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La municipalité doit elle nous donner des subventions ?

 
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Lecoureur
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:43 pm    Sujet du message: La municipalité doit elle nous donner des subventions ? Répondre en citant

La municipalité doit elle nous donner des subventions ?
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Il ne faut pas croire qu'une subvention soit un droit. La décision de l'octroi d'une subvention est toujours à la discrétion du Conseil municipal. Et ce n'est pas parce que vous aviez pu en obtenir une l'année précédente que cela donne droit à un renouvellement chaque année. Par ailleurs, il faut noter que les collectivités subventionnent de moins en moins sur le fonctionnement et le plus souvent désormais sur des sujets précis. Le dossier de demande est en outre à soigner particulièrement (lettre de demande, compte de résultat, budget prévisionnel, dossier de presse...)

@ bientôt
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