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[jandcven]

Après 7 années de gestation, voilà un an déjà qu'elle est né la CCN!
Mais depuis le 6 juillet elle est bloquée chez Borloo par le ministre de l'emploi G. Larcher. (Hé oui, c'est messieurs sont sensibles au lobbying du foot pro...)
Le sport est pourtant le dernier secteur avec les cafetiers à ne pas avoir de convention collective.
Comment cela va-t-il se terminer? Si nous ouvrions les paris?
Pour moi par un compromis bien français: on laisse encore un peu mijoter et l'on décrète à l'approche d'une échéance que l'extension s'applique à tous sauf au foot. "Tristesse"...

[Lorried]

J'ai trouvé ça sur infosport.org

"La convention collective du sport s'applique (26/11/2006)

La convention collective nationale du sport (CCNS) est applicable depuis jier le 25 novembre date de la publication de son extension au JO. Elle et va concerner plus de 20.000 clubs, associations et sociétés, pour un total de près de 100.000 salariés.

Conclue en juillet 2005 par six syndicats de salariés et deux syndicats d'employeurs, cette convention était suspendue à la signature de son arrêté d'extension."

[Jean-Marc BERTRAND]

Bonjour

La Convention Collective Nationale du Sport s’applique à tous les employeurs dont l’activité principale entre dans le champ d’application de celle-ci, hormis les centres équestres et le Golf déjà couverts par une convention spécifique.

Par ailleurs, la lecture de l'arrêté est interessante car on y découvre un nombre impressionnant d'exclusions au motif de non conformité au code du travail, notamment.

@ bientôt
_________________
Sportivement
Jean-Marc BERTRAND
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La communauté des sportifs francophones

[jb888]

Et également les centres de remise en forme sous statut commercial, ils dépendent grace à l'action du SNEISS, de l'autre convention, celle des loisirs récréatifs.
Et non de cette convention. Il faut également le dire et le noter.

Un BEES Metiers de la forme, fait exclusivement du récréatif et du loisir, selon les modalités de leur propre convention.

[Michel ROTA]

Effectivement, la CCNS ne s'applique pas aux exploitants privés et commerciaux (inscrits en société) :

"L’action que nous avions engagée en novembre 2000 a porté ses fruits. Avec une argumentation juridique solide, la compréhension du Ministère des Affaires Sociales et l’appui sans faille du Medef au sein des instances nationales de la négociation collective, notre secteur d’activité relève désormais de la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs et Attractions Culturelles (CCNELAC). Mme GUIGOU, Ministre des Affaires Sociales a signé le 11 janvier 2002 l’arrêté qui étend les accords collectifs négociés par le SNEISS nous rattachant à cette convention et excluant l’essentiel de nos activités du Champ d’application de la Convention collective du sport en cours de négociation. Tous les exploitants commerciaux (généralement référencés code APE 926A ou 926C) , à l’exclusion principalement du golf et de l’équitation déjà couverts par une Convention collective, relèvent donc désormais obligatoirement"

Pour tous renseignements complémentaires, vous les aurez sur notre site web : www.sneiss.org

Ce qui veut dire que la remise en forme, l'eaux vives, le rafting, la plongée, ... le plein air sont également sous cette convention que nous appliquons depuis maintenant six années, et ce sans exclusions ...

Cordialement,