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Lecoureur Grand vétéran
Inscrit le: 18 Aoû 2006 Messages: 268 Localisation: Lille
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Posté le: Mar Déc 01, 2009 5:43 pm Sujet du message: La municipalité doit elle nous donner des subventions ? |
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La municipalité doit elle nous donner des subventions ? _________________ Toujours plus vite, toujours plus loin, toujours plus fort ! |
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Jean-Marc BERTRAND Administrateur Site
Inscrit le: 01 Aoû 2006 Messages: 3395 Localisation: Montpellier
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Posté le: Mar Déc 01, 2009 5:52 pm Sujet du message: |
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Bonjour
Il ne faut pas croire qu'une subvention soit un droit. La décision de l'octroi d'une subvention est toujours à la discrétion du Conseil municipal. Et ce n'est pas parce que vous aviez pu en obtenir une l'année précédente que cela donne droit à un renouvellement chaque année. Par ailleurs, il faut noter que les collectivités subventionnent de moins en moins sur le fonctionnement et le plus souvent désormais sur des sujets précis. Le dossier de demande est en outre à soigner particulièrement (lettre de demande, compte de résultat, budget prévisionnel, dossier de presse...)
@ bientôt _________________ Sportivement
Jean-Marc BERTRAND
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