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[Michel_Rota]

Le SNELM a adressé un rapport 2008 faisant état des lieux du chevauchement du code du sport avec le code du travail.

Ce document et le projet de loi extrait du site de l'assemblée nationale ont été adressés à 5.329 personnes réparties de la façon suivante: 577 députés, 343 sénateurs, 95 Préfets, 26 Présidents de Conseil Régional, 105 DRDJS, Henri Sérandour, le cosmos, 2700 sociétés de plein air, 700
Fitness, 300 équitation, 75 CPNEEE, une quinzaine de partenaires sociaux, 109 adresses diverses du carnet de JYL, 190 "grenouilleurs" des ministères et autres observatoires, RNCP, fédérations sportives, ... 3 radios, 32 journaux presse nationale, 47 presse régionale, 3 revues equitation, 3 revues fitness, 4 revues plein air.

Ces deux documents ont été envoyés sur mail à logo SNELM avec téléphone portable du délégué général du SNELM précédés du texte suivant:

Mesdames et Messieurs,

Depuis plusieurs dizaines d’années, le monde sportif institutionnel étend son monopole et son hégémonie sur tout un pan de l’activité économique dans
le champ duquel il ne dispose pourtant d’aucune prérogative de droit, privant à dessein les TPE/PME des loisirs et du tourisme de leur capacité
d’embauche, de leur autonomie de décision et de leur développement économique.

Vous trouverez ci-joint un "Rapport SNELM" qui présente dans un premier temps la politique menée par le monde sportif institutionnel en vue de
s’étendre, de s’enfler sur tout un champ d’activité qui ne le concerne pourtant pas : les loisirs et le tourisme.

Dans un second temps, ce rapport présente la façon dont les fédérations sportives, l’ex DVAEF du secrétariat d’Etat aux sports, les Directions
Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports, le corps des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports et les associations sportives usent
et abusent d’une situation de non-droit aux seules fins d’un développement économique pourtant étranger à leur mission de service public et contraire
aux textes législatifs qui régissent leur fonctionnement.

Ne reculant devant aucune manoeuvre pour réaliser son grand projet de suprématie sur tout ce qui de près ou de loin concerne les activités
physiques : manipulation des textes, création de règlements « ex- nihilo », décisions régaliennes, menaces, violation et abus de droit, fermetures
d’entreprises, gardes à vue, poursuites pénales des chefs d’entreprises et des salariés, … le monde sportif institutionnel s’est créé un espace dans
lequel le droit républicain n’existe plus qu’en apparence.

Comment en sommes nous arrivé là ? Pourquoi le monde sportif institutionnel souhaite-t-il phagocyter les TPE/PME des loisirs et du tourisme? Tel est
l’objet du présent dossier préparé par le SNELM.

Dans ce contexte, il est donc essentiel pour l’économie des loisirs et du tourisme, pour l’emploi, pour le rétablissement du droit commun, pour le
développement de l’accession des jeunes aux métiers des loisirs et du tourisme, que la proposition de loi N° 975, rédigée par Monsieur Philippe
Cochet, Député, et déjà co-signée par une centaine de Députés, soit soutenue et votée par le législateur.

Cette proposition de Loi vise en effet à préciser le code du sport, afin que le champ sportif soit déterminé conformément aux décisions du Conseil d’Etat
et que les TPE/PME des loisirs et du tourisme en soient explicitement exclues leur permettant ainsi d’appliquer le Droit Commun et de développer leurs activités économiques par voie conventionnelle tel que le prévoie le Code du Travail.

Pour sa part, le SNELM continuera à respecter et à défendre les lois de la République et les accords conventionnels en vigueur et à venir, dussions-nous porter d’autres contentieux devant les tribunaux et avoir nous-même à comparaître pour avoir refusé de « violer la loi ».

Si vous souhaitez lire ce rapport, faites le nous savoir en nous écrivant : michelrota@snelm.org

Bonne lecture, à bientôt


Voici le sommaire :


De qui se moque le monde sportif institutionnel ?
Préambule

Depuis plusieurs dizaines d’années, le monde sportif institutionnel étend son monopole et son hégémonie sur tout un pan de l’activité économique dans le champ duquel il ne dispose pourtant d’aucune prérogative de droit, privant à dessein les TPE/PME des loisirs et du tourisme de leur
capacité d’embauche, de leur autonomie de décision et de leur développement économique.

Le présent dossier a pour vocation de présenter dans un premier temps la politique menée par le monde sportif institutionnel en vue de s’étendre, de s’enfler sur tout un champ d’activité qui ne le concerne pourtant pas : les loisirs et le tourisme. Dans un second temps, nous verrons comment les fédérations sportives, l’ex DVAEF du secrétariat d’Etat aux sports, les Directions Régionales et Départementales de la Jeunesse et des Sports, le corps des inspecteurs de la Jeunesse et des Sports et les associations sportives usent et abusent d’une situation de non-droit aux seules fins d’un développement économique pourtant étranger à leur mission de service public et contraire aux textes législatifs qui régissent leur fonctionnement.
Ne reculant devant aucune manoeuvre pour réaliser son grand projet de suprématie sur tout ce qui de près ou de loin concerne les activités physiques : manipulation des textes, création de règlements « ex-nihilo », décisions régaliennes, menaces, violation et abus de droit, fermetures d’entreprises, gardes à vue, poursuites pénales des chefs d’entreprises et des salariés, … le monde sportif institutionnel s’est créé un espace dans lequel le droit républicain n’existe plus qu’en apparence.
Comment en sommes nous arrivés là ? Pourquoi le monde sportif institutionnel souhaite-t-il phagocyter les TPE/PME des loisirs et du tourisme ? Tel est l’objet du présent dossier préparé par le SNELM.

Sommaire

I - Politique du monde sportif institutionnel
1° Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF)
2° Les fédérations sportives
3° Le secrétariat d’Etat aux sports
A - La Direction des Sports
B - La Direction de la Vie Associative de l’Emploi et de la Formation (DVAEF)
4° Les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports (DDJS)
II - Illégalité des moyens de mise en oeuvre de sa politique par le monde sportif institutionnel
1° Illégalité des « Agréments fédéraux » et des « Statuts et règlements intérieurs des
fédérations » y faisant référence,
2° Illégalité du « Système anticoncurrentiel » instauré par les fédérations sportives,
3° Illégalité du « Para commercialisme institutionnalisé »,
4° Illégalité du « Travail dissimulé institutionnalisé »,
5° Illégalité des « Agréments des TPE/PME comme centres de formation »
par les DDJS :
III - Conséquences pénales et judiciaires pour les fédérations et les DDJS
IV – Conclusion

Remarque :
Toutes les phrases, mots ou expressions en italiques et entre guillemets sont extraits, soit de documents dont le SNELM
ou ses avocats sont les auteurs, soit de documents signés par leurs auteurs, en possession du SNELM, soit encore de
textes de loi extraits du site « Légifrance.gouv.fr », service public de la diffusion du Droit.
Les phrases, mots ou expressions en gras ou soulignés l’ont été, sauf mention expresse, par le SNELM pour les besoins
de la rédaction, afin de faire ressortir tel ou tel aspect particulier du texte, les mots eux-mêmes étant évidemment
inchangés.
Toutes ces pièces – et de nombreuses autres - sont disponibles en version papier ou électronique, sur simple demande
par courriel au secrétariat du SNELM aux coordonnées ci-dessus.
_________________
Michel Rota-Chef d'entreprise

Président de l'Union Patronale Fitness, Bien être et Santé -UFBS- Syndicat adhérent à l'intersyndicale des Loisirs Marchands -SNELM-
Secrétaire général d'EC-OE www.ec-oe.eu