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SNELM - Le Conseil National du Sport

 
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Michel ROTA
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MessagePosté le: Dim Mai 26, 2013 11:25 am    Sujet du message: SNELM - Le Conseil National du Sport Répondre en citant

Paris, 20 avril 2013

Bonjour à tous,

Vous trouverez ci-joint le décret qui institue le Conseil National du Sport (CNS), un « Machin » comme disait de Gaulle, dont la vocation est d’être le lieu de concertation sur la politique du sport en France .

Comme vous le savez le sport en France pilote également de façon injuste et contre nature les Loisirs Actifs dont le chiffre d’affaire pèse près de 5 milliards d’euros annuels.

Pour ce prix on aurait pu penser que les loisirs disposent au sein du CNS d’une place intéressante ; mais le SNELM était convaincu que tel ne serait pas le cas et n’a donc pas tenté d’y siéger réservant son temps, son énergie et l’argent de ses membres à poursuivre les travaux européens visant à identifier durablement les Loisirs Actifs.

En revanche, un ancien du SNELM, Thierry Doll a créé la FNEAPL afin de tenter de convaincre certaines entreprises du bien fondé de siéger dans les instances sportives pour défendre les intérêts des loisirs actifs et tenter d’infléchir la politique sportive et la CCNS dans le sens des Loisirs Actifs.

Bien entendu nous savons que cela est peine - temps et argent - perdue au regard du poids du lobby sportif que nous connaissons bien et de l’incapacité du gouvernement précédent et actuel que nous avons testé sur le sujet à faire évoluer la situation ; seule une avancée Européenne qui s’imposera aux Etats membres, permettra de débloquer la situation française qui freine l’embauche des salariés disposant des compétences requises et qui détruit le tissu est membre de la confédération européenne économique et commercial au profit du réseau associatif sportif et au détriment de l’Etat dont la TVA et les impôts collectés sont dans ce secteur réduits à leur plus simple expression c’est-à-dire 0 euros.

Mais Thierry à décidé de tenter quand même le coup et d’infiltrer le monde sportif afin de tenter de le faire évoluer de l’intérieur.

La présente INFO SNELM a vocation de vous présenter la situation dans laquelle viennent de se mettre les quelques entreprises qui sont dans son sillage.

Les collèges :

Le Conseil National du Sport est constitué de 5 collèges :

Collège 1, Etat :
Constitué de 12 personnes issues des ministères. Aucune place pour les Loisirs Actifs, le ministère du tourisme n’y ayant du reste aucun représentant !
Collège 2, Collectivités territoriales: 12 personnes nommées par les Régions, les Départements et les Communes. Aucun représentant des loisirs actifs ou du tourisme n’y est prévu.

Collège 3, Mouvement sportif : 12 personnes nommées par le CNOSF. Pas de Loisirs Actifs.

Collège 4, Acteurs sociaux et économiques: 12 personnes dont 2 en provenance d’organisation d’entreprises, donc évidemment le MEDEF et la CGPME ; l’industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs, probablement une grande entreprise ou la FIFAS (Fédération Française des Industriels et fabricants d’articles de sport) ; 1 représentant des ligues pro ; deux organisations d’employeurs de la branche sport donc le COSMOS et le CNEA ; 5 organisations salariés, soit 5 personnes parmi FO, CGT, CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC ; 1 joueur pro.

Collège 5, Membres associés : Sénateurs, CSA, handicapés, médecins ... et évidemment personne des Loisirs Actifs ni a minima du tourisme.
Comme vous pouvez le constater, le CNS en plénière est composé de 60 sièges dont 5 sièges seulement pour les employeurs des sports et ... des loisirs, soit 8,3% des voix.

On voit très bien le poids que donne le CNS aux entreprises pour participer à la gouvernance du sport qui est pourtant une activité éminemment économique !

Ces 5 sièges seront donc attribués au MEDEF, à la CGPME, au COSMOS, au CNEA et à la FIFAS et ainsi, aucune représentation des employeurs des loisirs actifs n’est évidemment prévue au sein du CNS dont la gouvernance impacte pourtant la branche des loisirs actifs, ses 55.000 salariés ETP et ses 5 milliards de chiffre d’affaire.

La CGPME à récemment indiqué au Ministère des Sports le nom de son représentant par courrier en ces termes adressé au Directeur de Cabinet de Mme Valérie Fourneyron :

« Courrier de la CGPME à Monsieur le Directeur de Cabinet de Madame la Ministre des Sports
Monsieur le Directeur de Cabinet,
Vous avez bien voulu nous solliciter afin d’intégrer le futur Conseil National des Sports et je souhaitais vous en remercier.
L’essentiel des entreprises du sport sont constituées sous la forme de TPE / PME et participent activement au maillage économique du territoire. Leur spécificité et leur contraintes doivent donc être prises en compte.

J’ai donc le plaisir de vous proposer, pour représenter la CGPME :
En tant que titulaire : Thierry DOLL, CGPME Corse et Président de la Fédération Nationale des Entreprises des Activités Physiques de Loisir (FNEAPL). »

Comme vous pouvez le constater, la FNEAPL ne siège pas à la CNS es qualité, ce qui confirme la position prise par le SNELM selon laquelle le sport ne souhaite en aucun cas associer les loisirs à leurs travaux de CCN ou de gouvernance, ce qui tombe plutôt bien puisque notre métier n’est pas le métier du sport.

En revanche, il est intéressant de constater que Thierry Doll, qui souhaite à tout prix se positionner personnellement dans la branche sport a réussi à convaincre la CGPME de siéger pour leur compte en sa qualité de membre de la CGPME Corse.

Comme indiqué plus haut, la FNEAPL n’est pas arrivé à siéger à la CNS ; ce sera donc Thierry Doll qui y siègera pour la CGPME ce qui est fondamentalement différent.

Comme le COSMOS, le CNEA et le MEDEF sont évidemment acquis à la cause du CNOSF, il est possible de conclure que Thierry a obtenu un strapontin attribuant seulement 1/60ème des voix, soit 1,5 % des droits de vote en plénière, pour le compte d’une autre organisation que la sienne, ici la CGPME.

Lorsque l’on considère le travail, le temps et l’argent des membres nécessaires pour obtenir un tel résultat, il est possible de se féliciter que le SNELM ne soit pas dans cette situation.

Les Commissions :
Nous connaissons bien les plénières à 60 personnes, qui servent évidemment de chambre d’enregistrement aux décisions prises dans les commissions; examinons donc la composition de ces commissions :
Commission relative aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions :

12 membres dont 1 pour l’Etat, 6 pour les collectivités territoriales et 5 pour le CNOSF ; si la Commission le souhaite, d’autres membres de la CNS peuvent y siéger avec voix purement consultative ... donc en spectateurs !
Pas de droit de vote donc ici pour la CGPME.

Commission de l’égalité des territoires :

Deux membres par collège y siègent ce qui pourrait peut-être permettre à la CGPME d’obtenir 1 siège soit 10% des voix de cette commission, à conditions de convaincre le MEDEF, le COSMOS, FO, la CGT ... de lui faire une place et que la plénière l’accepte, puisque c’est elle qui fixe la composition de cette commission !!! Du grand sport ...

Peut-être 10% des voix pour la CGPME dans cette seule commission.
Commission éthique et valeurs du sport :
Les valeurs du sport, la discrimination, le dopage et les paris sportifs sont au menu.
Comme chaque collège doit proposer deux membres et que le représentant des ligues pro sera très probablement nommé à cette commission, les tractations pour la deuxième place seront âpres entre employeurs et salariés du collège 4.
La CGPME pourrait siéger soit dans cette commission soit dans la précédente mais évidemment pas dans les deux qui ne proposent que 4 sièges (2x2 sièges) aux 12 membres du collège 4 !!!. Si j’étais la CGPME je parierai plutôt sur la commission précédente ; pour autant, comme c’est une fois encore la plénière qui décidera de la composition de cette commission, ce n’est pas gagné ...

Très probablement pas de siège ni de droit de vote pour la CGPME.
Commission sport de haut niveau :

Seront discutés : Définition, mise en œuvre et évaluation de la politique du sport de haut niveau, réflexion stratégique.
Les membres qui sont désignés par le décret sont l’Etat, les élus locaux et le CNOSF et aucune place n’est prévue ni pour la CGPME ni pour aucun représentant des employeurs ; cette commission ne propose même pas de place aux spectateurs.
Siège et vote interdit à la CGPME dans cette commission.

Conclusion :

Sur 4 commissions, une est donc interdite à la CGPME, une lui proposera peut-être de siéger comme spectateur, les deux autres offrant seulement un total de 4 sièges aux 12 membres du collège des acteurs sociaux économiques, sur décision de l’assemblée plénière dans laquelle les employeurs pèsent 8% des voix seulement.

La CGPME pourra donc au mieux disposer peut-être d’une voix sur 10 dans 1 seulement des 4 commissions et de 1,5% des voix en plénière pour entériner les décisions de l’unique commission dans laquelle elle siégera.

Quant à la FNEAPL elle ne disposera évidemment de rien du tout, seulement du droit de rester en dehors des débats !!!

Nous avions mis en garde Thierry Doll de longue date sur le fait que vouloir siéger avec le sport était l’assurance d’avoir à développer une énergie colossale pour n’obtenir qu’un strapontin dans le meilleur des cas ; au CNS il aura effectivement développé cette énergie colossale et dépensé l’argent de ses quelques membres pour obtenir un strapontin pour le compte de la CGPME et les yeux pour pleurer pour sa propre organisation ...

Bon courage Thierry pour la suite au CNS et bon courage à la CCNS ou la lutte sera évidemment la même, pour le même résultat, sans l’artifice de la CGPME.
Rolling Eyes
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Michel Rota
Président
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