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La cotisation est-elle obligatoire ?

 
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:37 pm    Sujet du message: La cotisation est-elle obligatoire ? Répondre en citant

La cotisation est-elle obligatoire ?
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Jean-Marc BERTRAND
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Messages: 3395
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 5:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Non. Il ne faut pas confondre adhésion et cotisation.
L’adhésion c’est le fait d’accepter les termes du contrat associatif tel qu’édicté par les statuts et de désirer mettre en commun avec les autres membres ses connaissances et son activité pour la réalisation de I’objet. La cotisation c’est la somme que les statuts peuvent prévoir afin d’acquérir la qualité de membre. Il est à noter que les statuts peuvent prévoir des montants de cotisations différents dans le cas où plusieurs catégories de membres sont prévues.

@ bientôt
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Jean-Marc BERTRAND
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