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SNELM - Fiscalité dans les loisirs actifs

 
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Michel ROTA
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MessagePosté le: Dim Mai 26, 2013 11:16 am    Sujet du message: SNELM - Fiscalité dans les loisirs actifs Répondre en citant

Communiqué de Presse Décembre 2012

Une « niche fiscale » destructrice d’emplois, tolérée dans le Sport
Les 11.000 TPE/PME des Loisirs Actifs, proposent à leurs clients des activités physiques récréatives de plein air ou en salle, en dehors de tout contexte compétitif (balade en traineaux à chiens, descentes de rivières en canoë, voile, fitness-prévention santé, randonnées, karting, aviation légère, etc...).
Elles emploient aujourd’hui plus de 50.000 salariés et génèrent près de 5 milliards de chiffre d’affaire annuel, et collectent 1 milliard de TVA.

1 Ce secteur pourrait être en pleine expansion, grâce à son offre de service qui correspond à un vrai besoin au sein de notre société sédentaire :
- Les bénéfices de l’activité physique sur la prévention santé n’étant plus à démontrer.
- Et le modèle sportif compétitif ne séduisant pas tout le monde, loin s’en faut.
Il pourrait de ce fait participer à la création de dizaines de milliers d’emplois, non délocalisables.
Il pourrait contribuer à la revitalisation des territoires et à maintenir dans les zones rurales une population profondément attachée à sa terre, et bien trop souvent forcée de la quitter, faute d’emplois.

2 Malheureusement, son développement est aujourd’hui freiné, voire entravé, par une organisation du marché qui le pénalise à plusieurs titres, principalement à cause de la concurrence déloyale d’associations sportives qui ne respectent pas la réglementation quant au caractère lucratif de leurs activités.

Ainsi, de nombreuses associations :
- proposant des activités semblables, `
- s’adressant aux mêmes clients,
- opérant sur les mêmes zones géographiques,
- pratiquant des prix équivalents ,

bénéficient d’exonération de TVA et de forts dégrèvements de charges sociales pour leurs salariés, alors même que la règle des 4P devrait les conduire à être soumis aux mêmes règles que les entreprises.

Ce déséquilibre, qui porte gravement atteinte à la pérennité de l’ensemble des entreprises des Loisirs Actifs, est particulièrement fréquent dans le domaine de la remise en forme où de nombreuses entreprises sont contraintes de fermer lorsqu’une association, qui plus est subventionnée par la Mairie et bénéficiant gratuitement d’équipement publics municipaux, voit le jour.

Le Syndicat National des Entreprises des Loisirs actifs Marchands (SNELM) qui représente les intérêts de ces entreprises :

- ne réclame aucune baisse de TVA en particulier,
- ne demande pas de réductions de charges pour son secteur
Il en appelle seulement à la mise en application du principe d’équité, avec une loi qui serait la même pour tous.

En effet, comment un secteur pourrait-il se développer alors même qu’il présente de fait 3 taux de TVA différents : 0% pour les associations et 19.6% pour les entreprises (7% dans l’équitation).

3 Ce ne semble pas être le cap que prend notre gouvernement actuel
Puisque le Conseil d'Etat vient de trancher, en faveur de l'extension à la branche des Loisirs Actifs, de la Convention Collective du Sport, conçue à l'origine par et pour les associations sportives (représentées par le COSMOS et le Comité National Olympique Français).

Mais sans qu’aucune disposition dérogatoire ne s’applique aux entreprises.
Et que le Ministère des Sports indique orienter sa politique de prévention santé en « encourage(ant) les pratiques sportives non compétitives développées par les Fédérations et les associations sportives ».
Se pose également la question des emplois d’avenir, les entreprises de Loisirs Actifs ne sachant pas aujourd’hui si elles auront la possibilité d’en embaucher.

Dans un contexte de crise économique et de déficit budgétaire particulièrement aigu, les entreprises des Loisirs Actifs souhaiteraient poser à leur gouvernement les questions suivantes :

Pourquoi l’Etat favorise-t-il les associations au détriment des entreprises, alors même qu’elles sont en infraction par rapport à leur caractère non lucratif ?
Pourquoi refuse-t-on à un secteur potentiellement en croissance, riche en création d'emplois, qui plus est non délocalisables, la possibilité de se développer?

Souhaite-t-il qu’elles se transforment toutes en associations exonérées d'IS et de TVA, que leurs dirigeants troquent leur statut d'Entrepreneur contre celui de Président bénévole, et qu’elles multiplient les emplois précaires aux charges sociales réduites ?

L'Etat a-t-il aujourd'hui les moyens de se passer de dizaines de milliers de créations d'emplois et de près d'un milliard de recettes de TVA?

Le Syndicat National des Entreprises des Loisirs actifs Marchands (SNELM) est une intersyndicale représentant les intérêts des 11.000 TPE/PME qui proposent à leurs clients des activités récréatives de plein air ou en salle, en dehors de tout contexte compétitif.

(ballade en traineaux à chiens, descentes de rivières en canoë, voile, fitness-prévention santé, randonnées, karting, aviation légère, surf, planche à voile, char-à-voile, voile, jet-ski, ski nautique, kite-surf, ski , snowboard, raquettes à neige, moto-neige, luge,karting, VTT, quad, skate, roller, canyon, via-ferrata, kayak, hydro-speed, raft, parachute, montgolfières, parapente, ULM, équestres, orientation, parcours acrobatiques, etc ...)

Ces entreprises emploient aujourd'hui plus de 55.000 salariés et génèrent près de 5 milliards de chiffre d’affaire annuel.
Coincées entre le Code du Sport, le Code du Travail et le Droit Européen, ces entreprises sont prises dans des contradictions particulièrement dommageables pour leur développement.

Le SNELM est membre de l'European Confederation of Outdoor Employers ( EC-OE) et à ce titre participe activement en Europe aux travaux du Comité de Dialogue Social Sectoriel (Branche Loisirs Actifs).

Contact presse: Félicité des Nétumières (Porte Parole du SNELM) Mail : presse@snelm.org
Tel : 01 49 96 98 98
www.snelm.org
Facebook : LoisirsActifsMarchands Twitter : SNELoisirsM
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Michel Rota
Président
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