Jean-Marc BERTRAND Administrateur Site
Inscrit le: 01 Aoû 2006 Messages: 3395 Localisation: Montpellier
|
Posté le: Jeu Jan 24, 2013 11:17 am Sujet du message: Vente de boisons acloolisées par une association |
|
|
Dans le site des collègues du Jura
En tant qu’association, vous vous posez des questions sur la règlementation entourant la vente et la distribution de boissons alcoolisées (buvettes …). Avez-vous le droit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées ? Si oui, lesquelles ? De quelle manière ? Combien de fois par an ? …
Le service Jeunesse, Sport et Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations et la Préfecture du Jura ont créé un document synthétique pour répondre à vos questions.
Vous y retrouverez toutes les informations concernant la classification des boissons alcoolisées, les régimes de débits de boissons temporaires, le cas particulier des installations sportives et quelques règles générales relatives à la vente et à la distribution de boissons alcoolisées.
Guide de vente de boissons alcoolisées 148,96 kB | 14/01/2013 :
http://jura.pref.gouv.fr/content/download/3162/20101/file/20130109Guide_asso_boissons.pdf _________________ Sportivement
Jean-Marc BERTRAND
www.preparation-physique.info
La communauté des sportifs francophones |
|