educ Mot sont soumis ! Je trouve cela complètement stupide !

Donc nous pouvons enseigner TOUTES les disciplines...mais seulement aux jeunes ?? La Licence STAPS Educ Mot ne propose pas une formation qui se limite à l'encadrement des jeunes. A ce que je sache, les profs en universités en filière STAPS enseignent ou entrainent des ADULTES...et pourtant ils ont souvent une Licence + CAPEPS (qui n'est PAS un diplome)...

Tu comprend ce que je veux dire JB ?? Pourquoi nous empêcher d'enseigner à des personnes qui ont 30 ou 35 ans ? Car souvent ces personnes ont "besoin" d'éducation...surtout quand une femme de 35 ans vient me voir pour me montrer sa cuisse et me dire : "comment je fais pour développer mon biceps ?"

PS : j'ai l'impression, comme tu le dis, que ce sont les STAPS qui nous mettent des bâtons dans les roues avec leur fiches RNCP...mais pourquoi MS ne les remet pas en place ? Je sais pas...un peu d'aide quoi....
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Sam Nov 15, 2008 6:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tous ces différents problèmes sont l'émanation de la volonté du monde sportif de garder et de maintenir un monopole de certification sur les différents brevet donnant droit à rémunération sur le sport dans un premier temps, puis sur le loisir ensuite. Cela a débuté il y a 73 ans (ordonnance de 45 !) qui a donné cette loi de 84.

Le marché du loisir se développant, nous avons un décalage énorme, un fossé, un gouffre sur le terrain de l'emploi avec les formation que proposait l'ex. ministère des sport, devenu aujourd'hui un secrétariat, et demain une direction des sports ...

Depuis 2000, NOus avons réussi à placer les STAPS comme formateur respectant cette loi de 84 avec les DEUST métiers de la forme, puis les licences pro remise en forme. Aujourd'hui nous travaillons avec des licences pro "animation aquatiques", puis d'autres ...

Mais cela ne suffit pas, le secteur marchand doit encore faire avancer notre problématique en faisant appel aux prérogatives des partenaires sociaux pour structurer notre branche des loisirs marchands en travaillant un plan de carrière des jeunes entrant dans notre secteur allant du CQP aux Licences, Master afin de donner une véritable perspective professionnelle. Cela passera par :

- des contenus de formations adaptés, c'est à dire pas uniquement techniques (ce que nous propose aujourd'hui les BE, BP) à notre branche marchande. Eh oui, nous avons des clients face à nous que nous devons animer et pas éduquer !!!!
- des passerelles entre les différents secteurs (fitness, plongée, ski, snowboard, ULM, équitation, ...) pour permettre le multi emploi

Dans ce paysage, les STAPS sont les plus compétents aujourd'hui toutes filières confondues (APA, éduct mot, management, ...), car dans leur contenu de formation, noon seulement le contenu technique existe, mais la dimension du client (sociologie, pédagogie, ... gestion de projet, communication, ...).

C'est la raison pour laquelle le SNELM soutient le projet de loi de modification du code du sport pour nous permettre de sortir de cette tutelle des fédérations sur notre économie et notre formation professionnelle. En quelques mots toutes les questions que vous vous posez, et qui n'ont pas lieu d'être.

Evidemment, le CNOSF s'y oppose en brandissant l'argument de l'irresponsabilité des chefs d'entreprises et de la spécificité des envirronnements prétenduement spécifiques (sécurité des clients) ... à quoi nous répondont que les STAPS sortant d'un cursus de 3/4 années ne sont pas moins bien formés que des BE / BP formatés en 1 année.

Bref, le SNELM comprend parfaitement vos préoccupations STAPSIENNES, défend maintenant depuis presque 10 années la mise en place d'une formation basée sur les compétences et non pas uniquement des savoirs techniques limités destinés à entrainer et / ou éduquer les jeunes.

Nous (le fitness) sommes sortis de la CCN ELAC pour travailler dans une convention collective nationale des activités physiques récréatives des loisirs marchands (fitness et plein air), et pour le coup, ce n'est pas un effet d'annonce, mais un fait.

Le code du sport aux associations viendra dans la foulée.

La réforme des RGPP finira le travail sur le recentrage du sport sur le sport, et laissera les STAPS travailler quand le travail se présentera à eux.

NOus avons une présentation de cela auxs Assises nationales le 5 décembre prochain.
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MessagePosté le: Sam Nov 15, 2008 11:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

M. Rota, je suis d'accord avec votre message à part quand vous dîtes :

Citation:
Eh oui, nous avons des clients face à nous que nous devons animer et pas éduquer !!!!


Pour avoir effectué des remplacements de profs de sport en entreprise ou même en association, je peux vous dire que parfois IL Y A BESOIN d'éduquer le client.

Les bavardages incessants qui empêchent le cours d'avancer, les notions d'anatomie au niveau 0 (cf la femme qui vient me voir en me montrant sa cuisse et me demandant comme elle fait pour muscler son biceps !....j'en ai entendu d'autres !), les gens qui viennent au cours sans dire bonjour au prof, des nanas de 60 balais qui contredisent sans arrêt le nouveau prof parce qu'elles ont appris comment bien faire des abdos dans leur jeunesse (dans les années 50 !)...

En bref, je crois qu'il faut AUSSI ajouter de l'éducation à l'animation. Faire un cours de sport, ce n'est pas Intervilles. Certes il faut animer, mettre une bonne ambiance, MAIS il faut AUSSI faire en sorte que les gens apprennent quelque chose. Ne serait-ce que lorsqu'ils viennent vous poser des questions sur la nutrition ou la fréquence de cours de sport par semaine.

Et je peux vous garantir que les personnes qui me demandent ça sont très intéressées quand je leur explique comment un corps fonctionne, comment les muscles se développent, comment bien manger, comment répartir ses séances sportives dans la semaine pour ne pas trop en faire etc etc. En bref, CA LES INTERESSE !

Donc certes il faut animer, mais il faut savoir aussi éduquer. Peut être que le mot n'est pas le bon, puisque dans les structures de loisirs ou en entreprise on n'est plus à l'école, mais vous comprenez ce que je veux dire par le mot éduquer : les informer, leur donner une CULTURE SPORTIVE qu'ils n'ont peut être pas eu au collège ou au lycée. Deplus, ces personnes ne cherchent pas à faire de la compét (donc exit les STAPS entrainements, ni à faire des APA)

D'où l'intérêt des Licenciés STAPS education et motricité qui pourraient proposer leur services AU DELA du simple carcan "établissments éducatifs" et "jeunes adultes".
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MessagePosté le: Dim Nov 16, 2008 10:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Dans ce paysage, les STAPS sont les plus compétents aujourd'hui toutes filières confondues (APA, éduct mot, management, ...), car dans leur contenu de formation, noon seulement le contenu technique existe, mais la dimension du client (sociologie, pédagogie, ... gestion de projet, communication, ...)


Ils sont si compétents que cela que la fac elle même n'arrive pas à leur élaborer des prérogatives digne de ce nom.....dans le cadre des propositions faites au CNCP (et c'est pas le ministère qui bloque quoi que ce soit, il est totalement hors course dans le contenu de ces prérogatives, il ne fait qu'appliquer et inscrire sur la carte professionnelle)

Bizarre, ces competences gachées et cachées.......

Vous devriez intervenir pour refaire et réécrire ces prérogatives, vous en avez le pouvoir, non???
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jb888
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MessagePosté le: Lun Nov 17, 2008 5:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

A l attention de petityeux

En discutant avec un doyen de la faculté des sports et en abordant le problème des prérogatives des licences EDUCT MOT. Il m'a été dit que la catégorie jeune adulte peut aller jusqu'à 40 ans.....

Ce qui est une aberration en soit, à 39 il te reste un an d'entraînement avec la personne et à 41 ans tu ne peux plus l'entraîner.... a confirmer par écrit par les facs.......
Mais bon c'est la fac qui décide et nous on exécute

Toujours est il que les fac s'accordent à donner jusqu'à 40 ans pour public jeunes adultes, ce qui ouvre d'autres perspectives...... et fait doucement rire

Comme le dit si bien Mr Rota, les facs sont les plus compétentes pour travailler sur les nouveaux diplômes, a bon entendeur,
Il faudra leur proposer des cours sur les caractéristiques des publics..... car a 24 ans on est quoi, enfant adulte??? et à 50 ans, ancien adulte normal....

Maintenant reste à definir ce que veut dire "structures édcatives" comme indiquées sur la carte pro..... mais ils ont des bons cours et formation pour cela (dixit Mr Rota)
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Lun Nov 17, 2008 8:55 pm    Sujet du message: Répondre en citant

petitsyeux a écrit:
M. Rota, je suis d'accord avec votre message à part quand vous dîtes :

Citation:
Eh oui, nous avons des clients face à nous que nous devons animer et pas éduquer !!!!


Pour avoir effectué des remplacements de profs de sport en entreprise ou même en association, je peux vous dire que parfois IL Y A BESOIN d'éduquer le client.

Les bavardages incessants qui empêchent le cours d'avancer, les notions d'anatomie au niveau 0 (cf la femme qui vient me voir en me montrant sa cuisse et me demandant comme elle fait pour muscler son biceps !....j'en ai entendu d'autres !), les gens qui viennent au cours sans dire bonjour au prof, des nanas de 60 balais qui contredisent sans arrêt le nouveau prof parce qu'elles ont appris comment bien faire des abdos dans leur jeunesse (dans les années 50 !)...

En bref, je crois qu'il faut AUSSI ajouter de l'éducation à l'animation. Faire un cours de sport, ce n'est pas Intervilles. Certes il faut animer, mettre une bonne ambiance, MAIS il faut AUSSI faire en sorte que les gens apprennent quelque chose. Ne serait-ce que lorsqu'ils viennent vous poser des questions sur la nutrition ou la fréquence de cours de sport par semaine.

Et je peux vous garantir que les personnes qui me demandent ça sont très intéressées quand je leur explique comment un corps fonctionne, comment les muscles se développent, comment bien manger, comment répartir ses séances sportives dans la semaine pour ne pas trop en faire etc etc. En bref, CA LES INTERESSE !

Donc certes il faut animer, mais il faut savoir aussi éduquer. Peut être que le mot n'est pas le bon, puisque dans les structures de loisirs ou en entreprise on n'est plus à l'école, mais vous comprenez ce que je veux dire par le mot éduquer : les informer, leur donner une CULTURE SPORTIVE qu'ils n'ont peut être pas eu au collège ou au lycée. Deplus, ces personnes ne cherchent pas à faire de la compét (donc exit les STAPS entrainements, ni à faire des APA)

D'où l'intérêt des Licenciés STAPS education et motricité qui pourraient proposer leur services AU DELA du simple carcan "établissments éducatifs" et "jeunes adultes".



Informer, sensibiliser et différent d'éduquer !

Encore moins de culture sportive ..., on laisse cela aux jeunes enfants et aux activités nécessitant le développement du lien social.

Nos clients demandent de la convivialité, de la détente, du plaisir, du bien être ... avec effectivement des compétences en matière de nutrition, de forme, ...

Et nous pensons qu'aujourd'hui les contenus de formations proposés jusqqu'alors par l'ex. MJS est carrément en dehors de la plaque, et nécessite donc une refonte totale des compétences nécessaires pour animer nos clients. A ce jour, les STAPS (éduc mot, APA, entraînement) apportent largement, même très largement les compétences dont notre branche a besoin. Nous travaillons donc dans ce sens. C'est la vocation des partenaires sociaux que nous sommes, et la nouvelle convention collective que nous créons nous apportera la possibilité de mettre en place cela.
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MessagePosté le: Lun Nov 17, 2008 10:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Nos clients demandent de la convivialité, de la détente, du plaisir, du bien être ... avec effectivement des compétences en matière de nutrition, de forme, ...


Tiens donc pour faire un cours de fitness, des compétences en nutrition et forme suffisent????
Que veux dire compétence en forme, pour apporter un éclairage au néophyte que je suis?

Intéressant comme notion, qui peux le moins peux le moins.

Avec un minimum, on devient un professionnel de la forme et de la santé!

Et en quoi les contenus des BPAGFF seraient inadaptées?? c'est le minimum de physiologie appliquée, d'anatomie descriptive, d'anatomie fonctionnelle, de biomécanique ou de psychopédagogie, bref des connaissances de l'être humain dans sa globalité et au travers de l'application de ces compétences et connaissances dans une pratique sportive non compétitive, qui vous semble futiles et inadaptées?

Ou bien faut il manger un clown pour être un bon animateur.
Car pour vous, la notion d'éducation est incompatible avec convivialité, bonne humeur, détente et plaisir.

Le rôle de vos futurs animateurs est d'informer (sur quoi?) et de sensibiliser (sur quoi?).

La culture sportive ou les habitudes sportives sont réservés uniquement aux compétiteurs ou aux jeunes?
L'hygiène de vie, la pratique d'une activité, le goût de l'effort, la ténacité à l'action, la motivation, le plaisir, le désir d'une meilleure santé, le lien social par le sport........ sont des enjeux de culture sportive réservées uniquement à une élite que vous dénoncer sans cesse.
Visiblement vous n'avez bien compris les motivations et les désirs des personnes qui poussent les portes de vos salles de remise en forme....
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mar Nov 18, 2008 11:46 am    Sujet du message: Répondre en citant

La différence avec jb888 ... c'est que vous resterez anonyme dans tout encore longtemps ... désolé pour vous.

Le SNELM est un acteur aujourd'hui et nous maitrisons notre branche des loisirs marchands, chose que très peu de fonctionnaires du cercle sportif (très petit) n'appréhende. Normal, s'ils avaient compris, ils seraient acteur, mais aujourd'hui, il y a des vertus à developper le secteur associatif (éducation, lien social, ...) qui doivent redevenir la fonction première des fonctionnaires (nombreux) du sport ... et cela tombe bien, il y a du travail. Regardez, même le sport professionnel s'éloigne du monde associatif.

Et laissez les professionnels travailler, ils connaissent leur métier mieux que quiconque. C'est la vocation du dialogue social.
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MessagePosté le: Mar Nov 18, 2008 1:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Michel_Rota a écrit:


Encore moins de culture sportive ..., on laisse cela aux jeunes enfants et aux activités nécessitant le développement du lien social.


Ce que vous dîtes là n'a aucun sens. C'est comme si on disait que les bandes dessinées sont UNIQUEMENT destinées à être lues par des gens de moins de 18 ans. Or si vous allez faire un tour à la FNAC ou à Virgin ou tout autre magasin , vous verrez des personnes de plus de 18 ans qui adorent lire des Bandes Dessinées.

Donc le fait de dire : "encore moins de culture sportive" et qu'il faut "laisser cela aux jeunes enfants" est TRES TRES réducteur.

Pire que ça, cela veut dire que pour les gens n'ayant pas eu la chance de développer et d'acquérir une culture sportive pendant leur scolarité il serait trop tard ???

Et bien NON il n'est pas trop tard et c'est justement pour cela qu'une grande partie des personnes à qui je donnais des cours en entreprise étaient très intéressées d'en apprendre plus sur leurs muscles, sur la façon de bien travailler pour ne pas se blesser. Tout cela constitue pour moi une culture sportive, une culture PHYSIQUE.

Et je refuse de dire que cette culture du corps ne doit uniquement être enseignée aux jeunes ! Elle doit AUSSI être enseignée A TOUS LES AGES A PARTIR DU MOMENT OU LES GENS LE DEMANDENT....et les gens le demandent. (sauf s'ils font partie des purs consommateurs qui restent sur ce que EUX savent...en général, des articles lues dans Femme Actuelle écrits par des pseudo profs de sport ou souvent par des starlettes qui n'ont AUCUNE connaissance en matière sportive)

Cela éviterait d'avoir des personnes de 50 ans qui font des battements de jambes au sol croyant que cela suffira à leur donner des fesses galbées ou des abdos de stars.

Moi je veux que les gens puissent se découvrir, puissent savoir comment bien travailler, puissent connaitre comment faire travailler LEUR corps en fonction de leur possibilités, leur proposer un panel d'exercices VARIé (combien de personnes savent que faire un squat est plus efficace pour développer les fessiers que faire des interminables battements de jambes ??? Mais comme personne ne leur a appris cela et que ces femmes voient toujours les MEMES exercices de la part des profs, elles pensent qu'un cours d'abdos fessiers doit UNIQUEMENT être à base de battements de jambes!...BRAVO !!!)

Le plus effarant, c'est que ces personnes ont un tel manque de culture sportive qu'elles veulent que tout le cours se passe allongé au sol... Shocked

Déjà qu'en entreprise, elles passent 80% de leur temps assisent sur un chaise, si maintenant en sport elles veulent s'allonger, autant ne RIEN faire du tout ! Le corps est fait pour bouger (ce n'est pas pour rien qu'on est passé de la posture quadrupède à la posture bipède ! Et maintenant ces femmes veulent passer à la posture zéropède ? )

Et bien NON, un prof responsable et pro doit leur expliquer pourquoi il serait bon pour elles de faire du sport debout, en bougeant.

Un simple animateur diraient : "vous voulez faire que des exercices au sol ? très bien allons y"...et 6 mois plus tard, ces mêmes femmes demanderaient : "pourquoi je n'ai pas d'équilibre ? pourquoi je suis rapidement essoufflée quand je monte les escaliers ? pourquoi je n'arrive pas à me débarrasser des ces bras mous ?"....


Pour moi, animer -si vous tenez tant à ce moment, ok- c'est arriver dans une salle, dire bonjour, faire un cours en expliquant pourquoi on fait tel exercice, quels muscles sont sollicités, transmettre quelques connaissances sur la posture et le travail EQUILIBRé du corps.

Et pas seulement proposer 7jours /7 des cours d'abdos fessiers pour se retrouver avec des femmes qui se plaignent que leurs bras restent mous ! DONC il FAUT éduquer ces femmes en leur expliquant que si elles se cantonnent à leurs exercices d'abdos fessiers, il est évident que leurs biceps et triceps ne seront jamais sollicités.

Quelle évolution sociale que d'avoir des personnes qui vont à des cours de sport sans pour autant développer une culture sportive !

Quand on va au salon du chocolat, certes on y va pour gouter du chocolat, mais c'est ENCORE PLUS enrichissant pour soi d'y aller pour apprendre comment se fait le chocolat, quels sont les différents types de chocolat etc. En bref, CONSOMMER et APPRENDRE.

Je crois qu'en sport nous (les profs BIEN FORMéS et conscients de leur profession) devons faire pareil.

Sinon cela sera le supermarché, on y va, on choisit le produit que l'on veut (sans savoir distinguer le meilleur du moins bon) pour ensuite se demander pourquoi on a pris 20 kilos !
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petitsyeux
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MessagePosté le: Mar Nov 18, 2008 1:23 pm    Sujet du message: Répondre en citant

jb888 a écrit:
A l attention de petityeux

En discutant avec un doyen de la faculté des sports et en abordant le problème des prérogatives des licences EDUCT MOT. Il m'a été dit que la catégorie jeune adulte peut aller jusqu'à 40 ans.....

Ce qui est une aberration en soit, à 39 il te reste un an d'entraînement avec la personne et à 41 ans tu ne peux plus l'entraîner.... a confirmer par écrit par les facs.......
Mais bon c'est la fac qui décide et nous on exécute

Toujours est il que les fac s'accordent à donner jusqu'à 40 ans pour public jeunes adultes, ce qui ouvre d'autres perspectives...... et fait doucement rire

Comme le dit si bien Mr Rota, les facs sont les plus compétentes pour travailler sur les nouveaux diplômes, a bon entendeur,
Il faudra leur proposer des cours sur les caractéristiques des publics..... car a 24 ans on est quoi, enfant adulte??? et à 50 ans, ancien adulte normal....



Tout à fait d'accord avec toi JB888. Merci pour cette information. Smile
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jb888
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MessagePosté le: Mar Nov 18, 2008 1:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
c'est que vous resterez anonyme dans tout encore longtemps ... désolé pour vous.


Ne vous inquiétez pas pour mon anonymat, je l'assume pleinement....et puis les apparences sont souvent trompeuses

Par contre la grosse différence entre vous et moi, est, que j'existe professionnellement et depuis un petit moment, par contre vous, visiblement, vous essayez d'exister tant bien que mal.

De plus, l'anonymat et la discretion est pour vous une vertu obsolète.

Vous pensez exister en vous mettant en lumière et en brassant pas mal d'air, parfois cela vous ferais du bien de ne pas décliner votre identité et préserver votre anonymat, vous y gagneriez à ne pas perdre de la crédibilité..

Tiens pour une fois je vais signer

Un Staps, un agent DRJS, un fonctionnaire MS, un professionnel de la forme, une diplomé d'Etat, un representant du GERF, un professeur de fac (STAPS), un anonyme......
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mar Nov 18, 2008 8:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

[quote="jb888"]
Citation:

Tiens pour une fois je vais signer

Un Staps, un agent DRJS, un fonctionnaire MS, un professionnel de la forme, une diplomé d'Etat, un representant du GERF, un professeur de fac (STAPS), un anonyme......


.... bref un clown ! quand on est partout comme vous, c'est que l'on pas réussi à trouver sa voie, on buttine à droite et à gauche ... tout s'explique. Même pas un exploitant ! comme on dit "un bon conseiller, mais pas un payeur ...

Contrairement à d'autres, je n'ai pas besoin de cartes de visites pour exister, et aujourd'hui le gerf est bien seul dans le bois ... Tiens, je commence à voir venir des têtes que je reconnais depuis que nous avons sorti le fitness de la CCN ELAC (avenant 26bis), et que notre CCN est à la signature. Vous avez parlé de représentativité, peut être un peu trop vite et trop fort. Je me marre.

Votre discrétion est un vrai signe de lacheté. Continuez comme cela, vous ne m'interessez pas le moindre du monde.
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jb888
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MessagePosté le: Mar Nov 18, 2008 10:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Contrairement à d'autres, je n'ai pas besoin de cartes de visites pour exister


je suis prêt a vous croire.....
surtout de la façon dont vous signez vos posts......

Citation:
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membre de la CG PME, d'EASE, d'EHFA (fitness)et d'EC-CO (plein air)


Concernant mes signatures, je pensais que vous aviez compris que c'était de l'ironie, mais visiblement non.
Pour le Gerf c'est faux, pour le professionnel de la forme c'est non, pour prof de fac c'est non, enfin j'essaie de vous aider, visiblement il faut faire simple avec vous......

et puis pour quelqu'un qui ne vous intéresse pas, vous avez vraiment du temps à perdre à me répondre.... vous n'aimez pas la contradiction......
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MessagePosté le: Mar Nov 18, 2008 11:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

jb888 a écrit:
Citation:
Contrairement à d'autres, je n'ai pas besoin de cartes de visites pour exister



Concernant mes signatures, je pensais que vous aviez compris que c'était de l'ironie, mais visiblement non.
Pour le Gerf c'est faux, pour le professionnel de la forme c'est non, pour prof de fac c'est non, enfin j'essaie de vous aider, visiblement il faut faire simple avec vous......

et puis pour quelqu'un qui ne vous intéresse pas, vous avez vraiment du temps à perdre à me répondre.... vous n'aimez pas la contradiction......


Je suis très sport contrairement à vous, et comme avec le syndicat que je préside, nous irons jusqu'au bout. Je me faits un plaisir d'avoir le mot de la fin.
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jb888
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MessagePosté le: Mer Nov 19, 2008 12:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Je suis très sport contrairement à vous


Vous parlez de sport compétition ou de sport animation?????

Car j'ai cru comprendre que le mot sport était un mot tabou pour vous....
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mer Nov 19, 2008 1:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

En terme de sport compétition, j'ai donné 20 années de compétition au niveau national et international. Et aujourd'hui encore je participe bénévolement à diriger une association sportive du coup. Vous voyez, je reste dans le bain, et pas très loin de la CCN Sport que je pratique également.
Dès que j'aurais clarifié ma branche professionnelle, je m'occuperais de la branche sport, car il y a beaucoup à faire en terme de formation professionnelle dans cette branche également, car les même causes reporduisent toujours les mêmes effets.
Combien de dirigeants d'associations sportives sont bénévoles et rencontrent de problèmes avec la formation des BEESAN par exemple ... encore une chasse gardée qu'il faut faire tomber.

au plaisir ... cher sportif du web !
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jb888
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MessagePosté le: Mer Nov 19, 2008 2:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Étonnant cette faculté de penser et de faire croire que tout repose sur vos épaules et que le monde sportif n'a de cesse d'attendre enfin son messie pour évoluer et fonctionner.

Pensez vous réellement être le seul à vouloir et à faire évoluer le sport????

j'adore vos propos " quand J'aurai finie de m'occuper de MA branche professionnelle, JE m'occuperai de la branche sport" merci Mr ROTA

Comme dirait mon psy, "vous voulez en parler Mr Rota"
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MessagePosté le: Mer Nov 19, 2008 6:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Monsieur ROTTA,

Pouvez-vous préciser:
"...Combien de dirigeants d'associations sportives sont bénévoles et rencontrent de problèmes avec la formation des BEESAN par exemple ... encore une chasse gardée qu'il faut faire tomber..."

Une anecdote à laquelle j'ai été confronté il y a quelques années: les BEESAN n'existaient pas encore (les MNS n'avaient que le diplôme correspondant)
Je finissait l'entrainement d'un club de natation, parallèlement, nous partagions les installations avec un club de plongée.
Machinalement, je fais le tour du bassin pour voir si rien ni personne ne traîne. Surprise, je vois un attroupement, plusieurs membres du club de plongée sont autour d'un jeune homme qui est allongé sur le sol, inanimé.
Je m'approche, et vois le responsable du club, qui penché devant cette personne sans connaissance, a l'air assez embarassé. Il lui manipule un bras, qu'il fait aller de haut en bas, puis l'autre: rien.
Je propose mon aide et après un rapide bilan constate que l'apprenti plongeur fait un arrêt cardio ventilatoire... Je vous passe les détails, il est toujours vivant...
Il n'y avait pas une seule personne diplômée de quoi que ce soit... Je rigole encore (même si sur le moment l'envie n'était pas présente) de cette personne manipulant un bras, puis l'autre, espérant sans doute une sorte d'effet "pompe"!! Wink
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Mer Nov 19, 2008 7:30 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Simplement, il est difficile de recruter pour des structures associatives du personnel pour réaliser les entraînements des jeunes enfants, en piscine (pour reprendre votre exemple).

Par ailleurs, je parle de chasse gardée, car je pense qu'un BEESAN n'a pas toujours les compétences pour entraîner des nageurs ... et qu'il faudrait des diplômes d'entraîneurs distincts de celui de surveillant.

Par exemple, je trouve des Licenciés STAPS avec option natation très compétents pour entraîner des jeunes et des adultes, avec des perspectives de compétitions.

Voilà quelques précisions.
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MessagePosté le: Mer Nov 19, 2008 8:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Par ailleurs, je parle de chasse gardée, car je pense qu'un BEESAN n'a pas toujours les compétences pour entraîner des nageurs ... et qu'il faudrait des diplômes d'entraîneurs distincts de celui de surveillant.


Ça tombe bien car le BEESAN permet d'entraîner et le BNSSA ou surveillant baignade permettent la surveillance...... on refait l'histoire....

Déjà un objectif qui correspond à vos souhait Mr Rota

Au fait c'est quoi les compétences d'un BEESAN s'il n'est pas compètent pour entraîner, juste pour nous éclairer et me faire avancer....
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Serge
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MessagePosté le: Mer Nov 19, 2008 11:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Le BNSSA ne peux surveiller qu'à certaines conditions assez précises.
- Durant l'année (hors période estivale 15/06 au 15/09 me semble-t-il) il peux surveiller le public s'il est prouvé que l'établissement a fait ce qui était en son pouvoir pour recruter un BEESAN, mais n'a eu aucune candidature. Il est dans ce cas placé sous la responsabilité du BEESAN.
- Pendant la période estivale, il peut surveiller le public, et dispose des mêmes prérogatives qu'un BEESAN en matière de surveillance.

En matière d'entraînement, rien n'interdit à un club d'embaucher qui il veut, y compris des élèves en STAPS avec l'option natation. Ensuite
Le président assume sur a propre responsabilité l'embauche des personnels. Généralement les termes rémunérations et salaires sont banis au profit d'indemnités, et autres frais de déplacements.
Il se trouve que je suis intervenant en STAPS auprès des élèves de L3 (troisième année) Bon nombre d'entre eux entraînent divers groupes de natation.
Or, ceux qui ont l'otion natation ont depuis trois ans la possibilité de passer le BEESAN. Ce qu'ils font.
Ce diplôme leur permet d'avoir un BE reconnu, d'exercer pour ceux qui le veulent une activité salariée.
En région parisienne de changer d'employeur comme bon leur semble.
Cette liberté dérange, mais elle a un goût... Wink
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Michel_Rota
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MessagePosté le: Jeu Nov 20, 2008 12:04 am    Sujet du message: Répondre en citant

et c'est une bonne chose de permettre à des jeunes STAPS d'entraîner des jeunes dans le cadre associatif et sportif, car je pense que leurs compétences pédagogiques et techniques sont plus consistantes que le seul contenu de formation du BEESAN.
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MessagePosté le: Jeu Nov 20, 2008 8:28 am    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne pense pas que l'on puisse être si affirmatif.
Les "...compétences pédagogiques et techniques..." sont l'affaire de chacun. Vous n'êtes pas sans savoir que les compétences doivent être actualisées. La formation est un point de départ, la curiosité et l'envie d'avancer fera la suite.
Par contre, de plus en plus de BEESAN sortent des formations universitaires STAPS.
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MessagePosté le: Jeu Nov 20, 2008 6:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Le BNSSA ne peux surveiller qu'à certaines conditions assez précises.


Le BNSSA est avant tout et exclusivement un Brevet de surveillance. Il ne peut faire que cela, et il ne fait que cela toute l'année sans problème.

Maintenant les conditions d'exercice de surveillance de ce BNSSA sont soumis à certaines règles dont vous faites mention (serge)....et dont il faudrait compléter et rajouter certaines conditions, notamment les dérogations de surveillance sans la présence d'un BEESAN par voie de préfecture. Mais ce n'est pas l'objet dans ce post.


Au fait Mr Rota vous connaissez le CAEP MNS , le PSE, obligatoires pour les maîtres nageurs,

Les licences staps option natation sans BEESAN ne réactualisent par leur connaissances et leur savoir faire???? et cela vous convient?
Je rejoint pleinement les propos de Serge sur l'actualisation des connaissances, d'autant plus que c'est obligatoire pour les brevets d'état.

Finalement, au MS, on a pas le niveau de compétences des licences Staps (dixit Mr Rota) mais on a du bon sens, et on se donne les moyens d'intervenir durablement et de façon sécuritaire avec notre public
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