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BP randonnée equestre

 
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Auteur Message
Jean-Marc BERTRAND
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MessagePosté le: Ven Mar 15, 2013 12:13 pm    Sujet du message: BP randonnée equestre Répondre en citant

Bonjour

Ayant été interpellé a plusieurs reprises sur les "prérogatives" du Brevet Professionnel de randonnée pédestre, pour faire le point j'ai contacté :

- Le service réglementation du ministère
- Le Pôle Ressource National des Sports de Nature (Vallon Pont-d'Arc)
- Le Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne

Voici un rapide CR de nos échanges :

Ce qu'il faut comprendre, c'est que le secteur d'activité du BP rando. (encadrement de randonnées en dehors de tout milieu spécifique) n'est pas réglementé. En conséquence, ce diplôme est une simple reconnaissance de compétence (les prérogatives sont les mêmes avec ou sans) c'est pourquoi il ne figure ni dans l'annexe 2 du code du sport, ni au RNCP. En d'autres termes, pour encadrer ces activités, il n'y a pas besoin de se déclarer à JS, donc pas d'attribution de carte pro. D'après mes interlocuteurs, en terme de "viabilité économique" ce BP est plus à considérer comme un passeport vers d'autres certifications plus techniques.

A bientôt
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MessagePosté le: Lun Mar 18, 2013 12:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La version pro d'une collègue chargée d'affaires juridiques au ministère des sports Smile

"Bonjour Monsieur,

Suite à notre entretien téléphonique de vendredi, un point sur le BP JEPS "acvtivités de randonnées".

En dehors des zones de montagne, la randonnée, considérée comme une pratique de loisir s'inscrivant dans une démarche de plaisir et de découverte, n'est pas une activité réglementée au sens de l'article L. 212-1 du code du sport. En d'autres termes, aucun diplôme n'est requis pour son encadrement, y compris lorsqu'il est assuré contre rémunération. Pour autant, un diplôme d'encadrement a été créé, en l'occurrence le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités de randonnées" (BP AR) afin de structurer l'activité, de la qualifier. Ce diplôme atteste que son titulaire possède pour l'exercice de son métier, un certain nombre de compétences spécifiques, définies dans l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de cette spécialité et notamment qu'il est en capacité :
- d'animer des activités de randonnées pédestres et cyclistes (hors activités réglementées) ;

- de faire découvrir le patrimoine environnemental, culturel, du territoire (hors visites commentées de sites nécessitant la possession d'une carte professionnelle de guide-interprète ou conférencier) ;

- de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet pédagogique et au fonctionnement de la structure employeuse.

Le fait que les titulaires du BP AR ne se voient pas délivrer de carte professionnelle doit être présenté non pas comme le fait que leur diplôme n'ouvre pas droit à cette carte mais comme le fait que pour eux, il n'existe pas d'obligation de solliciter cette carte. L'obligation de déclaration d'activité ne pesant que sur les personnes titulaires d'un diplôme relevant du champ d'application de l'article L. 212-1, il en résulte qu'il n'y a pas lieu, pour les titulaires de ce BP, de se déclarer. Pour rappel, la carte professionnelle n'est pas créatrice de droits (comme l'est un permis de conduite par exemple). Elle représente la contrepartie de la déclaration d'activité et constate la situation de l'éducateur à un instant T. Le défaut de détention de la carte n'est d'ailleurs pas sanctionné par le code du sport : le fait que l'éducateur sportif ne soit pas en mesure de la présenter en cas de contrôle, ne constitue pas une infraction. C'est le diplôme qui crée des droits.

J'espère que ce qui précède vous permettra d'argumenter utilement auprès des personnes titulaires de ce diplôme.

Cordialement.

Monique SECK
Chargée d'affaires juridiques
Bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation (DS-C1)
Sous-direction de l'emploi et des formations
Direction des sports
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
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